Axes d'actions :

● Campagnes et opérations de broyage

● Formation et démonstration vers les personnels et élus communaux, les habitants

● Communication vers les habitants Dispositifs envisagés :

● Campagnes de broyage périodiques sur un lieu de dépôt existant

● Broyage sur une plateforme spécifiquement créée (placette, événement…)

● Broyage en porte à porte

● Mise à disposition de broyeur Modules de sensibilisation autour de :

● La pratique du brûlage et ses conséquences (santé, environnement)

● La prévention des déchets verts dans le cadre du jardinage naturel

1. Diagnostic Le démarrage du projet a demandé une action importante de mobilisation et consultation des structures potentiellement concernées par l'opération, communes et intercommunalités en particulier. Des réunions avec les élus concernés (cf les comptes rendus en annexe), organisées entre fin 2015 et avril 2016, ont permis de : - mener un état des lieux des solutions en place et des moyens présents dans chaque collectivité pour la collecte et le traitement des déchets verts - envisager des dispositifs d'intervention adaptés pour chaque contexte définir les conditions et limites du partenariat avec chaque collectivité, définies et validées dans une convention bipartite avec Compost'Ere Cet état des lieux confirme les difficultés notoires de gestion des déchets verts : - élimination facile par brûlage (par des particuliers, entreprises et même dans des installations des collectivités) ou parfois avec les ordures ménagères - larges territoires dépourvus d'installations collectives (2 seules déchèteries et une seule plateforme de compostage des déchets verts sont en activité dans les Communauté de communes Asse Bléone Verdon et Duyes et Bléone, qui s'étendent sur 750 km² et 24 communes, soit près de 30 000 hab.) - manque de formalisation et de signalétique de certains dépôts existants, ce qui conduit à une utilisation sauvage (dépotage désordonné, décharge de déchets autres que les déchets verts) - manque d'outils et de moyens pour les communes pour faire évoluer cette situation, hormis l'action de certains élus, habitants et associations particulièrement volontaires (Estoublon, Thoard). De plus, l'arrêté préfectoral autorise toujours la période traditionnelle de brûlage (du 16 octobre au 14 mars), en soumettant les périodes restantes, dangereuse et très dangereuse (cette dernière correspondant à l'été), respectivement à une déclaration en mairie ou une demande de dérogation en préfecture. On constate notamment que ces textes sont élaborés essentiellement dans un cadre de protection contre l'incendie et n'intègrent pas explicitement la dimension environnementale et sanitaire soutenue par la circulaire ministérielle. Les exigences du débroussaillage préventif sont ainsi assez bien connues par les habitants et notamment les exploitants agricoles concernés, qui n'hésitent pas pour la plupart à profiter des dérogations pour brûler les coupes. Une exception nous l'avons expérimentée sur Estoublon (cf le chapitre sur les opérations tests de broyage). Le SDIS (service dép. incendie et secours) que nous avons consultés n'a pas abordé des solutions alternatives au brûlage, n'a jamais contacté sur les procédures à suivre (en considérant qu'elles sont sur internet ou affichées dans les communes) et n'effectue pas de contrôle sur le débroussaillage. Ainsi, nous n'avons pas identifié d'élus appliquant l'interdiction de brûlage, dans la mesure où cela les obligerait à renforcer la réglementation préfectorale en plus d'aller à l'encontre des souhaits de la majorité des habitants. Cette situation implique une action forte et longue de mobilisation, information et formation des différents publics, dans la recherche et mise en oeuvre d'actions pertinentes de : apport, stockage temporaire et broyage des déchets verts, puis utilisation du broyat animation et sensibilisation sur les thématiques du projet, en profitant notamment d'événements locaux pouvant réunir un nombre significatif de participants. 2. Opérations tests de broyage Sur plateforme existante Nous avons organisé les premières interventions à partir de mars 2016 sur la déchèterie du Brusquet, soit 3 opérations dans le cadre du projet pilote, 5 prestations de Compost'Ere et une de mise à disposition du broyeur au personnel de la Communauté de communes de Haute Bléone. Cette action a impliqué : - La définition d’une organisation de tri et de stockage, des branchages, en limitant l’utilisation de la benne à déchets verts de la déchetterie des Fontes, feuilles et autres déchets ne nécessitant pas de broyage - l’information des techniciens et des usagers - la définition de l'organisation de stockage et de distribution du broyat Les agents intercommunaux qui ont ainsi participé aux interventions ont été formés à l’utilisation du broyeur, sur l’ensemble des éléments techniques et de sécurité (des personnes et des biens) concernés. Ces campagnes ont permis de : - apprécier l'efficacité de l'équipement, qui, alimenté par 3-4 opérateurs, peut transformer en 1 h une vingtaine de m3 de branchages (soit environ 2 t de déchets verts) en 2 m3 de broyat - tester ses limites, en termes de diamètre de branche et de volume introduit en un temps donné, ainsi que ses consommations (environ 3-4 l/h d'essence) - préciser avec ces éléments les coûts d'exploitation de l'équipement, en fonction de ses performances et des modalités d'utilisation : prestation de Compost'Ere ou mise à disposition, pour professionnels ou particuliers Lors des 5 opérations effectuées de mars à mai 2016, suivies de 2 autres en novembre et décembre, environ 30 t de déchets verts ont été valorisées sur site, au lieu d'être transportées par