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Système de contrôle volumétrique des apports d’OMR sur bacs roulants de regroupement

fiche_exemplaire
expérience
exemplaire

Pays Sisteronnais Buëch

17, allée des Genêts
04200 SISTERON

contexte

Dans le cadre du projet « R2D2 » de coopération transfrontalière INTERREG ALCOTRA mené entre 2009 et 2012, le Pays Sisteronais-Buëch a souhaité tester la pertinence technique, organisationnelle et économique d’un dispositif de collecte contrôlée des OMR déployé chez les partenaires italiens du projet en région Piémontaise.

 

Ce système, utilisé en Italie en complément d’une collecte en porte à porte (PAP) avec pesée embarquée, permet d’atteindre des performances économiques et de valorisation matière intéressantes : il a donc été décidé de mesurer l’efficacité d’un même matériel sur le territoire du Pays Sisteronais-Buëch pour vérifier si l’atteinte de performances identiques était envisageable. Le système, composé d’une calotte de contrôle des dépôts à installer sur les bacs roulants OMR existants, a été testé sur un périmètre de 4 communes regroupant au total 618 habitants permanents, pour 442 foyers fiscaux dont 79 résidences secondaires.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :
  • Parvenir à un taux de recyclage de 40% ou plus,
  • Dresser des modèles économiques fiables en secteur rural faiblement dense (18 hab/km²) pour la mise en œuvre d’une facturation incitative du service avec un système de contrôle volumétrique des dépôts d’OMR,
  • Définir une méthode pour l’optimisation du dispositif de collecte des OMA (techniquement et économiquement),
  • Définir une méthodologie de déploiement et une stratégie de communication adaptée.

 

En parallèle, une stratégie d’évitement arrêtée autour du compostage domestique est mise en place dans le cadre des objectifs de prévention du projet R2D2 pour faire diminuer en amont les quantités d’OMR :

 

  • Objectif de 60% de foyers équipés dans la Vallée de l’Oule,
  • Relance de l’accompagnement en place depuis 2 ans sur Upaix.
Résultats quantitatifs :

Performances quantitatives et taux de tri observés après 18 mois de mise en oeuvre  :

  • - 75% de tonnage d’OMR collecté,
  • + 150% de matières recyclables collectées sur les points propres des communes concernées et en déchèterie,
  • multiplication par 3 du compostage (en nombre de composteurs en place notamment),
  • 15% de réduction totale de la quantité de déchets collectés,
  • maintien d’une qualité de tri équivalente au système précédent sans contrôle volumétrique,
  • modification des usages des foyers (tri sur la commune alors qu’avant, effectué sur d’autres points).
  • taux de tri des OMA = 47%  (en tenant compte des déports), mais potentiel théorique autour de 60 à 65%.

 

Transfert des tonnages sur les communes voisines identifié et quantifié précisément : il correspond aux non participants et à une sous présentation des OMA équivalente 2,8 t/an à Upaix et 1 t/an dans la Vallée de l’Oule.

Résultats qualitatifs :

Résultats de l’enquête de satisfaction : 86 % d’avis favorable ou plutôt favorable au système.

Pas de dégradation de la calotte pendant la collecte lors du basculement du couvercle lors de la préhension des bacs.

Mise en oeuvre

Planning :
  • Mars 2008 : découverte de la technique mise en œuvre en Italie,
  • Février 2010 : démarrage de l’action de préparation de l’expérimentation (caractérisation, diagnostic et tableau de suivi ; plan de communication, etc.). Appel d’offres pour les calottes,
  • Novembre 2010 : implantation du matériel et distribution des clés lors des réunions publiques,
  • Avril 2011 : première restitution des résultats et réalisation de l’enquête de satisfaction,
  • Juillet 2011 : 2ème caractérisation  avec publication des résultats dans une lettre adressée aux habitants,
  • Décembre 2011 : restitution des résultats et exposé public des possibilités de facturation incitative.
Moyens humains :

0,5 ETP en interne et en externe au niveau des collectivités porteuses du projet, 0,25 ETP au global avec une charge très lourde lors du démarrage et de la distribution des clés (pendant 3 mois).

