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économie circulaire et déchets
Evolis 23 a choisi de mettre en place une tarification incitative en conservant la TEOM comme mode de financement du SPGD pour un prélèvement au travers de l'impôt foncier.
Le SMD3 est le syndicat mixte départemental des déchets de la dordogne créé en 1995 pour prendre le relais des collectivités de collecte avec comme compétences, le transfert, le transport et le traitement des déchets issus de ses adhérents. Il...
En 2018, le SYMAT a été retenu par l’ADEME pour étendre la tarification incitative à l’ensemble de son territoire soit les 68 nouvelles communes de la Communauté d’Agglomération de Tarbes Lourdes Pyrénées. La présente fiche présente uniquement les...
Evolis 23 a choisi de mettre en place une tarification incitative en conservant la TEOM comme mode de financement du service de gestion des déchets ménagers soit au travers de l’impôt foncier. L’incitativité n’est donc théoriquement lisible que...
Pays de Blain Communauté comprend 4 communes pour 16 250 habitants. En 2018, la collectivité prend la décision de mettre en oeuvre la tarification incitative du service de prévention et de gestion des déchets ménagers en lieu et place de la TEOM et...
PRESENTATION DU TERRITOIRE Lamballe Terre & Mer est une communauté d’agglomération issue de la fusion de plusieurs collectivités n’ayant pas le même système de financement des ordures ménagères. 3 systèmes de financement Les 3 systèmes de...
Le territoire du projet est celui de l’antenne Haute Bigorre du SYMAT, constitué des 25 communes de la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre (C.C.H.B). Il s'agit d'un territoire majoritairement rural, montagnard et touristique qui s’organise...
Situé au sud-ouest de Limoges en région Nouvelle Aquitaine, le S.I.C.T.O.M. Sud Haute Vienne est un syndicat de collecte qui regroupe 2 communautés de communes : - La communauté de communes de Pays de Saint Yrieix (CCPSY) : 12 066 habitants DGF...
Après un an dans l'incubateur de projet d'ESS Tag35, il s'agissait d'accompagner l'expérimentation de L'Equipière, à l'Hôtel Pasteur, dans un premier temps, puis au 5 rue Bahon Rault. Au programme : créer une boutique solidaire dédiée à l'...
Le SYMSEM (Syndicat Mixte du Sud Est Marnais) est un Établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) créé en 2002. Son siège se situe au 4 grande rue, 51240 Dampierre-sur-Moivre. Le SYMSEM détient la compétence de collecte et traitement...