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Fiche plan / programme de prévention

Programme Local de Prévention, année 5, Sirtom de la Vallée de la Grosne

Carte d'identité de l'acteur et son territoire

  • Mode de financement TEOM (taxe d'enlèvement des OM)
  • Redevance Spéciale non
  • Tarification Incitative non

Carte d'identité du programme

  • Animateur  
  • Anaëlle MORISOT
  • Nombre d'habitants concernés 36231
  • Première année de réalisation 2010
  • Nombre d'années réalisées 5
Etat d'avancement
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Terminé
Diagnostic
Elaboration
Mise en oeuvreFin
Dernière actualisation de la fiche 26/01/2017

Témoignage de l'élu référent sur les bénéfices du programme

Depuis plus de 5 ans le SIRTOM de la Vallée de la Grosne, la CC du Tournugeois et la CC du Maconnais Val de Saône essaient d’aller au-delà de leur mission principale, collecter les déchets, en menant un programme local de prévention des déchets.

Cette démarche permet de conduire des actions en amont de la collecte et d’agir directement sur les tonnages collectés. Mais ces actions, sur différentes thématiques telles que la lutte contre le gaspillage alimentaire, le compostage, les objets durables, le réemploi, ont non seulement permis de réduire de plus de 8%  les OMA mais ont aussi favorisé des échanges entre différents acteurs et créé une dynamique de territoire.

Aujourd’hui, le SIRTOM de la Vallée de la Grosne est engagé dans une démarche ZdZg et permet aux deux autres collectivités de continuer leur démarche en menant le PLPDMA. Cette dynamique contribue à favoriser les circuits courts et à promouvoir une économie circulaire, propices à un développement économique respectueux du territoire et de ses habitants.

 

S’engager dans ces démarches prouve que nous pouvons réduire les déchets sur un territoire,  faire travailler ensemble des acteurs de différents types, et faire réfléchir les citoyens sur leur consommation.

Elu référent : Michel Maya, Président du SIRTOM de la Vallée de la Grosne

Les performances du programme

Indicateurs Valeurs pour 2009 Objectifs pour la fin du programme Valeurs réalisées
2010 2011 2012 2013 2014
Production de déchets
en kg/hab
OMA 328,20 305,20 324,40 319,60 316 306,10 300,80
DMA 540,40 502,60 537,80 528,80 535 527,60 526
Nombre d'équivalents temps plein de l'équipe projet   1 1,20 1,50 1,30 1,50 1,52
Nombre de partenaires mobilisés   10 3 10 42 48 56
Nombre de relais mobilisés   52 0 52 116 132 164
Coût annuel du programme par habitant         1,75 2,09 2,49
Coût aidé annuel de gestion des déchets par habitant     81,37 87,08 94,77 87,82 92,82
Réalisation d'une enquête auprès des agents, partenaires relais et élus

Analyse des résultats par la collectivité

Evolution des tonnages entre 2009 et 2014
  SIRTOM CCT CCMVS TOTAL
population 12.3% 6.9% 2.9% 9.1%
tonnage Ordures ménagères résiduelles 1.7% - 13% - 5.2% - 4.6%
Ratio OMR - 9.4% - 18.6% - 7.9% - 12.6%
tonnage Collecte sélective 13.6% 17.2% 4.4% 13.2%
Ratio CS 1.1% 9.7% 1.4% 3.8%
Total tonnage OMA 5.1% - 6.4% - 2.8% 0 %
Ratio OMA - 6.4% - 12.4% - 5.6% - 8.3%
tonnage Déchèteries 20.8% - 2.9% 39.5% 15.3%
Total tonnage DMA 11.2% - 5 % 13.6% 6%
Ratio DMA - 1% - 11.1% 10.4 % -2.8%

 

Le Programme Local de Prévention des déchets a été constitué par un groupement de collectivité à savoir :

- SIRTOM de la Vallée de la Grosne

- Communauté de Communes du Tournugeois

- Communauté de Communes du Maconnais Val de Saône

 

Sur l'ensemble du territoire du PLP,  le ratio (kg/hab.) des ordures ménagères et assimilés a diminué de 8.3% entre 2009 et 2014, soit une diminution de la production de déchets de 27.3 kg/hab.

Le ratio des OMR a diminué de 12.6% sur la même période.

