Ademe
économie circulaire et déchets
Afin de respecter les lois Grenelle 1 et désormais la loi de Transition Energétique pour La Croissance Verte et de poursuivre sa politique de maitrise des coûts du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets (SPPGD), la Communauté de...
Dans le dossier de candidature au "Territoire Econome en Ressources" (déploiement de l'économie circualire sur les territoires) de Lorient Agglomération, cette action portait sur l’étude et la mise en œuvre de la valorisation énergétique des refus...
Depuis plusieurs années, les élus communautaires ont fait le choix d’appliquer la REOM (redevance d’enlèvement des ordures ménagères) sur les anciens territoires de la Vallée de la Gorre et des Feuillardiers, en tenant compte du nombre de personnes...
Les installations d'incinération ont l'obligation du respect des valeurs limites à l'émission des dioxines furanes. L'arrêté ministériel du 20 septembre 2002 régissant ce type d'installation, modifié en août 2010, impose à partir du 1er juillet...
Si la législation va vers une interdiction de la vaisselle en plastique jetable, les solutions alternatives comme la vaisselle en carton, en bambou, compostable ou biosourcée, restent des solutions à usage unique. La seule solution qui permette d'...
La Communauté de Communes du Bassin de Marennes comprend 7 communes pour 15 038 habitants (INSEE RP 2011) et 8 500 redevables. Elle présente également un caractère touristique avec environ 1100 résidences secondaires et quelques campings. Depuis la...
Dans le cadre du programme d'animation prévention des déchets et économie-circulaire lancé en 2019, il est apparu indispensable pour le SMET 71 de réaliser une campagne de caractérisation des OMr de son territoire. En effet, la connaissance du...
Le SIRTOMAD a souhaité renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire via différents acteurs de son territoire (restaurateurs, restauration collective scolaire, commerçants notamment). Lancée en septembre 2017 sur le territoire du SIRTOMAD, l’...
Le projet débute en 2013, à l’initiative de l’Etablissement Public Intercommunal Val d’Adour Environnement, auquel 7 Communautés de Communes ont transféré la compétence collecte et traitement des déchets, à l’exception de la partie facturation du...
Mise en place d'une redevance incitative par la Communauté de Communes Haut Chemin - Pays de Pange, qui résulte d'une fusion de deux intercommunalités au 1er janvier 2017. Le territoire concerné par cette opération est le territoire historique de l...