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Fiche plan / programme de prévention

Programme Local de Prévention, année 5, Communauté de Communes du Sud Messin

Carte d'identité de l'acteur et son territoire

  • Mode de financement REOM Classique
  • Redevance Spéciale non
  • Tarification Incitative non

Carte d'identité du programme

  • Nombre d'habitants concernés 16048
  • Première année de réalisation 2011
  • Nombre d'années réalisées 5
Etat d'avancement
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Terminé
Diagnostic
Elaboration
Mise en oeuvreFin
Dernière actualisation de la fiche 15/05/2017

Témoignage de l'élu référent sur les bénéfices du programme

En pleine réflexion pour répondre à la loi de la transition éngertique, la Communauté de Communes du Sud Messin va mettre en place une redevance incitative à la levée à partir du 1er janvier 2018.

Le Programme de Prévention des Déchets, qui a été étendu à l'ensemble du territoire suite à une fusion en 2014, a permis de bien s'y préparer et en particulier d'embaucher un agent en charge de la prévention des déchets avec pour mission principale le compostage-paillage des déchets fermentescibles. L'agent a également bénéficié d'une formation guide composteur grâce à l'ADEME.

Elu référent :

Les performances du programme

Indicateurs Valeurs pour 2009 Objectifs pour la fin du programme Valeurs réalisées
2011 2012 2013 2014 2015
Production de déchets
en kg/hab
OMA 328,10 305,10 312,50 314,40 320,30 369,80 304,40
DMA 478,10   468,40 478,80 532,70 556,90 488,80
Nombre d'équivalents temps plein de l'équipe projet     0,33 0,33 0,33 0,33 0,33
Nombre de partenaires mobilisés   2 0 2 2 2 2
Nombre de relais mobilisés   2 0 2 2 2 2
Coût annuel du programme par habitant     5,06   5,51   2,13
Coût aidé annuel de gestion des déchets par habitant     65,4 71,65 73,32 82,85 73,04
Résultats des enquêtes

 

 

Analyse des résultats par la collectivité

La hausse des ratios en 2014 fait suite à la fusion de la communauté de communes du Vernois (porteur initial du PLP) avec un autre territoire qui avait de moins bons ratios. Le PLP (diagnostic et actions) a dès lors été étendu à l'ensemble de la nouvelle CC du Sud Messin.

Dès l'année suivante, le ratio d'OMA a fortement chuté (et permis d'atteindre - 10 % par rapport à la production de 2011) du fait de la préparation de la redevance incitative à la levée avec la dotation des bacs pucés en avril 2015 ainsi que l'harmonisation des règles de collecte avec la fin de collecte des gros producteurs des déchets.

Le ratio d'OMA est passé sous les 300 kg/an/hab en 2016 et baissera encore avec la redevance incitative pleinement effective.

 

Mobilisation des acteurs du territoire

Partenariat mis en oeuvre

La commune de Verny a acquis un broyeur à végétaux pour les déchets verts de ses services et des habitants, qui peuvent ensuite se servir en broyat.

Voir la fiche action : Broyeur à Verny
Relais mobilisé



Les actions du programme

Nombre d'actions prévues dans les 5 thèmes
Thème Nombre
d'actions
Exemple d'action
Sensibiliser les publics à la prévention 1 Animation d'une page Facebook de la communauté de communes
Eco-exemplarité de la collectivité 1 Extension de la déchèterie de Verny
Actions emblématiques nationales 2 Enquête prévention en boîtes aux lettres avec jeu concours
Evitement de la production de déchets 1 Animation d'une page Facebook de la communauté de communes
Prévention déchets entreprise
et déchets dangereux
1 Extension de la déchèterie de Verny
Voir les 2 fiches action OPTIGEDE de l'acteur réalisées dans le cadre de ce programme

Le regard de l'ADEME

L'ex communauté de communes du Vernois (7000 hab.) avait eu le courage de se lancer dans un PLP malgré sa relative petite taille et les contraintes en termes de temps de personnel caractéristiques des collectivités de relative petite taille (la subvention étant limitée pour financer un nouveau poste).

Le diagnostic réalisé en première année avait fait référence par son mode opératoire (enquête avec jeu concours), profitant cette fois de la taille humaine de la CC.

Au-delà des diverses actions menées, la collectivité s'est toujours distinguée par une excellente couverture médiatique de ses actions (articles presse, réseaux sociaux...).

En 2014, la fusion en communauté de communes du Sud Messin a permis d'élargir la démarche à des secteurs qui n'étaient pas encore dans la dynamique de promotion de la prévention des déchets. Le ratio d'OMA, qui n'avait pas encore baissé, s'est retrouvé franchement pénalisé.

Mais le territoire, décidé à aller de l'avant, s'est engagé dans une démarche de redevance incitative.

La première phase de l'étude a d'ailleurs été l'occasion de faire la mise à jour du diagnostic du PLP sur le nouveau périmètre.

L'arrêt de la collecte de professionnels a permis dès 2015 de passer sous les 5 % de baisse des OMA ; la dotation en bacs pucés d'atteindre même - 10 % en 2016, et nul doute que cela baissera encore très significativement à la facturation effective.

Une ambassadrice a pu être embauchée pour renforcer et pérenniser les actions.

 

 

Julien RUARO, Direction Régionale Grand Est
Logo de l'ADEME Fiche Programme Local de Prévention réalisée sur le site
www.optigede.ademe.fr
Les informations de cette fiche ont été établies sous la responsabilité de son auteur