Retour à l'ensemble des resultatsPartage d'expérience
Format pdf

Mise en place de la Redevance Incitative et conteneurisation des ordures ménagères résiduelles

Communauté de communes du Bassin de Marennes

10, Rue du Maréchal Foch
B.P. 28
17320 Marennes

contexte

La Communauté de Communes du Bassin de Marennes comprend 7 communes pour 15 038 habitants (INSEE RP 2011) et 8 500 redevables. Elle présente également un caractère touristique avec environ 1100 résidences secondaires et quelques campings.

 

Depuis la création de la Communauté de Communes en 1997, le mode de tarification du service public d'élimination des déchets est la REOM. En 2011, les élus souhaitèrent mener une réflexion sur le sujet en lançant une étude comparative sur les différents modes de finacement du SPED. La conclusion de celle-ci fut le passage à la Redevance Incitative. Une étude de mise en oeuvre fut donc lancée en début d'année 2012 et la décision de mettre en place la Redevance Incitative actée à la fin de cette même année.

 

Les solutions techniques retenues sont les suivantes :

  • tarification à la levée
  • distribution de bacs OMR à tous les foyers compatibles
  • pour les foyers ne pouvant utiliser un bac, recours aux sacs prépayés
  • installation de conteneurs enterrés avec badges d'accès pour deux résidences d'habitants collectifs et le centre bourg d'une commune en raison des difficultés d'accès des véhicules de collecte.

 

Parallèlement à cette problématique, la Communauté de Communes a suivi les recommandations de l'étude en uniformisant la fréquence de collecte des ordures ménagères résiduelles sur sont territoire. Initialement, les deux communes les plus peuplées étaient collectées 2 fois par semaine contre une fois pour les 5 autres communes.

 

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

Objectifs quantitatifs

  • Réduction de la quantité d'ordures ménagères résiduelles à incinérer
  • Augmentation du tonnage d'emballages recyclables collecté et valorisé
  • Diminuer les coûts du service.

 

Objectifs qualitatifs

  • Améliorer le service aux usagers par la fournitures de bacs
  • Améliorer les conditions de travail des agents de collecte
  • Responsabiliser l'usager en lui permettant d'agir sur sa facture

 

 

Résultats quantitatifs :

La diminution des ordures ménagères résiduelles (OMR) a été conséquente avec une baisse de 33% en passant de 286 kg/hab/an en 2013 à 191 kg/hab/an en 2015 soit environ 1000 tonnes. La seule phase de test durant le deuxiemème semestre 2014 avait suffi à faire baisser de 33 kg/hab/an la quantité d'OMR collectée. En 2016, ce chiffre est resté stable.

 

En parallèle, la collecte des emballages recyclables hors verre a augmenté de 4,5 kg/hab/an soit 19% et le verre de 6,8 kg/hab/an soit 16%. Quant aux papiers, leur collecte montre également une hausse de 1,7 kg/hab/an soit 16%. En considérant l'ensemble des flux cités précédemment, la collecte des déchets recyclables a augmenté de 14,9 kg/hab/an soit 17%.

 

Concernant les coûts, la mise en place de la Redevance Incitative a permis de réduire la facture des ménages de 20% en moyenne. Les économies réalisées par la réduction de la fréquence de collecte OMR ont également permis cette diminution.

 

Résultats qualitatifs :

Les conditions de travail des agents de collecte se sont améliorées avec la conteneurisation des OMR.

 

Le usagers ont pris conscience de leur capacité à agir sur le montant de leur facture. Alors que l'annonce de la réduction de la fréquence de collecte des OMR était perçue comme une contrainte en 2014, nous constatons depuis 2016 un changement de discours de la part de certains usagers souhaitant aller plus loin sur ce levier d'optimisation. Une collecte en C0,5 est maintenant suggérée.

 

Il n'y a pas eu de transfert important vers les déchèteries.

 

Des dépôts sauvages sont constatés mais il est difficile de dire s'ils sont plus importants qu'avant le passage à la redevance incitative. En effet, ce phénomène était déjà présent sur le territoire sans toutefois avoir été quantifié. Les contraintes de collecte font à présent que ces dépots sont rendus plus visibles

mis en oeuvre

Planning :
  • Octobre 2012 : décision du Conseil Communautaire de mettre en place le Redevance Incitative

 

  • Mars 2013 : recrutement du chargé de mission

 

  • Avril 2013 : publication du marché de fourniture de bacs, cas et conteneurs enterrés

 

  • Novembe 2013 : première parution dans la presse locale de l'annonce du passage à la redevance incitative

 

  • Décembre 2013 : parution dans le magazine communautaire "Vert et Bleu" d'une double page avec l'explacation de la redevance incitative et son calendrier de mise en place

 

  • Janvier - Mars 2014 : distribution des bacs à environ 7000 foyers ainsi que du guide de la redevance.

