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Expérimentation de Points d'Apport Volontaires (PAV) des Ordures Ménagères Résiduelles incitatifs

Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg

31, Rue du Geisbourg
68240 Kaysersberg

contexte

Le 01/01/2010, la CCVK est passée d'une Redevance Incitative (RI) au volume à une RI à la levée.

 

La mise en place de ce nouveau service déchets a eu des conséquences très positives sur certains aspects (augmentation des gestes de prévention : compostage individuel et collectif, stop-pub, achats éco-responsables, augmentation des quantités de recyclables secs déposées dans les PAV Tri…), mais a aussi vu apparaître des dérives (sacs non pré-payés déposés dans les containers collectifs, dépôts sauvages, déchets déposés en déchèterie dans la benne encombrants, déchets emmenés par des usagers sur leur lieu de travail ou dans leurs familles dans des zones à la taxe plus favorable…).

 

Afin d’améliorer le service qu’elle propose, tout en continuant à prendre en compte le volet environnemental, et en maintenant son budget à l'équilibre, la CCVK expérimente des PAV OMR incitatifs sur son territoire.

 Pour limiter les frais d’expérimentation et rendre le système évolutif, la CCVK a décidé d’installer des PAV aériens (non enterrés) qui puissent être collectés par ses propres camions.

 

Ainsi un PAV OMR incitatif se compose d’un bac de 1000 l, d’un cache-bac verrouillé ainsi que d’un tambour de dépôt, avec un système électronique comptabilisant chaque dépôt et transmettant l’information à la CCVK.

En pratique, pour déposer son sac OMR de 30 l : l'usager badge, il peut alors ouvrir le tambour, déposer son sac (30l maximum) et le refermer. Le dépôt est alors enregistré, puis transmis au logiciel de facturation. Il apparaîtra sur la prochaine facture de l'usager.

 

Afin que les bacs ne soient pas tous remplis en même temps, et pour répondre à son souhait de rationalisation de la collecte, la CCVK a installé un seul point de collecte, composé de 5 PAV OMR incitatifs de 1000 l chacun.

 

Afin de limiter l’expérimentation de façon à pouvoir mieux la suivre, la CCVK a décidé donner la possibilité de déposer leurs OMR dans ces points aux seuls usagers qui avaient optés pour les sacs pré-payés (sacs à déposer en déchèterie). Cela représente 122 usagers.

 

Ces PAV seront expérimentés pendant 18 mois avant de décider de l’extension ou non de ce système.

 

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

Conclure sur l'intérêt en termes de service, d'environnement et de finance, de développer à l'échelle du territoire le système de PAV OMR incitatifs

Résultats quantitatifs :

Un ensemble de  5 PAV OMR incitatifs de 1000 l a été installé.

48 usagers sur les 122 potentiellement concernés ont opté pour le système des PAV OMR incitatifs

Résultats qualitatifs :

Enquête de satisfaction réalisée auprès des usagers en avril/mai 2012. Résultats en cours d’analyse.

Mise en oeuvre

Planning :

2010 : recherche de prestataire pour les tambours, cache-bacs

 

Début 2011 : installation des PAV OMR incitatifs

 

Mai 2011 : les usagers peuvent déposer leurs OMR dans les PAV

 

Avril-mai 2012 : enquête de satisfaction auprès des usagers.

 

En 2013, problème de fonctionnement de l'appareil du aux intempéries.

Faillite du fabricant. Arrêt du service.

 

En remplacement, une container de 1 000 litres est mis en place et levé chaque semaine. Seuls les sacs rouges pré-payés sont autorisés (part fixe et part variable incluse dans le prix du sac).

Moyens humains :

0.05 ETP : responsable technique

0.05 ETP : technicien

0.02 ETP : secrétaire du service déchets

0.01 ETP : ambassadeur de la prévention et du tri (rencontre avec les usagers, démonstrations…)

Moyens financiers :

Cache-bacs : 9 000 €

Tambours : 15 000 €

 

Total : 24.000 € pour un ensemble de 5 PAV de 1000 l

 

Montants très élevés car les grosses entreprises fabriquant les tambours n’ont pas été intéressées par une petite collectivité. Par ailleurs, très peu d’entreprises existent, et le matériel n’est pas encore au point.

Les cache-bacs ont été fabriqués par une entreprise du territoire

Moyens techniques :

Très grande difficulté à trouver des entreprises qui nous proposent du matériel

Partenaires moblisés :

ADEME, Conseil Départemental

Comité d’usagers

Commission déchets, groupe de travail PAV OMR

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

Facilement reproductibe sur le principe, mais le frein principal est lié au manque de retour d'expérience et à la fiabilité insuffisante du matériel testé.

Difficultés rencontrées :

Oui, peu d'exemple d'autres collectivités en France, ce qui complique chaque action.

Recommandations éventuelles :

Néant