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Une connaissance fine des coûts pour la mise en place de la redevance incitative

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expérience
exemplaire

Syndicat Mixte du Pays de Sarrebourg

5 Terrasse Normandie - ZAC des Terrasses de la Sarre - CS 70
57403 SARREBOURG CEDEX

contexte

La Communauté de communes de l’agglomération de Sarrebourg était le coordonnateur du groupement de 7 communautés de communes créé en 1996, qui représente 101 communes, soit près de 60 000 habitants sur un territoire de 1 162 km². Avant cette création, chacune des 7 Communautés de communes de l’Arrondissement de Sarrebourg disposait de son propre Service Public d’Elimination des Déchets (SPED).

Pour une meilleure cohérence territoriale, la mutualisation du service déchets s’est faite progressivement entre les 7 intercommunalités.

 

* Depuis le 1er janvier 2014, les communautés de communes de l’Arrondissement de Sarrebourg ont transféré les compétences de « Prévention, Collecte, Tri et Traitement des déchets » au Syndicat Mixte du Pays de Sarrebourg. Les communautés de communes instituent toujours la redevance incitative.

 

La Matrice des coûts et la méthode ComptaCoût® ont été un véritable appui à cette mutualisation, car il y avait au sein du groupement un débat sur la tarification, avec de grandes différences de tarifs sur les territoires. Matrice des coûts et la méthode ComptaCoût® ont été utiles à la connaissance fine des coûts et ont facilité la mise en place de la redevance incitative, tout en étant transparents sur les coûts réels vis-à-vis des collectivités membres.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :
  • Définir une grille tarifaire qui pouvait convenir à chaque communauté membre sans obligation d’adoption et qui soit relativement stable dans le temps.
  • Mettre en place la redevance incitative, qui comprend une part variable (coûts de traitement) et une part fixe (coûts de collecte, de valorisation et du réseau déchèterie), et ne pas augmenter les coûts.
  • Alimenter le rapport annuel du groupement de communautés de communes.
  • Objectif 2014-2015 : mise en place d’une grille tarifaire unique pour les 7 communautés de communes.
Résultats quantitatifs :
  • Coût aidé HT 2009 : 84 €HT/hab. -> 2012 : 64 €HT/hab.
  • OMR 2009 : 299 kg/hab. -> 2012 : 130 kg/hab.
  • Taux de valorisation 2009 : 34 % -> 2012 : 55 %.
Résultats qualitatifs :
  • Grâce à une connaissance très fine des coûts qui permet d’anticiper les variations de coûts, les postes pour lesquels des économies sont possibles ou pour lesquels il y aura des hausses (en lien notamment avec les coûts d’investissements), nous avons une grille tarifaire fiable qui n’a pas que peu bougé depuis sa mise en place en 2011.
  • Les projections réalisées grâce à la matrice des coûts permettent de définir la stratégie et les investissements à mettre en œuvre.

Mise en oeuvre

Planning :
  • 2009 : étude prospective sur 10 ans pour la mise en place d’un programme de gestion territoriale des déchets à moyen terme, menée en partenariat avec un bureau d’études, grâce aux projections réalisées avec la Matrice des coûts. En conclusion, dix actions ont été retenues, dont la mise en place de la redevance incitative.
  • 2010 : lancement d’un marché unique de collecte et de tri avec mise en place de la redevance incitative et création d’un pôle déchets d’arrondissement au sein de la communauté de communes de Sarrebourg. Ce service permet de tenir à jour le parc de bac lié aux usagers et de répondre aux exigences nouvelles des habitants (suivi de collecte, sensibilisation au tri, prévention, service aux professionnels…).
  • Années de remplissage de la matrice : 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et années à venir
Moyens humains :

Le pôle déchets comprend 9 agents.

Moyens financiers :

Sans objet

Moyens techniques :

Sans objet

Partenaires moblisés :

Sans objet

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

Cette opération est reproductible sur d’autres territoires.

Difficultés rencontrées :

Une double originalité : l’approche par bassin de vie représentant 7 ECPI et la mise en place d’une stratégie à moyen terme pour s’inscrire dans la durée.

Recommandations éventuelles :

La Matrice des coûts est avant tout une démarche, une logique. Elle offre des chiffres concrets et réalistes sur lesquels on peut s’appuyer pour mener une réflexion et décider d’une stratégie, mais elle ne fait pas l’analyse à notre place ! La collectivité consacre un temps à cela ; elle participe chaque année aux journées collectives d'analyse et de valorisation proposées par l'ADEME. La matrice permet en outre de se focaliser sur les vrais postes d’économie.