Ademe
économie circulaire et déchets
En 2012, la Communauté de Communes du Val de Meuse et de la Vallée de la Dieue a décidé de mettre en place la redevance incitative pour financer le service de gestion des déchets. Jusqu'alors, ce dernier était financé par le budget général et la...
la tarification incitative est une problématique importante au sujet de laquelle de nombreuses questions se posent. Ainsi, l'objectif de cette action est double. Le premier est de créer un espace de discussion à destination des élus et des...
Le 01/01/2010, la CCVK est passée d'une Redevance Incitative (RI) au volume à une RI à la levée. La mise en place de ce nouveau service déchets a eu des conséquences très positives sur certains aspects (augmentation des gestes de prévention :...
Fin 2009-début 2010, 2 éléments ont déclenché pour la Communauté de Communes du Pays Riolais (CCPR) une réflexion globale sur l’évolution du service de collecte : la loi issue du Grenelle de l’environnement sur la mise en place d’une tarification...
Suite au Grenelle Environnement, le mode de financement du service de collecte et d'élimination des déchets ménagers devra inclure une part incitative dans un délai de cinq ans. La mise en place de la Redavance à necessité d'équiper l'ensemble des...
6 à 10% des ordures ménagères résiduelles sont des couches jetables dit Textiles sanitaires, ce qui représentait en 2011 pas moins de 305 tonnes de déchets pour un montant de 86 620€ (coût de collecte + traitement). De la naissance à la propreté...
Dans le cadre de la maîtrise des coûts du service déchets et de la prévention de ces derniers, le SYMAT a décidé en 2014 de mettre en place une TEOM incitative.
En 2008, la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon fait le choix d’évoluer vers la redevance incitative (RI) basée sur la quantité de déchets résiduels produits et calculée en fonction du volume du bac OMR (part abonnement), du poids d’OMR et...
Lors du renouvellement du contrat de collecte, le Comité syndical avait choisi de mettre en oeuvre une conteneurisation des ordures ménagères. Ce choix répondait à une demande du plus grand nombre de nos habitants. Il était également motivé par...
Historique : La CC du Toulois a mis en place les équipements de tarification incitative (bacs pucés et conteneurs enterrés à badges) à partir de 2011, avec une mise en service le 1er janvier 2012. La première TEOMI a été facturée avec l'impôt...