Moyens financiers :

Financement communautaire INTERREG ALCOTRA :

FEDER

66,6 %

90 000 €

Région PACA

18,6 %

25 500 €

CG 05

2,7 %

3 500 €

CG 04

2,1 %

2 500 €

Autofinancement

10 %

13 500 €

 

TOTAL

135 000 €

 

Avec la répartition par poste de dépenses suivante :

Frais de personnel

27 000 €

Outils de communication

8 000 €

Equipement

90 000 €

Installation, Maintenance technique (5 ans)

9 600 €

Consommable (petit matériel pour caractérisations)

400 €

 

Moyens techniques :
  • 40 calottes « EMZ » de capacité utile réelle 18 litres (annoncée à 15 litres au départ) installées sur les bacs existants (recyclage des contenants, donc pas de nouveau matériel). Prix moyen d’une calotte 1,6 k€ HT,
  • avec système électronique d’identification du déposant par clé (prix moyen d’une clé : 11 € HT). Restitution des données enregistrées sur clé.

 

Méthodologie de l’expérimentation :

 

Pour l’état des lieux de référence : caractérisation de l’ensemble des bacs OMR en période estivale et identification du potentiel de progression du tri, pesée spécifique des OMR des communes concernées avant et pendant la mise en œuvre du dispositif pour permettre la comparaison et évaluer l’impact de la démarche, analyse spécifique des tonnages de tri collectés avant et pendant la mise en œuvre du dispositif.

 

Mise en place du dispositif de calottes : comme en Italie et dans un objectif de prévention, le nombre de points de collecte et de bacs de collecte des OMR a été réduit drastiquement en amont sur le territoire : - 30% de points de collecte et - 50% pour les bacs. Au final un dispositif de 40 calottes réparties sur 22 points de collecte est mis en place, avec 2 types de déploiement retenus :

  • dans la Vallée de l’Oule : calottes installées uniquement sur des bacs localisés sur les points d’apport volontaire existants  (1 point propre multiflux par village), soit 50% de bacs OMR en moins et 80% de points de collecte en moins. Les points propres sont constitués d’une colonne à verre, d’une colonne papiers et d’une colonne emballages ménagers recyclables, avec en complément 3 à 6 bacs OMR de 660 litres,
  • à Upaix : concentration des bacs OMR en points de regroupement diffus, soit 50% de bacs OMR en moins et 30% de points de collecte en moins.

 

L’objectif était de conserver une densité de point et une distance entre ceux-ci et les habitations satisfaisante (1 bac situé à moins de 300 m de l’accès à la propriété).

 

Point intermédiaire : caractérisation après 10 mois de mise en œuvre de l’expérimentation, suivi trimestriel des tonnages d’OMR et des recyclables,  ainsi que des passages des usagers sur le système de contrôle volumétrique. Identification des contournements (sacs en pieds de bacs, dégradations, recherche des déports) et réalisation d’une enquête de satisfaction.

 

Exploitation des résultats : utilisation des résultats du suivi de terrain pour préparer des modèles de calcul d’une facturation incitative.

 

Campagne de communication :

 

