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MISE EN PLACE DE LA TEOMI

fiche_exemplaire
expérience
exemplaire

Communauté de Communes Terres Touloises

Rue du Mémorial du Génie
54200 crouves

contexte

Historique : La CC du Toulois a mis en place les équipements de tarification incitative (bacs pucés et conteneurs enterrés à badges) à partir de 2011, avec une mise en service le 1er janvier 2012. La première TEOMI a été facturée avec l'impôt foncier en 2014, sur la base des badgeages de l'année 2013.

Jusqu'en 2013, la CC du Toulois comprend 25 communes dont 70% de population urbaine et 30% de population rurale (13.06% d'habitat vertical). En 2014, la CCT s'étend à 9 nouvelles communes, soit 34 communes pour 37154 habitants. Au 1er janvier 2017, la CCT devient CC Terres Touloises et compte 42 communes pour plus de 45000 habitants.

Contexte : Avant la TI, la collecte des ordures ménagères est assurée au porte à porte dans des bacs roulants loués. La fréquence de collecte est de C1 à C3 selon les secteurs. La collecte des recyclables s'effectue en apport volontaire avec des résultats faibles en comparaison à la moyenne nationale ; certains secteurs comme le centre-ville de Toul, ville centre, sont sous équipés ; en 1999, cette collectecte sélective s'effectue en quadri flux. La CCT dipose par ailleurs d'une unique déchèterie pour l'ensemble de son territoire d'où une fréquentation très élevée et des difficultés de gestion.

Dès 2009, le service se lance dans des actions d'optimisation : passage en C1 pour les communes pavillonnaires, collecte sélective en tri flux et création de nouveaux PAV avec remise de sacs de tri réutilisables, déchèterie intercommunautaire réservée aux particuliers, offrre de déchèterie professionnelle, plateformes d'accueil des déchets verts.

Les marchés de gestion des déchets arrivant à échéance en fin 2010, la CCT engage conjointement une étude d'optimisation et une étude de faisabilité de la TEOMI. La TEOMI sera intégrée dans les nouveaux marchés de collecte. Le choix a porté sur la TEOMI plutôt que sur la RI car le financement de la taxe permet de tenir indirectement compte de la richesse du foyer par le biais du revenu fiscal. Par ailleurs, la CCT a fait l'expérience de ka REOM, abandonnée en 2004, qui s'est soldée par un déficit de recettes de l'ordre de 500 000 euros sur un budget de près de 3 millions d'euros. En effet, si la RI s'applique directement au producteur de déchets selon les critères de composition du foyer d'où une plus forte responsabilisation, il est néanmoins très difficile de recouvrer les impayés, contrairement à la TEOMI.

La CCT a souhaité se lancer dans une expérimentation avec le soutien de l'ADEME.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :
  • Acheter le parc de bacs pucés neufs,
  • Réduire à terme de 50% les tonnages d'ordures ménagères,
  • Adopter une collecte en C1 sur tout le territoire pour les bacs pucés,
  • Augmenter les tonnages de recyclables en simplifiant les consignes de tri : passage en bi-flux (verre, emballages/JRM en mélange),
  • Créer un maillage de PAV aériens, enterrés et semi-enterrés pour proposer des conditions de tri à tous les habitants,
  • Supprimer les bacs d'ordures ménagères collectifs en centre-ville de Toul et en habitat vertical pour proposer un système par conteneur (semi)enterré à badge permettant d'individualiser la facture,
  • Se baser sur le volume du bac en place ou du tambour de conteneur (semi)enterré et sur le taux de présentation des bacs pour calculer la part incitative ou part variable.
Objectifs quantitatifs :
  • Réduire à terme de 50% les tonnages d'ordures ménagères,
Résultats quantitatifs :

Sur la période 2010 - 2013 :

-38% des OMr (-102kg d'ordures/hab., hors refus de tri)

+79% de recyclables (+39.5kg de recyclables/hab., avec refus de tri)

+19% de déchets de déchèterie (+24kg/hab.)

Ratio par habitant et par an en 2013 :

  • 173 kg d'ordures ménagères
  • 33 kg de verre
  • 63 kg de recyclables secs
  • 152 kg de déchèterie

TOTAL = 421 kg par habitant et par an, avant la 1ère facture de TEOMI

En 2017 :

  • 166.50 kg d'OMr
  • 34.22 kg de verre
  • 62.16 kg de recyclables secs
  • 139 kg de déchets de déchèterie valorisables (hors textiles)
  • 54.16 kg de déchets de déchèterie non valorisables
  • 0.11 kg de déchets d'encombrants valorisables (collecte sur appel)

TOTAL = 456 kg par habitant et par an ; cette augmentation est due à l'arrivée de nouvelles communes non encore soumises à la facturation de la TEOMI et à l'intégration d'une seconde déchèterie qui accueillait des professionnels.