On constate que l'évolution du ratio d'OMA est différente en fonction des territoires et des actions menées sur chacun d'entre eux.

 

Les principaux résultats du Programme Local de Prévention des déchets sont les suivants :

- Création de 21 sites de compostages partagés (cœur de village, pied d'immeuble)

- 16 établissements scolaires sensibilisés au gaspillage alimentaire

- 16 établissements scolaires réalisant le compostage des restes alimentaires

- Présence de 2 ressourceries sur le territoire. Ces ressourceries ont permis de détourner environ 526 tonnes d'encombrants depuis 2010.

- 1 multi-accueil ayant testé les couches lavables (achat des couches lavables validé par la collectivité)

- Récupération des barquettes alimentaires de portage de repas par une association de livraison de repas.

- Action de lutte contre le gaspillage du papier dans les administrations et mise en place de "cocotte" (récipient de collecte de papier) pour le sur tri du papier blanc. Ce dernier étant récupéré par une association d'insertion du territoire. Service de collecte en porte à porte auprès de ces administrations depuis 2015, ce sont 950 kg de papier blanc qui ont été collectés et détournés des OM (la plupart du temps ce papier n'était pas trié).

- Mise en place d'un service de prêt gratuit de gobelets réutilisables à l'ensemble des organisateurs de manifestations du territoire. Depuis 2011, plus de 128 000 gobelets ont été empruntés et utilisés sur 213 manifestations.

 

 

Mobilisation des acteurs du territoire

Partenariat mis en oeuvre

Le Programme Local de Prévention des déchets à permis de mobiliser de nombreux partenaires sur le territoire :

- Ecoles, IME

- Associations du territoire

- Communes du territoire

- Bailleurs sociaux

- CCI / CMA

Sur le territoire, 56 partenaires ont été mobilisés au cours des 5 années du PLP.

 

 

 

Voir la fiche action : Développement du compostage collectif en pied d'immeuble
Relais mobilisé

Le Programme Local de Prévention des déchets à permis de mobiliser de nombreux relais sur le territoire.

Sur les 5 années du PLP se sont plus de 160 relais qui ont été mobilisé.

- Associations du territoire

- Commerçants (action  "moins de déchets dans les commerces de proximité")

- Guides composteurs

- Grande et Moyenne surface du territoire

- Établissements scolaires

 

Action éco-exemplaire réalisée par la collectivité

Les actions éco-exemplaires de la collectivité sont les suivantes :

- Mise à disposition de composteurs individuels pour les communes

- Mise à disposition de STOP PUB dans les mairies

- Lutte contre le gaspillage de papier (mise en place de la dématérialisation de nombreux documents administratifs).

Les actions du programme

Nombre d'actions prévues dans les 5 thèmes
Thème Nombre
d'actions
Exemple d'action
Sensibiliser les publics à la prévention 1 Sensibiliser et communiquer sur la prévention des déchets grâce à un véhicule de service
Eco-exemplarité de la collectivité
Actions emblématiques nationales 2 compostage partagé en coeur de village
Evitement de la production de déchets 3 Prêt de gobelets réutilisables pour les associations
Prévention déchets entreprise
et déchets dangereux
1 Opération « Moins de déchets dans les commerces de proximités »
Voir les 6 fiches action OPTIGEDE de l'acteur réalisées dans le cadre de ce programme

Le regard de l'ADEME

La particularité de ce PLP est d'avoir été mené sur 3 territoires avec le partage du chargé de mission sur les 3 collectivités.

Ce fonctionnement au demeurant plus complexe a finalement été une richesse pour le programme. La structuration, l'organisation, la coopération entre les 3 collectivité ont été des raisons évidentes de la réussites du programme. L'implication des élus et des services a également été constantes sur la durée des 5 années du PLP.

Les territoires ont ainsi su innover (lavage de gobelets, ressourceries) et déployer à grande échelle (compostage partagé) les actions de prévention.

Une réussite qui se poursuit par un programme TZDZG sur un des trois territoires.

Frédéric JAN, Direction Régionale Bourgogne-Franche-Comté
Logo de l'ADEME Fiche Programme Local de Prévention réalisée sur le site
www.optigede.ademe.fr
Les informations de cette fiche ont été établies sous la responsabilité de son auteur