  • Courrier adressé à l’ensemble des foyers concernés pour annoncer la modification du dispositif de collecte,
  • Succession d’articles dans la presse locale, les bulletins municipaux et intercommunaux,
  • Présence sur le marché de Laragne-Montéglin pour informer sur le nouveau dispositif,
  • Création de nouveaux outils de communication : guide de l’usager, consignes de tri, guides sur le compostage,
  • Une réunion publique de présentation du dispositif avant sa mise en place sur chaque territoire concerné : présentation du matériel, de son fonctionnement et sensibilisation aux objectifs (taux de tri, compostage domestique), diffusion des nouveaux outils de communication,
  • Distribution individuelle des clés électroniques d’accès aux calottes avec les nouvelles consignes de tri, distribution de sacs de tri et des composteurs et passage en porte-à-porte pour finaliser la distribution des clés,
  • Présence sur le terrain au moins les 6 premiers mois (et en mairie) pour répondre aux éventuelles questions et difficultés et vérifier l’état du matériel ainsi que l’utilisation qui en est faite par les usagers et les collecteurs,
  • Une réunion d’étape et une réunion de bilan sur chaque territoire concerné.

 

En annexe du guide AMORCE DT 55 vous trouverez : le courrier d’annonce de l’expérimentation, la lettre de suivi du dispositif « La Calotte » du mois d’avril 2011, le questionnaire de satisfaction.

 

Evolutions prévues :

 

  • Déploiement du système de contrôle d’accès sur d’autre type de contenant de taille intermédiaire (2 m3) en association avec l’ensemble des autres flux recyclables sur les points propres,
  • Passage à des « calottes » de plus grande capacité : 30 litres au lieu des 15 litres théoriques en place actuellement,
  • Etude de déploiement sur d’autres communes.
Partenaires moblisés :

Les partenaires italiens du projet : COSRAB, CISA Cirié, CCA

Le fournisseur EMZ TI – Italie

La Communauté de Communes du Laragnais et la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oule

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

Tout à fait reproductible mais en prenant en compte les éléments suivants, qui sont un minima :

  • réduire le nombre de bacs OMR de 50% et le nombre de points de collecte de 30%,
  • une stratégie d’évitement arrêtée autour du compostage domestique avec comme objectif 40 à 60 % de foyers équipés,
  • Au moins 6 mois de travail de communication préalable,
  • tenir compte d’un maximum de collecte par contenant de 80 à 85 % du taux de remplissage = seuil de performance optimal sans phénomènes de bourrage/blocage du mécanisme.

 

Freins :

Taille très limitée de la calotte au moment de la mise en œuvre.

Difficulté de parvenir à un optimum de déploiement technique (bacs en points de regroupements ou centralisés autour des points propres), dans un contexte historique de collecte en porte à porte avec un habitat dispersé (beaucoup d’écarts à collecter).

Stratégie d’évitement complémentaire à mettre en œuvre : l’identifier, la préparer, la porter et la suivre en parallèle. Le territoire du Sisteronais-Buëch a misé sur le renforcement du compostage domestique (potentiel de détournement de 30% en poids et en volume des OMR).

 

Facteurs de réussite :

  • Simplicité de fonctionnement et d’intégration du dispositif pour la population,
  • Fiabilité du matériel mis en œuvre,
  • Evolution du discours aux usagers  (relation « gagnant-gagnant »),
  • Stratégie de communication préalable et de suivi à mettre en place,
  • Calibrage du dispositif en fonction du litrage disponible par habitant et à la fréquentation réelle des points de collecte,
  • Nécessité d’un partenariat avec le prestataire de collecte pour valider les nouvelles modalités de collecte et de suivi de l’expérimentation.
Difficultés rencontrées :

Bacs roulants équipés de calottes de contrôle volumétrique des apports.

Recommandations éventuelles :

Ne pas se fier aux annonces « commerciales », se renseigner auprès des collectivités qui ont mis en place ce genre de matériel.

Ne pas hésiter à aller au devant de la population pour échanger sur ce type d’évolution (réunion publique, enquête de satisfaction, etc .).

Il est impératif de prévoir des actions de prévention en complément, pour éviter d’éventuels problèmes (essentiellement des dépôt de déchets verts et d’encombrants).

Avoir une réflexion vis-à-vis des « gros producteurs » : commerces, entreprises, restaurateurs… afin de trouver une solution adaptée.

Fonctionner par montée en charge, secteur par secteur.