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Rectif’Loires : gestion collective des boues de rectification

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expérience
exemplaire

CCI de Saint-Etienne/Montbrison, du Puy/Yssingeaux et du Roa

57 cours Fauriel
42024 SAINT ETIENNE Cedex 2

contexte

Dès 2001, les industriels de la mécanique ont manifesté auprès des CCI de la région un fort besoin d’informations quant à la gestion de leurs boues de rectification. Par ailleurs, pour les PME et TPE produisant peu de déchets, la collecte et le traitement dans des réseaux spécialisés représentent un coût non négligeable.

Au vu de l’importance du secteur de l’industrie mécanique en Loire et Haute-Loire et du caractère dangereux de ces déchets, les CCI de St Etienne/Montbrison, du Roannais et du Puy/Yssingeaux ont décidé de lancer l’action Rectif’Loires visant à organiser la gestion collective de ces déchets conformément à la réglementation, à des prix négociés et en priorisant les filières de valorisation.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

L'opération Rectif'loires a été créée pour améliorer la gestion des boues de rectification, tant d'un point de vue réglementaire (mise en conformité avec la réglementation relative aux déchets dangereux) qu'environnemental (priorité aux filières de valorisation) tout en garantissant aux entreprises des tarifs fixes compétitifs.

Résultats quantitatifs :

En 6 ans, 150 tonnes de déchets ont été collectées par Rectif’Loires auprès de 22 entreprises sur une moyenne de 2 collectes par an.

48 % des tonnages collectés ont été valorisés : 30 % via une valorisation énergétique et 18 % via une valorisation matière.

Résultats qualitatifs :

L'opération a facilité la mise en conformité de petites et moyennes entreprises vis-à-vis de la réglementation sur les déchets dangereux.

mis en oeuvre

Planning :

• 2001 : Premières réflexions relatives à la gestion des boues de rectification ;

• 2003-2004 : Réalisation de l’étude de gisement en collaboration avec le CETIM et étude technico-économique réalisée par le CETIM et Axalp ;

Sensibilisation et communication auprès des entreprises concernées.

• Fin 2004 – juillet 2005 : Organisation pratique de la gestion collective, procédure de consultation et signature de la convention entre le prestataire de collecte et la CCI pour une durée de 3 ans maximum ;

• Juillet 2005 : Première collecte ;

• Avril 2008 : Nouvelle convention entre le prestataire de collecte et la CCI ;

• 31 décembre 2011 : Arrêt par la CCI du suivi et de l’animation de l’opération Rectif’Loires. Les collectes mises en place sont libres de perdurer.

Moyens humains :

Il n’y a eu aucun recrutement spécifique pour l’opération. Le temps de travail pour le suivi de l'opération par la CCI est estimé en moyenne à un jour/mois pendant les 6 ans d'implication de la CCI.

Moyens financiers :

Les financements inscrits au budget prévisionnel de l'étape 1, soit  pour les missions de :

 

• communication et sensibilisation

• détermination du gisement

• caractérisation des boues

• recensement des filières actuelles

• rapport de synthèse

 

étaient de :

• ADEME : 24 255 euros

• Région RA : 24 428 euros

• reste à la charge des CCI : 24 118 euros.

 

Moyens techniques :

Les modalités de collecte et de traitement ont été définies dans la convention entre le prestataire et la CCI. Les principales sont :

 

• Deux collectes sont organisées par an (juillet et décembre) ;

• Des conditions d’acceptation des boues (composition, conditionnement,…) ;

• Les tarifs de collectes ou de livraison de contenants vides sont définis selon 3 zones géographiques concentriques autour de Saint-Etienne ;

• Les tarifs de traitement et de valorisation sont en fonction du type de boue (4 possibilités) ;

La CCI définit avec le prestataire les dates de collecte et communique auprès des entreprises. Le prestataire imprime les bons de commande nominatifs et la CCI les envoie aux entreprises concernées. Les entreprises souhaitant être collectées répondent alors directement au prestataire. La collecte effectuée, celui-ci transmet un bilan à la CCI sous deux semaines.

 

Aucun moyen technique n'a été mobilisé spécifiquement pour la collecte. Il n'y a notamment pas eu de mise en place spécifique ou d'achat en commun de contenants. Les modalités de fourniture et de gestion des contenants étaient celles du collecteur choisi.

 

Les actions de sensibilisation et communications ont été menées par la CCI à différents moments :

 

• pendant la période d’organisation pour sensibiliser les entreprises ;

• durant la phase de démarrage pour les mobiliser ;

A noter également, la délivrance d'un courrier

• avant chaque collecte pour informer ;

• à mi-chemin de l’opération pour remotiver et rassembler ;

• et à la fin de l’opération afin de passer le relais au secteur privé.

Ces actions se sont traduites par :

• une rubrique sur le site internet de la CCI ;

• une plaquette descriptive de l’opération distribuées aux entreprises et clubs d’entreprises ;

• des e-mailing d’information environ 3 mois avant chaque collecte ;

• des relances téléphoniques ;

• des communiqués de presse ;

• un article dans le journal de la CCI.

A noter également, la délivrance d'un diplôme certifié RECTIF'LOIRES millésimé aux entreprises participantes.

Partenaires moblisés :

Les partenaires de l’opération sont :

 

• Le CETIM (Centre technique des industries mécaniques),

• L’UIMM (Union des Industries et Métiers de la Métallurgie).

 

Avec le soutien de :

• L’ADEME,

• La Région Rhône-Alpes,

• L’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse.

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

Le modèle économique et organisationnel peut être reproduit pour d'autres types de déchets, sous condition d'une forte motivation et implication de la(des) CCI porteuse(s). A noter, le gisement de déchets rapporté à la taille du bassin est un critère déterminant à la mise en place d'une opération collective semblable.

Difficultés rencontrées :

Il s'agit de la première opération de gestion collective en France, proposée aux petites entreprises et pilotée par une CCI. L'originalité de cette opération réside également dans le type de déchet concerné, soit un déchet dangereux spécifique au tissu industriel du territoire.

Recommandations éventuelles :

• Un seuil minimum d’entreprises participantes est nécessaire ;

• Le temps et les financements consacrés aux actions de sensibilisation et de communication doit être important afin de fédérer sur la durée les entreprises ;

• Les objectifs fixés en amont du projet doivent être clairs et la CCI, en tant que porteur de projet, sûre de son engagement.