Territoire engagé pour la transition écologique
(Crédits de l'image : ADEME)
Lors des Assises européennes de la transition énergétique en janvier 2019, l’ADEME a lancé un nouveau référentiel sur l’économie circulaire à destination des collectivités. Il a depuis bénéficié de mises à jour.
Le processus de labélisation national sur la base du référentiel a vu le jour dans un second temps : Territoire engagé pour la transition écologique label économie circulaire.
Les collectivités mettent en œuvre une diversité de démarches en lien avec l’économie circulaire, une thématique de plus en plus présente dans les politiques publiques. Cependant, les collectivités présentent des niveaux d’appropriation différents du concept. Certaines sont plus matures sur le sujet, leur expérience provient notamment de démarches telles que les Territoires Zéro Déchet Zéro Gaspillage, les Contrats d’Objectif Déchets et Économie circulaire…
Les élections municipales de 2020 ont permis la constitution de nouvelles équipes ainsi que de nouveaux projets. Cela a présenté l’opportunité pour engager les collectivités dans une démarche inédite d’accompagnement, en tenant compte de leur niveau de maturité sur l’économie circulaire.
L’ADEME, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le CIRIDD sont des partenaires engagés depuis plusieurs années pour le déploiement de l’économie circulaire. Ils ont développé une offre d’accompagnement, de capitalisation et d’essaimage à l’attention de nombreuses cibles, acteurs économiques et territoires.
De 2020 à 2022, la Région et l’ADEME ont souhaité mener une action collective avec l’appui du CIRIDD afin d’accompagner le déploiement du référentiel auprès d’une vingtaine de collectivités de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Les objectifs spécifiques de cette action sont de sensibiliser, engager, former et accompagner les collectivités sur la base du référentiel. Il s’agit aussi de valoriser leur expérience et d’en tirer des enseignements.
Les objectifs de cette action collective sont pluriels :
En termes de labellisation, l’engagement est progressif et a permis à 10 collectivités sur 20 territoires engagés d’être labellisées 1 étoile en mars 2023. Elles viennent rejoindre les 4 pionnières de la région AURA. Une autre collectivité est sur le point de l’obtenir en mars 2023. Et, enfin, 2 collectivités visent directement 2 ou 3 étoiles.
Le bilan des accompagnements individuels montre que les collectivités ont bien avancé sur le portage politique, la mobilisation des parties prenantes internes et externes et sur le remplissage du référentiel. La réalisation d’un diagnostic est moins avancée mais elle présente surtout des niveaux d’ambition différents : on y trouve des cartographies simples des actions et des acteurs mais aussi des analyses plus poussées par filière ou des analyses de métabolisme territorial.
Logiquement, les définitions de stratégies et de plans d'actions sont moins avancées. L’accompagnement prévu sur un an s’est étalé sur 18 mois à 2 ans. Travailler en transversalité nécessite du temps et l’économie circulaire n’était pas dans les priorités face aux urgences de terrain de 2021 et 2022. Cependant certaines collectivités ont su arriver à des plans d’actions construits et ambitieux : CA du Pays Voironnais, CC du Pays de L’Arbresle, Grand Annecy, Haut-Bugey Agglomération, Pôle Métropolitain du Genevois Français, Roannais Agglomération, SYTRAD, Valence Romans Agglo, VALTOM.
Au global l’accompagnement des collectivités, que ce soit individuel ou collectif, s’est échelonné sur 2 ans.
Il a porté sur les phases ci-contre et a consisté à répondre à des besoins de :
Avec l’appui de l’ADEME et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le CIRIDD a animé sur la période 2020 à 2022 une action collective afin d’accompagner le déploiement du Référentiel Economie Circulaire - base d’un dispositif national de labellisation des territoires les plus engagés et performants dans les domaines de la circularité - auprès de 20 collectivités de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
L’action vise à accompagner les collectivités dans l’appropriation et la mise en œuvre du Référentiel Économie Circulaire comme outil de programmation, de suivi, d’évaluation et de valorisation de leur stratégie opérationnelle.
Via des temps collectifs et un appui en présentiel, les collectivités peuvent se former à l'utilisation du référentiel, réaliser un état des lieux, élaborer une stratégie et un plan d’action, et partager leur expérience. L'action est également un moyen de valoriser ses bonnes pratiques et de se préparer à la labellisation.
Sur 3 ans
1 chef de projet 0,5 ETP
1 chargé de mission 1 ETP
1 chargé de communication 0,2 ETP
Des consultants en économie circulaire : 5 jours d’accompagnements individuels par collectivités
40% ADEME, 40% Région Auvergne-Rhône-Alpes et 20% CIRIDD
Budget : 190 000 euros sur 3 ans
Plateforme Eclaira
Communauté DREC et écologie Industrielle et territoriale sur Eclaira
Moyen de communication CIRIDD
ADEME
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Membres de la communauté DREC d’Eclaira
Membres de la communauté Ecologie Industrielle et Territoriale d’Eclaira
RTES
VAD
CRESS
Réseau des ressourceries
AURA EE
Nymphea-conseil
Colibree
Alticentre
Les recommandations suite à ces actions peuvent être retrouvés dans les 5 fiches techniques et le guide méthodologique « Créer une dynamique d’économie circulaire sur son territoire » produit à l’issu de cet accompagnement.
5 fiches techniques :
Un guide méthodologique : Créer une dynamique d'économie circulaire sur son territoire
Bonnes pratiques pour lancer votre stratégie économie circulaire à l’aide du Référentiel économie circulaire de l’ADEME.
Ces documents ont été mis à disposition sur la Librairie ADEME : https://librairie.ademe.fr/dechets-economie-circulaire/6246-creer-une-dynamique-d-economie-circulaire-sur-son-territoire-guide-methodologique.html
