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Elaboration d'un guide pour les entreprises soumises à la Redevance Spéciale

Communauté d'Agglomération d'Annecy

46 Avenue des Iles
74007 Annecy

contexte

Dans le cadre de son Programme Local de Prévention des Déchets 2011-2015 et à la mise en place de la Redevance Spéciale depuis 2012 sur l'Agglomération d'Annecy, un guide destiné aux professionnels soumis à la redevance spéciale a été élaboré. 

Ce guide a pour cible les administrations - Commerces et Entreprises.

 

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

L'objectif de ce guide est d'apporter une aide aux structures professionnelles redevables en indiquant quelques pistes pratiques possibles et réalisables en matière de réduction des déchets selon les activités et modes de fonctionnement propres à chacun.

Ce guide rappelle également quelques points essentiels sur la réglementation, contient des informations chiffrées ainsi que des initiatives locales qui ont permis de diminuer la production de déchets de certaines structures.

Résultats quantitatifs :

- 200 guides distribués essentiellement auprès des administrations.

- 5 sites de compostage partagé dans des lycées, collèges et 1 dans un restaurant municipal, ont été mis en place grâce aux exemples décrits dans le guide.

Les actions sur le compostage partagé et la réduction du papier de bureau décrites dans le guide, ont été les plus reproduite par les structures redevables.

-    3 expérimentations en couches lavables avec 3 crèches sur l'agglo mais qui n'ont pas donné de suite..

-    Un groupement d'entreprise d'une zone industrielle a diffusé le guide aux 100 entreprises membres du groupement afin de les engager dans un processus de réduction des déchets.

 

 

 

 

 

Résultats qualitatifs :

La réalisation du guide a été apprécié par les élus et perçue comme un document d' accompagnement des structures pour réduire leur production de déchet. "Ce guide va nous aider à faire accepter la mise en place de la Redevance Spéciale".

Et en effet, le guide a reçu un bon accueil par les structures redevables en général.

Le guide aborde 3 pistes prioritaires de réduction et répond a une attente des structures redevables sur :

- Les déchets d'emballages

- La consommation du papier de bureau

- Les déchets organiques

mis en oeuvre

Planning :

Avril 2011 => Recrutement d'un chargé de mission RS

Janv 2012 => Mise en place de la redevance spéciale

De Mai à Novembre 2013 => Réalisation du guide

Décembre 2013 => Validation du guide pour diffusion aux professionnels

2014 => Distribution du guide lors des rencontres avec les administrations

 

Moyens humains :

1 Ambassadeur du tri mobilisé pour la réalisation du guide

1 Chargé de redevance spéciale

1 Animateur PLP

Moyens financiers :

Réalisation et Impression du guide en interne.

Moyens techniques :

Logiciel Scribus ( gratuit)

Photocopieur

Partenaires moblisés :

Service communication de l'agglomération

Ambassadeur du tri

Chargé de mission redevance spéciale

ADEME

Animateur PLP

Les administrations ayant partagé leur expérience sur le guide.

 

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

Ce guide peut être adapté et diffusé sur d'autres territoires mettant en oeuvre la redevance spéciale.

Le guide est disponible sur le dossier de partage de document A3P de l'Ademe - https://partage.ademe.fr/

 

Exemple de la maison de retraite " le parmelan" qui s'est inspirée du guide pour mettre en place :

- Une collecte des déchets fermentescibles (faute de pouvoir installer un site de compostage partagé)

- Une collecte des cartons par un prestataire afin de les valoriser (les cartons été collectés en Ordures Ménagères)

- Sollicitation de son fournisseur de protections individuelles pour optimiser, via un logiciel, la consommation de celles-ci.

 

Difficultés rencontrées :

Guide réalisé avec les moyens et  compétences en interne.

Nous avons repris dans le guide des témoignages d'administrations de l'agglomération pour une reconnaissance locale par les autres structures.

 

Recommandations éventuelles :

Proposer le guide aux structures en amont de la mise en place de la Redevance ce qui leur permettra d'anticiper et d'entreprendre les actions décrites dans le guide.

Indiquer dans le guide des actions simples et facilement réalisables, et éventuellement proposées par la collectivité.