 

  • Juillet 2014 : début de la phase de test pour facturation à blanc

 

  • Novembre - décembre 2014 : cycle de 8 réunions publiques rassemblant 500 participants

 

  • 1er janvier 2015 : début de la facturation réelle avec décompte des levées et entrée en vigueur du nouveau calendrier de collecte

 

  • Décembre 2015 : mise en service des conteneurs enterrés

 

  • Janvier -février 2016 : réunions publiques bilan après un an

 

Moyens humains :

En phase préparatoire :

  • 1,5 ETP pour la mise en place du projet et la distribution initiale des conteneurs réalisée en interne
  • 0,2 ETP pour la communication (participation à la création et à la validation des supports, suivi des prestations,...)

 

En phase de gestion courante:

  • 1,5 ETP pour la gestion du fichier redevables et la facturation
  • 0,2 ETP pour la gestion du parc de conteneurs

 

 

Moyens financiers :

Techniques :

  • Conteneurisation initiale : 250 000 € dont 14 000 € de puces
  • Equipement d'identification sur les BOM : 14 000 €
  • logiciel : 2 500 €

 

Humains :

  • 1 ETP pour la mise en place du projet (1 an)
  • 0,5 ETP pour le suivi terrain et la gestion du parc de bac (1 an)
Moyens techniques :
  • Bacs pucés
  • Sacs prépayés
  • 4 sites équipés de conteneurs enterrés avec identification par badges
  • Système d'identification embarqué sur 4 BOM
  • Logiciel de facturation gérant l'ensemble des modes de dotations
Partenaires moblisés :
  • ADEME
  • Elus de la Communauté de Communes qui ont pu répondre aux interrogations de leurs administrés
  • Service communication de la Communauté de Communes
  • Agents de collecte pour la communication aux usagers durant les collectes
  • Services techniques des communes et polices municipales réunis en groupe de travail pour participer à l'élaboration du règlement de collecte

 

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

Le passage à la Redevance Incitative n'a pas posé de difficultés particulières étant donné le contexte rural du territoire. Des adaptations particulières ont tout de même été nécessaires pour prendre en compte les cas particuliers comme les résidences secondaires.

Bien qu'à la REOM depuis plusieurs années, le changement de tarification a nécessité une mise à jour importante du fichier la première année.

Difficultés rencontrées :

Il a été nécessaire de proposer différentes solutions pour pouvoir adapter le service à chaque foyer. Des bacs ont été ditribués pour la majorité d'enter eux mais aussi des sacs prépayés pour les habitations ne pouvant stocker un bac et des conteneurs enterrés mis a disposition pour les secteurs posant des diffcicultés de collecte.

Les résidents secondaires, nombreux sur le territoire bénéficient d'un régime particulier. Ils bénéficient d'une dotation à la carte pour adapter le service à l'utilisation de leur résidence. Les modes de dotations sont cumulables  :

  • Bac pour les séjours longs
  • Sacs pour les séjours plus courts
  • Accès aux conteneurs enterrés pour l'élimination des déchets produits juste avant le départ.

Concernant la tarification, les résidents secondaires ne sont pas soumis au forfait de 12 levées obligatoires. Cette somme est déduite de leur part fixe. Ils ne paient que les levées effectivement réalisées.

 

La Communauté de Communes émet 2 factures par an dont le mode de calcul est le suivant :

  • 1ère facture : 80% de la part fixe
  • 2ème facture : 20% de la part fixe + part variable
Recommandations éventuelles :

Pour qu'un tel projet réussise, il est impératif que les usagers perçoivent une volonté forte et unanime de la part de leurs élus. Cette dernière passe aussi par une communication sans cesse renouvelée tout au long de la démarche (intervention dans les commissions, les conseils municipaux,...).

Il est également important que les usagers soit tenus informés des différentes étapes de mise en place. L'inquiétude majeure partagée par toute la population porte sur les tarifs. Nous avons pu constater que la majorité de la population n'a adhéré à la démarche qu'après publication des tarifs et demonstation de l'économie potentielle sur la facture grâce à des exemples concrets.

La communication auprès des professionnels est à anticiper. Les ajustements tarifaires se sont avérés conséquents pour les gros producteurs d'OMR

 

Suite à l'étude de mise en oeuvre de la RI, il a été décidé que le calcul de la part variable porterait sur 20% du budget du service afin de le sécuriser. Les tarifs 2015 ont ainsi pu être maintenus en 2016 et en 2017 malgré une augmentation des coûts.