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Fiche plan / programme de prévention

Plan Territorial de Prévention, année 5, Conseil Départemental de l'Hérault

Carte d'identité de l'acteur et son territoire

  • Conseil Départemental de l'Hérault
  • 1000 Rue d'Alco - C
  • 34087 Montpellier Cedex 4
  • 04 67 67 67 67
  • www.herault.fr

Carte d'identité du plan

  • Première année de réalisation 2010
  • Nombre d'années réalisées 5
Etat d'avancement
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Terminé
Diagnostic
Elaboration
Mise en oeuvreFin
Dernière actualisation de la fiche 23/02/2018

Témoignage de l'élu référent sur les bénéfices du plan

« Malgré les efforts que nous consentons tous depuis des années, notre production de déchets dans l’Hérault reste trop importante : elle s’élève à  818 000 tonnes/an.

Ce chiffre témoigne de la nécessité  écologique et économique d’une réduction accrue.

Conscient de ces enjeux, notre Département a fait le choix en 2010 de s’engager dans un Plan Territorial de Prévention des déchets. Ce plan a permis de fédérer tous les acteurs locaux : collectivités compétentes, acteurs économiques et associatifs, agents de l’institution…

Les résultats sont très encourageants :

- en 5 ans notre  volume d’Ordures Ménagères Résiduelles a diminué de 7,4%.

- 96%  de notre population est désormais couverte par un Programme Local de Prévention porté par les collectivités en charge de la collecte des déchets.

Forte de ces résultats et déterminée à poursuivre ce travail,  notre Assemblée Départementale a décidé en octobre 2015 de prolonger son action dans le cadre de la solidarité aux territoires par l’adoption d’un plan d’animation pour la période 2016-2018 ».

Elu référent : Christophe Morgo, Vice-président délégué à l'environnement

Les performances du plan

Indicateurs Valeurs pour 2009 Objectifs pour la fin du plan Valeurs réalisées
2010 2011 2012 2013 2014
Population couverte Population PLP 1063446   477097 627232 728757 854136 1063446
Population totale (INSEE) 1063446   1044558 1062036 1077627 1092696 1107757
% 96 % 80% 45,7% 59,1% 67,6% 78,2% 96%
Production de déchets
en kg/hab
OMA 389,80 0 380,50 377,50 375 364 360,90
DMA 570,30 0 557,90 568,70 565,70 551,10 551,80
Nombre d'équivalents temps plein de l'équipe projet   4 4 4 4 5 4
Nombre de réunions du réseau   2 1 1 0 0 2
Coût annuel du plan par habitant     0,42 0,66 0,59 0,53 0,47
Résultats des enquêtes

Les actions du PTP ont eu un impact significatif notamment en terme de sensibilisation, à titre d’exemples :

- l’appel à projets « Sensibilisation à la prévention des déchets » qui a permis de toucher plus de 1 400 personnes,
- l’AET « Déchets » qui a sensibilisé 630 collégiens,
- les ateliers de sensibilisation au gaspillage alimentaire dans 5 collèges ; la convention permettant le don de denrées non consommées aux associations caritatives envoyée à tous les collèges
- la formation des agents de la collectivité aux déchets de chantiers  a  mobilisé 75 agents de la collectivité,
- les articles de communication institutionnelle (3 articles dans le magazine de l’Hérault lu potentiellement par presqu’un million d’Héraultais)
- les articles de communication interne (3 articles dans le journal interne distribué à plus de 2 000 agents), etc.

 

Analyse des résultats par la collectivité

La prévention des déchets a été progressivement intégrée à la démarche de développement durable de la collectivité, avec par exemple  la mise en place de la dématérialisation du courrier dès le début du PTP puis celle du Magasine de l’Hérault en 2015. Les services opérationnels ont pris conscience de l’enjeu que représente la prévention des déchets et se sont organisés pour y répondre.

Les EPCI compétentes dans la collecte et le traitement des déchets se sont quant à elles largement impliquées dans l’élaboration de PLP, sous l’impulsion du Département (modification du règlement d’aides en 2013) et des modifications législatives. Elles ont pu compter sur son appui technique  dans l’élaboration de leur PLP (cahier des charges, diagnostic, programme d’actions).

Ces éléments permettent d’afficher aujourd’hui un taux particulièrement satisfaisant de 96 % de la population héraultaise couverte par des PLP et contribuent probablement à la baisse du taux d’OMR constatée sur le territoire départemental.

Mobilisation des acteurs du territoire

Action éco-exemplaire réalisée par la collectivité

Bien que le Département soit engagé depuis plus de 15 ans dans des démarches environnementales, les retours d’expériences révèlent que des marges de progrès existent au niveau de la gestion et du suivi des déchets de chantiers routiers ou du bâtiment.

Aussi, dans le cadre du Plan départemental de Prévention, le Département a souhaité mettre en place une formation destinée aux agents chargés d’opérations, chargés d’études et aux contrôleurs de travaux, dans le but de les sensibiliser à la prévention et à la gestion des déchets de chantiers routiers et de construction et de les faire évoluer dans leurs pratiques.

Le choix a été fait de composer cette journée de formation d’une matinée d’apports théoriques et d’une après-midi de visite d'un site de recyclage des déchets issus du BTP.

Sur les 120 agents de la direction des routes potentiels àformer, 63 agents ont assisté à la formation, ce qui représente 53% des agents formés.

Sur les 19 agents de la direction du patrimoine convoqués, 12 ont assisté à la journée complète, et 4 ont effectué une demi-journée.

Voir la fiche action : Formation sur les déchets de chantiers à destination des agents du Département

Les actions du plan

Le regard de l'ADEME

Le travail réalisé au cours des cinq années du Plan territorial de prévention met en évidence l'importante mobilisation du Conseil Départemental sur les différents axes de son plan d’actions. Le département a réussi par son travail d'animation, d'accompagnement et en imposant l'engagement dans un PLPD pour obtenir des soutiens financiers, à engager la très grande majorité des EPCI couvrant ainsi 96% de sa population. Cependant le transfert des compétences de planification au conseil régional début 2017 a entrainé la disparition du service au sein du conseil départemental laissant sans animation les collectivités héraultaises très volontaires qui ne sont pas dans le réseau A3P.  

Logo de l'ADEME Fiche Plan Territorial de Prévention réalisée sur le site
www.optigede.ademe.fr
Les informations de cette fiche ont été établies sous la responsabilité de son auteur