un prestataire sur la plateforme de compostage de Digne. Cela représente près de 40 % des déchets verts apportés sur la déchèterie, le restant 60 % étant enlevé (soit 1 à 2 bennes ou environ 3 à 6 t par mois). Cela a permis à la collectivité : - d'économiser environ 3000 €TTC - d'assurer une gestion locale des déchets verts, en formant en même temps ses agents - de sensibiliser les habitants à une gestion de proximité de leurs déchets, en mettant à leur disposition sur la déchèterie le broyat ainsi produit, qu'ils récupèrent assez rapidement et qui intéresse également un agriculteur local. Un projet d'aménagement de la déchèterie a été réalisé à l'été 2016 par la Communauté de communes de Haute Bléone, en intégrant la création d'une aire d'apport et stockage des branches et du broyat, pour optimiser la gestion de ces opérations, qui se poursuivront notamment lors des saisons de taille. Après l'intégration de la Communauté de communes dans Provence Alpes Agglomération (P2A) début 2017, l'élu local, initiateur du dispositif, n'a pas été reconduit et les interventions se sont arrêtées. Nous avons étudié avec les élus de la commune d'Estoublon l'organisation de campagnes de broyage sur la “mini-déchèterie nouvellement créée”. Le stockage des déchets verts n'étant pas formalisé sur cette aire, la collectivité compétente n'a pas donné son accord pour le dépôt et le broyage au sol des branchages, qui ne présent pourtant pas de risque évident et où d'autres déchets (encombrants, ferrailles…) y sont stockés. Notre action a toutefois contribué à l'implantation d'une benne déchets verts, permettant leur transport sur la plateforme de Digne. En revanche, nous avons pu expérimenter sur Estoublon l'organisation de broyage à domicile (cf chapitre suivant). Sur aire spécifiquement créée L'organisation d'un dispositif de stockage et broyage temporaire se heurte aux difficultés déjà soulignées dans la mobilisation des différents acteurs, notamment dans l'implication de particuliers et entreprises locales dans un apport collectif sur un lieu et à un moment donnés. L'expérience a montré qu'au-delà de la volonté des élus et de quelques habitants, l'existence d'une structure locale est déterminante dans le passage à l'acte. L'opération menée sur le hameau de Courbons (Digne les Bains) est exemplaire. Nous avons pu intervenir ici avec “À Fleur de Pierre” nous appuyant sur l'association des résidents, qui réunit la grande partie des habitants, et sur la plateforme de compostage de village, récemment aménagée et intégrant un dépôt de branchages. Le broyat des déchets verts (au moins 4 m3 issus d'une trentaine de m3 de tailles), auparavant en grande partie brûlés, a permis d'alimenter non seulement le stockage de broyat pour le compostage des déchets alimentaires, mais aussi le jardin de résidents. A domicile Une opération test de broyage et démonstration chez un particulier a été organisée à Thoard en octobre 2016 le jour de la participation à la fête des ateliers mobiles (cf le chapitre suivant les actions de sensibilisation). Ces habitants avaient manifesté leur intérêt pour broyer leurs déchets lors de la précédente animation du printemps à Thoard. Les visiteurs du stand de la fête, où la machine a été exposée, étaient invités à assister à cette démonstration. Cette intervention a permis de broyer environ 5 m3 de longues tailles de haies (à 3 personnes pendant 30 min), avec la satisfaction des résidents, qui utilisent le broyat pour leurs plantations. Une intervention de plus grande envergure a été menée sur Estoublon le 1er avril 2017, suite à la réunion publique animée le 7 février (cf le chapitre suivant), selon une organisation préalablement étudiée sur 3 sites privés avec les propriétaires et producteurs de déchets verts : - tailles issues du débroussaillage préventif d'un versant de colline d'une ferme : 10 m3 de genêts, dont le broyat a été récupéré par le service communal et mis à disposition des habitants du village - tailles de jardin de particulier, utilisation du broyat dans son jardin : environ 10 m3 de haies (laurier, pyracantha) - tailles d'oliviers (environ 15 m3 ) chez un agriculteur, utilisateur du broyat au pied des oliviers. L'accessibilité à ces sites a demandé leur visite préalable, dans la mesure où ils se situent sur des chemins en terre, souvent étroits, en pente et des surfaces de travail limitées (manœuvre, retournement de remorque ou simplement aire de broyage). Le caractère de démonstration de ce volet du projet a été valorisé, en communiquant auprès du public local avec l’aide de l’élu (affichage, mailing, contact direct avec les ménages intéressés). La réussite de cette journée de démonstration a été facilitée de part sa gratuité, aussi bien pour les particuliers que pour la commune. Une opération de broyage de quartier et de démonstration a été organisée à Volonne le 7 octobre 2017, en collaboration avec l'adjointe à l'environnement de la commune et les techniciens de l'intercommunalité. Cette intervention a permis de tester l'organisation impliquant un lieu d'apport public spécifiquement créé, indépendamment d'un événement local. 3. Mise à disposition du broyeur Une organisation de mise à disposition du broyeur a été définie, impliquant une brève formation préalable sur les conditions d’utilisation et de sécurité et la signature d’une convention avec l’utilisateur·trice. La machine a été utilisée dans ces conditions par : - des membres de l’association des résidents de Courbons - des membres du Conseil d’Administration de Compost’Ere pour leur usage privé, ce qui a permis de transformer en broyat une trentaine de m3 de déchets verts lors de 3 campagnes au printemps et automne 2016 et été 2017