Ademe

économie circulaire et déchets
La loi du 27 février 2002 relative, à la démocratie de proximité*, prévoit que les syndicats mixtes, comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants, doivent créer une commission consultative des services publics locaux pour l’...
L'évolution du contexte réglementaire, le développement de nouveaux outils techniques et la mise en place de nouveaux dispositifs demande de savoir se tenir informé en permanence. Le SITTOM-MI propose des journées techniques d’information à...
Les collectivités adhérentes au SITTOM-MI veulent agir, à court et à moyen terme, en s’inscrivant dans une démarche globale d’optimisation. Dans le cadre du contrat signé entre le SITTOM-MI et Eco-emballages, il est prévu le versement d’aide...
Le SITTOM-MI est constitué de 9 EPCI dont 1 commune. En charge du traitement des déchets ménagers, le SITTOM-MI est souvent mal identifié par les collectivités et EPCI. La distribution d'une lettre d’information à destination des usagers et...
La collectivité a considérablement évolué depuis 2001 avec le doublement du nombre d’agents lié à la mise en place de nouveaux services. En lançant une étude d'optimisation, le Syndicat Intercommunal d'Enlèvement et d'Elimination des...
La collectivité collecte en régie les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et les emballages recyclables. Ces collectes sont réalisées en bacs de regroupement sur l’ensemble du territoire. Le verre et le papier sont collectés en points d’apport...
Créé en 2002, sur la partie Ouest des Pyrénées Atlantiques, le Syndicat Bil ta Garbi assure, par transfert de compétence unique depuis 2004, le traitement des déchets ménagers des 13 collectivités qui le composent, Face à une augmentation...
Créé en 2002, sur la partie Ouest des Pyrénées Atlantiques, le Syndicat BIL TA GARBI regroupe 13 Etablissements Publics à Caractère Intercommunal (EPCI). En 2004, ces collectivités lui ont transféré la compétence “Traitement” des déchets tout en...