Recommandations pour les maîtres d'ouvrage

Les premières expérimentations autour des programmes DEMOCLÈS sur le recyclage, et de REPAR sur le réemploi, ont montré la faisabilité technique et économique, mais nécessitent un engagement et une anticipation plus forte des maîtres d’ouvrages avec l’intégration systématique de clauses dans les marchés.

D’un point de vue légal et réglementaire, le maître d’ouvrage (regardé comme le producteur de déchets) et l’entreprise de travaux (regardée comme le détenteur de déchets) sont solidairement responsables de leur bonne gestion et doivent privilégier dans le cadre d’un chantier :

  • le réemploi en priorité ; 
  • puis la réutilisation et le recyclage des déchets ; 
  • une valorisation matière directe (telle que les opérations de remblayage) ;
  • enfin, une valorisation énergétique et enfin l’élimination. 

La première étape nécessaire est la réalisation d’un diagnostic déchets en amont de la consultation : il permet de caractériser les déchets générés et d’étudier les valorisations possibles en respectant la hiérarchie des modes de traitement. Le maître d’ouvrages peut s’appuyer sur le cahier des charges de l’ADEME téléchargeable sur le portail des aides à la décision de l’ADEME.

Conformément au décret n° 2011-610 du 31 mai 2011, ce diagnostic est obligatoire pour les démolitions de bâtiments :

  • d’une surface de plancher supérieure à 1 000 m2 ;
  • ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale ;
  • ayant été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses classées comme telles, en vertu de l’article R. 4411-6 du Code du travail.

Ce diagnostic est aussi recommandé pour les autres chantiers non concernés par l’obligation. La Feuille de route pour l’économie circulaire met d’ailleurs l’accent sur l’importance de l’outil diagnostic avec la mesure 34, visant à élargir le périmètre des opérations couvertes par l’obligation, dématérialiser le dispositif, renforcer les compétences des acteurs et sensibiliser les maîtres d’ouvrages.