COLLECTIVITES TERRITORIALES
Aides financières
En tant qu'entreprise individuelle du secteur de l'industrie, du commerce ou de l'artisanat, vous souhaitez faire réaliser un diagnostic de prévention et de gestion de vos déchets, mettre en oeuvre une démarche d'éco-conception de vos produits, étudier un projet ou bénéficier d'une aide pour investir ?
La partie suivante vous guide dans les principales étapes, de l’état des lieux au suivi des actions :
Étape 1 : Réaliser un état des lieux
Les fiches ci-dessous présentent diverses utilisations des résultats de la matrice des coûts par des collectivités et ceci en vue de maîtriser leurs coûts, ajuster le financement, communiquer…
En présentant leur démarche et les résultats obtenus, les collectivités ont souhaité transmettre leur expérience sur des projets reproductibles dans d’autres territoires.
L'analyse des 13 exemples dans le cadre de létude menée par lADEME sur les actions éco-exemplarité de réduction des déchets des collectivités a permis d'obtenir des enseignements.
Istock
Toutes les collectivités engagées dans un plan ou un programme de prévention déchets doivent mener des actions d'éco-exemplarité en matière de réduction des déchets.
Ces actions peuvent concerner les déchets de l'ensemble des services de la collectivité porteuse du plan ou du programme mais également les déchets des collectivités du territoire, adhérentes au programme de prévention.
Le guide « Élaborer et conduire avec succès un PLPDMA »
Cette boîte à outils est destinée aux collectivités qui mènent des actions d'accompagnement des entreprises vers une meilleure gestion des déchets et/ou la réduction des déchets, notamment dans le cadre des plans ou programmes de prévention.
En complément des fiches méthodes, des outils de deux types vous sont proposés :
- des outils réalisés spécifiquement pour la boîte à outils ; ils sont identifiés de S1 à S19,
- d'autres outils ADEME accessibles par des liens.
Issue du Grenelle Environnement, la politique nationale sur les déchets, fixe notamment un objectif chiffré de réduction des ordures ménagères et assimilées : - 7 % par habitant pour les 5 ans à venir (année de référence : 2008).
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