Ademe

économie circulaire et déchets
Pays de Blain Communauté comprend 4 communes pour 16 250 habitants. En 2018, la collectivité prend la décision de mettre en oeuvre la tarification incitative du service de prévention et de gestion des déchets ménagers en lieu et place de la TEOM et...
Mise en place d’une Redevance Spéciale
PRESENTATION DU TERRITOIRE Lamballe Terre & Mer est une communauté d’agglomération issue de la fusion de plusieurs collectivités n’ayant pas le même système de financement des ordures ménagères. 3 systèmes de financement Les 3 systèmes de...
Le SYMSEM (Syndicat Mixte du Sud Est Marnais) est un Établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) créé en 2002. Son siège se situe au 4 grande rue, 51240 Dampierre-sur-Moivre. Le SYMSEM détient la compétence de collecte et traitement...
L’opération "3 000 composteurs en 3 ans" lancée fin 2003 sur le territoire du SMICTOM a été un vif succès. L’objectif de 10 % de pavillons équipés fixé par le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) sera atteint...
Les prestataires privés collectent prioritairement les professionnels qui produisent des quantités de déchets relativement importantes et se désintéressent généralement des petits producteurs dont la rentabilité économique du service de collecte s’...
Le projet débute en 2013, à l’initiative de l’Etablissement Public Intercommunal Val d’Adour Environnement, auquel 7 Communautés de Communes ont transféré la compétence collecte et traitement des déchets, à l’exception de la partie facturation du...
Mise en place d'une redevance incitative par la Communauté de Communes Haut Chemin - Pays de Pange, qui résulte d'une fusion de deux intercommunalités au 1er janvier 2017. Le territoire concerné par cette opération est le territoire historique de l...
La communauté de communes Argonne-Meuse (38 communes et 7 530 habitants), créée le 1er janvier 2017, est issue de la fusion de la communauté de communes du Centre Argonne et de la communauté de communes de Montfaucon-Varennes-en-Argonne. Avant la...
Présentation de la réflexion de la collectivité La Communauté d’Agglomération Forbach Porte de France (CAFPF) comporte 21 communes, représentant environ 80 000 habitants. Elle est membre du Sydeme (Syndicat Intercommunal de Transport et de...