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économie circulaire et déchets
économie circulaire et déchets
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23 expériences
Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de communes Val de Gâtine gère le service déchets en régie pour la collecte auprès des particuliers et des professionnels des secteurs de Coulonges-sur-L’Autize et Champdeniers ; et par délégation au SMC...
Mots-clés :
Publiée le 29 avril 2020
Collectivité
Communauté de Commune du Val de Meuse et Vallée de la Dieue
En 2012, la Communauté de Communes du Val de Meuse et de la Vallée de la Dieue a décidé de mettre en place la redevance incitative pour financer le service de gestion des déchets. Jusqu'alors, ce dernier était financé par le budget général et la...
Publiée le 30 octobre 2019
Le Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SMICTOM) souhaite optimiser les collectes des fractions résiduelles et recyclables.
Publiée le 30 octobre 2019
La Communauté de Communes de l’Agglomération Migennoise (CCAM) regroupe 8 communes et rassemble près de 15 000 habitants. Communes Population lors du dernier recensement Population en 1999 Evolution (%) Part dans la population totale (%) Bassou...
Mots-clés :
Publiée le 30 octobre 2019
Le SMIRGEOMES a confié la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) à des prestataires de service. A l'occasion du renouvellement de leurs contrats, une remise en cause globale est envisagée afin d’améliorer le service proposé aux...
Publiée le 30 octobre 2019
la tarification incitative est une problématique importante au sujet de laquelle de nombreuses questions se posent. Ainsi, l'objectif de cette action est double. Le premier est de créer un espace de discussion à destination des élus et des...
Mots-clés :
Publiée le 30 octobre 2019
L’opération "3 000 composteurs en 3 ans" lancée fin 2003 sur le territoire du SMICTOM a été un vif succès. L’objectif de 10 % de pavillons équipés fixé par le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) sera...
Mots-clés :
Publiée le 30 octobre 2019
Actuellement, le financement du service public de gestion des déchets ménagers pour les EPCI membres du SITTOM-MI s’effectue au travers de deux modes de fiscalité : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui est basée sur le foncier...
Publiée le 30 octobre 2019
Les prestataires privés collectent prioritairement les professionnels qui produisent des quantités de déchets relativement importantes et se désintéressent généralement des petits producteurs dont la rentabilité économique du service de collecte...
Publiée le 30 octobre 2019
Le Landratsamt, équivalent du Conseil Général en France, a le même statut qu’une entreprise commerciale et dépend du service public d’élimination des déchets de la commune. Le Landratsamt ne distingue que deux catégories de déchets : - les...
Publiée le 30 octobre 2019
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