Des collectes séparées à développer pour faciliter la réutilisation et le recyclage
La collecte séparée, selon l’article R. 541-49-1 du Code de l’environnement, désigne une collecte au cours de laquelle un flux de déchets est conservé séparément, en fonction de son type et de sa nature, afin de faciliter un traitement spécifique (réutilisation, recyclage, autre valorisation).
10 monographies présentent en 5 à 10 pages les dynamiques territoriales créées sur les territoires lauréats des appels à projets territoires zéro déchet zéro gaspillage.
Un déchet est classé dangereux s’il présente une ou plusieurs des 14 propriétés de danger énumérées à l‘Annexe I du décret du 18 avril 2002 (explosifs, corrosifs, nocifs, etc), ou d'une façon générale dommageables pour la santé ou l'environnement.
Ces déchets sont issus de produits comportant notamment les pictogrammes suivants :
La première édition de l'appel à projets « territoires zéro déchet zéro gaspillage» a permis de distinguer 58 lauréats, dont les actions doivent permettre de contribuer aux objectifs nationaux fixés dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte.
Dans le cadre de la capitalisation des expériences des plans et programmes de prévention des déchets, l'ADEME a sélectionné et réalisé des fiches "opérations exemplaires" ayant pour objectif de mettre en exergue des actions menées par les territoires présentant un caractère exemplaire au regard d'un ou plusieurs des 4 critères suivants :