Résultats qualitatifs :
  • Un centre-ville de Toul sans bacs roulants sur les trottoirs (entièrement équipé de PAV OM, verre, recyclables secs), d'où un cadre de vie préservé,
  • Les immeubles > 15 logements équipés en PAV OM avec collecte sélective (locaux poubelles des immeubles réutilisés comme réserve à vélos ou autre, économies importantes pour le bailleur qui ne paie plus une prestation de sortie et remise des bacs),
  • Une collecte plus rapide des bacs pucés (taux de présentation de 30%), d'où une optimisation des tournées,
  • Un parc de bacs et de conteneurs (semi)enterrés entièrement neuf,
  • L'arrêt du vandalisme sur PAV par le choix de  conteneurs (semi)enterrés métalliques,
  • La collecte sélective accessible à tous (nombre de conteneurs de tri x 2).

mis en oeuvre

Description de l'action :

La mise en oeuvre de la TEOMI demande une forte implication des élus décideurs et du service pour son application ; Les services techniques des communes urbaines, les bailleurs, les agences immobilières, les bâtiments de France, l'INRAP ont été démarchés pour les associer au projet. Chaque année, les secrétaires de mairie et agents techniques sont invités à une réunion d'explication de la TEOMI et des modalités de collecte afin de renseigner les habitants de leur commune. L'informatisation des données en vue du calcul de la part incitative représente une gestion lourde et pointue nécessitant un poste à temps plein.

Planning :
  • 2010 : études d'optimisation et de faisabilité de la TEOMI ; nouveaux marchés de gestion des déchets intégrant la TEOMI ; réalisation de 3 PAV enterrés en coeur de ville (OM, verre, recyclables secs) pour montrer le système à venir. Etude d'implantation des PAV réalisée en interne. Rencontre avec les bailleurs.
  • 2011 : bi flux pour le sélectif (verre et recyclables secs) ; retrait des bacs loués et mise en place des bacs neufs pucés / communication au porte à porte ; période blanche 2011/2012. Déploiement des PAV (semi)enterrés : 132 OMr, 70 verre, 86 recyclables secs ; distribution des badges d'accès aux PAV OMr.
  • 2012 : période blanche pour le secteur PAV. Réajustement des contrôles d'accès des (semi)enterrés. Communication au porte à porte dans les immeubles collectifs. Simulations de la TEOMI.
  • 2013 : comptabilisation des levées et badgeages pour une facturation en 2014.
  • 2014 : vote des tarifs de la TEOMI en avril et 1ère facture en octobre avec l'impôt foncier.
  • 2015 : augmentation de la part variable et diminution du taux de TEOM.
  • 2016 - 2017 : taux de TEOM à 6.99%.
Moyens humains :

Equipe pour la mise en oeuvre de la TEOMI : 8 agents permanents et 5 agents temporaires.

1 responsable de pôle (assainissement-déchets) ; 1 responsable de service déchets ; 2 ambassadeurs de tri/prévention ; 3 agents de déchèterie ; 1 agent en accueil usager ; 2 ambassadrices TEOMI ; 1 agent patrouilleur ; 1 comptable.

Le directeur financier de la CCT s'est chargé des simulations TEOMI, du renseignement du fichier fiscal et du contact avec le Trésor Public.

La gestion de la TEOMI était en prestation privée jusqu'en 2015 ; elle est à présent reprise en régie, de même que la livraison et la maintenance des bacs.

Moyens financiers :
  • Etude TEOMI : 58 000€HT partagés entre 3 collectivités dont la CCT ; 70% d'aide ADEME,
  • Gestion de la TEOMI : récupération des levées et des badgeages et alimentation du web usager + fichier usager. 18 000€HT/an (avant la reprise en régie),
  • Fourniture et distribution des bacs pucés : 595 000€HT
  • Génie civil des PAV (semi)enterrés : 1 091 000€HT
  • Fourniture et pose des PAV (semi)enterrés : 1 462 825€HT
  • Fourniture et distribution des badges : 39 265€HT
  • Fourniture des sacs de tri réutilisables : 12 500€HT
  • Prise en charge du traitement des dépôts illicites d'ordures ménagères sur le circuit de collecte - patrouille (5% du tonnage d'ordures collecté/an) ; coût variable selon les années
  • Prise en charge de la collecte de ces dépôts illicites (convention avec les communes) sur la base d'un mode de calcul favorisant le maillage en conteneurs de tri
Moyens techniques :

En 2013 :

  • 11150 bacs pucés, soit 80% de la population desservie,
  • 7600 badges, soit 20% de la population desservie (2 badges par foyer pour la 1ère dotation),
  • 132 conteneurs OMr, 61 conteneurs verre, 67 conteneurs multimatériaux,
  • 15000 sacs de tri réutilisables distribués,
  • Permanences de distribution des bacs et des badges,
  • Communication au porte à porte lors de la dotation et communication sur les permanences,
  • Réunions publiques par commune avant le dispositif et réunions annuelles de quartier dans le centre-ville,
  • Diffusion de plaquettes, courriers, estimatifs, articles sur la TEOMI,
  • Mise en place d'une patrouille hebdomadaire sur tous les PAV aériens et (semi)enterrés pour veiller au bon fonctionnement des équipements, retirer les dépôts illicites et poursuivre les contrevenants, contrôler les taux de remplissage,
  • 1 benne pour les dépôts d'OMr illicites sur la ville-centre et 1 autre benne pour le reste de la collectivité (retrait environ 1 fois par semaine),

A partir de 2014 : dotation en bacs pour dépôts illicites auprès de 25 communes.

