Espace privé

PAPIER

Collecte séparée des emballages ménagers et papiers graphiques

Les emballages ménagers d’une part et les papiers graphiques d’autre part sont chacun soumis à une Responsabilité élargie des producteurs (REP). Les metteurs sur le marché de ces produits peuvent répondre à leurs obligations en adhérant à un éco-organisme agréé, aujourd’hui CITEO (emballages et papiers) ou Adelphe (emballages).

Centres de tri d'emballages ménagers et de papiers

Le tri des déchets d’emballages ménagers et de papiers est mis en œuvre dans environ 200 centres de tri sur le territoire national (chiffres actualisés via les enquêtes bisannuelles et disponibles sur SINOE) présentant des capacités et des niveaux d’automatisation très

Inscrire le dispositif dans la durée

Étape 8 : Corriger les anomalies

Il est essentiel que l’organisation mise en place recense et corrige les anomalies potentielles telles que : non-respect ou arrachage de l’autocollant, non réception de la presse institutionnelle locale dans le cas où un contrat spécifique de diffusion a été signé, etc.

Outil 8.1 : suivi et traitement des anomalies

Cet outil a pour objectif de vous aider à mettre en place un système d’analyse et de pilotage du dispositif Stop Pub.

Document ressource :

Réaliser l’opération

Étape 4 : Mise en place d’un groupe Stop Pub

Après la décision de lancer une opération Stop Pub, il convient d’instaurer un partenariat local (constitution par exemple d’un comité de pilotage, d’un groupe de travail) réunissant, outre le porteur de projet de la collectivité :

Préparer l’opération

Étape 1 : Désigner un porteur de projet

Une collectivité (ou une association en concertation avec la ou les collectivité[s]) qui souhaite mettre en place ou reconduire une opération Stop Pub doit préalablement désigner le porteur de projet à qui cette mission sera précisément confiée.

Retours d’expériences

Synthèse thématique

La synthèse thématique sur le Stop Pub présentant la diversité des actions menées sur ce thème par le réseau A3P, qui regroupe les animateurs des plans et programmes de prévention et des territoires lauréats zéro déchets zéro gaspillage.

Opérations exemplairesde mise en œuvre du Stop Pub  

Elles couvrent différents aspects des actions Stop Pub

Qui est concerné par cette obligation ?

  • Obligation réglementaire

Depuis 1995, tous les producteurs de déchets d'emballages sont soumis à l'obligation légale de trier et faire valoriser leurs déchets d'emballages, sauf si ils en produisent moins de 1 100 l/semaine et qu'ils sont collectés par le Service Public (décret n°94609 du 13 Juillet 1994).