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Outils pour les collectivités

Outils pour les maîtres d'ouvrage
Vous trouverez ici différents outils pour insérer des exigences en matière de déchets de chantier :
  • Dans le programme ;
  • Pour la sélection du maître d’œuvre ;
  • Pour la sélection du coordinateur SPS.

 

Pour déclarer en ligne le formulaire de récolement CERFA 14498 de vos opérations de démolition qui y sont réglementairement soumises (articles R111-43 à 49 du code de la construction et de l’habitation)., rendez-vous sur le site http://www.diagnostic-demolition.ademe.fr/.

 

Pour les déchets du bricolage ou de l’auto-construction, consultez en premier lieu le fascicule ADEME sur les déchets des ménages.

 

Pour les maîtres d’ouvrage hors particuliers, trois outils sont proposés :

Exemple de texte à insérer dans le programme (pdf - 104.65 Ko)
 
Ce texte permet d’intégrer les objectifs de la maîtrise d’ouvrage relatifs à la prévention et à la gestion des déchets tout au long de l’opération.
Guide pour l’intégration de la gestion des déchets dans le marché de maîtrise d’oeuvre (pdf - 513.08 Ko)
 
Ce document propose des clauses-type à utiliser dans le DCE de sélection du maître d’œuvre pour assurer la mission de « coordination déchets  
 
Vous trouverez sur www.diagademe.fr, rubrique Documentation, onglet « Cahiers des charges », une proposition de cahier des charges pour sélectionner un maître d’œuvre sur ces bases, pouvant donner lieu à financement ADEME (pour cela, contacter votre Direction Régionale ADEME).
 

NB : les clauses proposées permettent la mise en place d’un compte inter-entreprises pour les coûts de gestion des déchets, de préférence à leur intégration dans le compte pro-rata.

Pour plus d’info sur le compte inter-entreprises, consulter le dossier spécifique accessible dans l’onglet « Outils pour les entreprises ».

Guide pour l'intégration de la gestion des déchets dans le marché du coordonnateur sécurité et protection santé (pdf - 96.55 Ko)
 
Tout comme le guide relatif à la maîtrise d’oeuvre, ce guide comporte des textes à insérer dans les pièces du marché du Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé pour l’intégration des objectifs du maître d’ouvrage en termes de prévention et de gestion des déchets du chantier.
 
 

Prévention et réduction des déchets à la source - Conception d’un bâtiment zéro déchet

La conception préventive d’un bâtiment permet de réduire la production de déchets tout au long de son cycle de vie : lors de sa mise en œuvre, lors des travaux d’entretien maintenance, lors de sa réhabilitation éventuelle et lors de sa démolition en fin de vie.

Le centre de ressources d’aide à la conception d’un bâtiment zéro déchet www.bazed.fr  donne les clés aux concepteurs, maîtres d’ouvrages et entreprises à travers 6 principes détaillés : Conservation de l’existant, démontabilité, évolutivité, réutilisation, entretien/maintenance et chantier zéro déchets

 

La gestion des déchets de chantier, c’est l’affaire de tous et ça commence dès la maîtrise d’ouvrage !

Les maîtres d’ouvrages de travaux sont le premier maillon de la chaîne et ont donc un rôle essentiel dans le pilotage de la gestion et de la valorisation des déchets de chantier. En tant que producteur de déchets, leur responsabilité est engagée comme précisé dans l’article L541-2 du Code de l’environnement : « Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ses déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers. »

 

Le maître d’ouvrage doit ainsi exprimer au mieux ses besoins en matière de prévention et de gestion des déchets et les intégrer dans la consultation des entreprises. Les maîtres d’ouvrages peuvent ainsi s’appuyer sur le guide d’accompagnement réalisé dans le cadre du programme collaboratif Démoclès soutenu par l’ADEME : https://www.recylum.com/democles-2/

 

Le diagnostic déchets, outil indispensable en amont

Ce diagnostic permet une évaluation de la nature et des quantités de matériaux en adéquation avec les opportunités de réemploi et les cahiers des charges des filières de valorisation existantes. Il permet au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre de bien préparer le dossier de consultation des entreprises et à ces dernières de bien dimensionner leurs offres en proposant un SOGED (Schéma d’Organisation et de Gestion des Déchets) adapté.

 

 

Le maître d’ouvrages peut s’appuyer sur le cahier des charges de l’ADEME téléchargeable sur le portail des aides à la décision de l’ADEME : www.diagademe.fr

 

Conformément au décret n°2011-610 du 31 mai 2011, ce diagnostic est obligatoire pour les démolitions de bâtiments :

d’une surface de plancher supérieur à 1000 m2

ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses classées comme telles en vertu de l’article R. 4411-6 du Code du travail.

 

6 mois au plus tard après la date d’achèvement des travaux de démolition, un formulaire de récolement (CERFA 14498) relatif à la nature et les quantités de matériaux réemployés sur le site ou destinés à l’être et aux déchets, effectivement valorisés ou éliminés, issus de cette démolition, doit être télédéclaré sur le site de l’ADEME à l’adresse suivante : www.diagnostic-demolition.ademe.fr

 

Conformément à l’article R. 111-49 du Code de la construction et de l’habitation, l’ADEME remet chaque année un rapport sur l’application de la mesure relative à la transmission des formulaires de récolement. Le dernier rapport 2016 est téléchargeable. (pdf - -)