Partenaires moblisés :

Partenaires financeurs

  • ADEME : aide forfaitaire pour les puces des bacs roulants et le contrôle d'accès des conteneurs (semi)enterrés OM

Partenaires économiques

  • Prestataires de pré-collecte : distribution, enregistrement des dotations de bacs roulants pucés et de badges pour l'accès aux conteneurs (semi)enterrés OM.
  • Prestataires de collecte : refonte des tournées de collecte au porte-à-porte des OM, calage des collectes des PAV OM.

Partenaires actifs (temps consacré non connu)

  • Mairies - élus - secrétaires de mairie (relais) : lien avec les habitants, informations via le bulletin municipal et le site internet, réunions publiques, diffusion des sacs des tri et guides de collecte, veille sur la qualité de collecte sur leur commune, remontée des problèmes de terrain, surveillance et action sur les dépôts sauvages.
  • Agents assermentés - police / gendarmerie : surveillance et action sur les dépôts irréguliers.
  • Services techniques des communes (relais) : surveillance et action sur les dépôts irréguliers, collecte des dépôts irréguliers, veille sur la qualité de collecte sur leur commune, coordination d'actions entre la CC2T et la commune, remontée des problèmes de terrain
  • Bailleurs - gardiens d'immeuble : interlocuteur entre la CC2T et les locataires (relais), information des locataires, remise des badges d'accès aux conteneurs (semi)enterrés ou du bac pucé, facturation individualisée des locataires (accès plateforme web), partenaires pour l'implantation des conteneurs (semi)enterrés, lutte contre les dépôts irréguliers (agent assermenté).
  • Commerçants et professionnels - association de commerçants : adhésion au système incitatif donc doivent le connaître pour l'utiliser correctement, gain économique avec le passage à l'incitatif
  • Chambres consulaires (Chambres d'Agriculture, Chambre des Métiers, CNIDEP) : interlocuteur entre la CC2T et les adhérents (relais), diffusion de l'information auprès des adhérents,
  • Conseil départemental - DIR Est : surveillance et action sur les dépôts irréguliers.
  • INRAP : fouilles archéologiques menées sur chaque fosse de conteneur enterré (centre-ville de TOUL), exposition des éléments découverts au musée de Toul.

 

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :
  • Des pré-requis de la collectivité (budget OM séparé du budget principal),
  • Des élus moteurs et compétents,
  • L'apport de services supplémentaires aux usagers,
  • Une communication variée (réunions publiques, porte à porte, permanences, formation des secrétaires de mairie, rencontre des bailleurs...)
  • Des marges d'optimisation obtenues en mettant en oeuvre la TEOMI,
  • Une part variable faible pour éviter les comportements illicites ; augmentation progressive de cette part variable en fonction des résultats obtenus.
Difficultés rencontrées :
  • La TEOMI est applicable à N+1 ce qui complique la compréhension des usagers, notamment des propriétaires qui ont des locataires sortants en cours d'année,
  • Distribution des badges 6 mois avant la mise en service des PAV OM d'où des pertes et un renouvellement des dotations,
  • Forte part de locataires dotés de badges sur la ville-centre (50%) d'où de nombreuses pertes et une dotation compliquée,
  • Responsabilisation des locataires en termes de production de déchets plus difficile car la CC2T s'adresse au propriétaire du logement,
  • Individualisation de la facture auprès de locataires d'immeubles possible mais parfois non appliquée car elle reste du ressort du propriétaire,
Recommandations éventuelles :

Faire attention à inscrire la dotation du bac ou du badge sur le bon invariant du logement.

Il est important de réserver la déchèterie aux habitants et de proposer une autre déchèterie pour les professionnels afin de limiter les tonnages déposés. Depuis le 04 juin 2018, une barrière d'accès est fonctionnelle sur la déchèterie de Toul et le nombre de passages annuels est limité à 18.

A prévoir :

  • La gestion des dépôts illicites et la coordination des moyens avec les communes et les bailleurs,
  • Une bonne communication et une diffusion des tarifs lorsqu'ils sont votés ; ne pas communiquer sur "tant de % de part fixe" et "tant de % de part variable" car cela dépend de la base foncière de chaque foyer. Prévoir une simulation pour chaque propriétaire ce qui permet d'expliquer le tarif avant la sortie de l'impôt foncier,
  • Un web usager pour que les propriétaires puissent répercuter la part variable à un locataire sortant,
  • Des verrous pour les bacs qui ne peuvent pas être remisés et une étiquette à placer sur le bac pour indiquer si le bac est à collecter ou non,
  • Un dossier à l'INRAP pour les fouilles archéologiques (cas des PAV en centre-ville de TOUL).