COLLECTIVITES TERRITORIALES
La préparation
L’étude préalable
La première étape est l’étude préalable, elle doit permettre de :
Les différents modes de financement du service déchets
En France, les collectivités responsables des déchets ménagers ont le choix entre 3 modes de financement pour ce service public :
Outils
La matrice permet de se situer, définir des pistes d’optimisation, ajuster ses tarifs et son financement, etc.
Après avoir saisi et validé leur matrice sur www.sinoe.org, les collectivités en reçoivent automatiquement un export avec les indicateurs par habitant et par tonne.
L’implication des syndicats de traitement est essentielle pour permettre à leurs adhérents de remplir leur matrice des coûts avec précision, comme expliqué dans cette vidéo :
Formation initiale au remplissage de la matrice
L’ADEME propose une formation fondamentale sur la matrice des coûts, à destination d’un binôme technicien-comptable idéalement.
Elle est gratuite pour les collectivités, payante pour les bureaux d’études.
La formation comporte :
Actions dirigées vers le grand public et les associations
Disposer d’un programme de prévention des déchets
Connaitre les coûts pour maîtriser les dépenses publiques
RGA/REA
Les éléments d’ameublement ménagers et professionnels sont soumis à une REP. Plusieurs metteurs sur le marché de ces produits se sont organisés de manière collective, au travers de deux éco-organismes pour répondre à leurs obligations, Eco-mobilier et Valdelia.
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