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Outils pour les collectivités

Outils pour les maîtres d'ouvrage
Vous trouverez ici différents outils pour insérer des exigences en matière de déchets de chantier :
  • Dans le programme ;
  • Pour la sélection du maître d’œuvre ;
  • Pour la sélection du coordinateur SPS.

 

Pour déclarer en ligne le formulaire de récolement CERFA 14498 de vos opérations de démolition qui y sont réglementairement soumises (articles R111-43 à 49 du code de la construction et de l’habitation)., rendez-vous sur le site http://www.diagnostic-demolition.ademe.fr/.

 

Pour les déchets du bricolage ou de l’auto-construction, consultez en premier lieu le fascicule ADEME sur les déchets des ménages.

 

Pour les maîtres d’ouvrage hors particuliers, trois outils sont proposés :

Exemple de texte à insérer dans le programme (pdf - 104.65 Ko)
 
Ce texte permet d’intégrer les objectifs de la maîtrise d’ouvrage relatifs à la prévention et à la gestion des déchets tout au long de l’opération.
Guide pour l’intégration de la gestion des déchets dans le marché de maîtrise d’oeuvre (pdf - 513.08 Ko)
 
Ce document propose des clauses-type à utiliser dans le DCE de sélection du maître d’œuvre pour assurer la mission de « coordination déchets  
 
Vous trouverez sur www.diagademe.fr, rubrique Documentation, onglet « Cahiers des charges », une proposition de cahier des charges pour sélectionner un maître d’œuvre sur ces bases, pouvant donner lieu à financement ADEME (pour cela, contacter votre Direction Régionale ADEME).
 

NB : les clauses proposées permettent la mise en place d’un compte inter-entreprises pour les coûts de gestion des déchets, de préférence à leur intégration dans le compte pro-rata.

Pour plus d’info sur le compte inter-entreprises, consulter le dossier spécifique accessible dans l’onglet « Outils pour les entreprises ».

Guide pour l'intégration de la gestion des déchets dans le marché du coordonnateur sécurité et protection santé (pdf - 96.55 Ko)
 
Tout comme le guide relatif à la maîtrise d’oeuvre, ce guide comporte des textes à insérer dans les pièces du marché du Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé pour l’intégration des objectifs du maître d’ouvrage en termes de prévention et de gestion des déchets du chantier.