Tarification incitative

L’ADEME accompagne les collectivités pour la mise en œuvre de la tarification incitative pour financer le service public déchets. Informations et retours d’expériences à l’appui, envisagez, vous aussi, de développer cette pratique sur votre territoire.

Sommaire du dossier

Tarification incitative parmi les modes de financement du service public déchets

Les différents modes de financement du service déchets

En France, les collectivités responsables des déchets ménagers ont le choix entre 3 modes de financement pour ce service public :

  • la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
  • la Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) ;
  • le budget général.

Moduler la facture du service déchets selon la production ?

La Tarification incitative (TI) consiste à faire payer les usagers du service de prévention et de gestion des déchets (ménages et activités économiques) selon les quantités de déchets qu’ils produisent. Elle vise à inciter à la réduction des déchets.

Le principe est d’introduire dans les modes de financement du service, une part variable en fonction de l’utilisation du service (exprimée en volume, en poids ou en nombre de levées). La tarification incitative peut aujourd’hui prendre la forme d’une :

  • Redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative (REOMi ou redevance incitative) : il s’agit d’une redevance facturée à l’usager par les collectivités qui la mettent en place ;
  • Taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi ou taxe incitative) : il s’agit d’une taxe additionnelle au foncier bâti. Elle est perçue par les services fiscaux avant d’être reversée à la collectivité l’ayant instaurée.

Elle peut être instaurée par les intercommunalités ou les syndicats qui gèrent le service public de gestion des déchets.

Dans la majorité des cas, les collectivités constatent, dès la mise en œuvre de la TI, une forte évolution des tonnages, avec une baisse importante des ordures ménagères résiduelles, une augmentation des collectes séparées et, dans la majorité des cas, une baisse du tonnage global de déchets ménagers et assimilés collectés.

La place de la tarification incitative en France

La progression vers la généralisation de la tarification incitative est inscrite dans la Loi de transition énergétique pour une croissance verte, avec un objectif de 25 millions d’habitants couverts en 2025.

Au 1er janvier 2020, 200 collectivités, représentant 5,9 millions d’habitants, financent le service public de gestion des déchets à travers une tarification incitative.

178 collectivités ont opté pour une redevance incitative et 22 collectivités ont choisi la TEOM incitative.

La tarification incitative est majoritairement développée dans l’est et l’ouest de la France comme le montre la carte ci-dessous :

Source : ADEME, MUSCAT Thibault, CITEXIA. 2017. Bilan des collectivités en tarification incitative au 1er janvier 2016. 65 pages.

Les collectivités en tarification incitative présentent principalement une typologie d’habitat :

  • rurale ;
  • mixte avec une prédominance forte pour la typologie « mixte à dominante rurale ».

Cependant, la tarification incitative se développe également dans d’autres types de milieu : 6 collectivités en zone urbaine et 4 collectivités en zone touristique ont choisi ce mode de financement.

Les projets de tarification incitative sont portés principalement par des communautés de communes. Viennent ensuite les syndicats puis les communautés d’agglomération.

Certaines collectivités sont en tarification incitative partielle (ne couvre pas tout leur territoire). Deux raisons expliquent cette pratique :

  • le recours au régime dérogatoire pour les syndicats (article 1379-0 bis du CGI pour la TEOM ; article L2333-76 du CGCT pour la REOM) : le mode de financement n’est pas instauré par le syndicat, mais ses collectivités membres à fiscalité propre (communautés de communes, métropoles, communautés urbaines) qui ont la possibilité de retenir des modes de financement différents. Certains passent en tarification incitative alors que d’autres maintiennent un financement classique. C’était le cas de 3 des 9 collectivités en tarification incitative partielle en 2016 ;
  • l’évolution des périmètres intercommunaux, associée à la possibilité laissée aux collectivités membres de faire coexister des modes de financement différents pendant 7 ans (évolution réglementaire introduite par la loi de finances pour 2021).

Retour d’expérience de collectivités ayant mis en place une REOMi et une TEOMi

Mise en place d’une REOMi pour réduire les déchets ménagers dans le Sud-Est toulousain

► Mise en place d’une TEOMi par le Syndicat mixte de l’agglomération tarbaise.