Pourquoi et comment réussir la mise en place de la tarification incitative ?
Quels effets attendus de la tarification incitative ?
Comme sa facture va dépendre de sa production de déchets, l’usager (ménage ou activité économique) est encouragé à modifier son comportement dans le sens de :
- une diminution des quantités de déchets produits par la réduction à la source.
Par exemple, la pratique du compostage domestique se développe dans beaucoup de collectivités instaurant une tarification incitative. En moyenne, les collectivités en Redevance incitative (RI) diminuent leurs tonnages de Déchets ménagers et assimilés (DMA) de 9 %, celles en Taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi) de 1 %. Le passage en tarification incitative permet surtout une diminution forte des tonnages d’Ordures ménagères résiduelles (OMR) (entre -30 % et -50 % pour près de la moitié des collectivités) ; - une augmentation du tri (collectes séparées, mais aussi déchèteries) pour une meilleure valorisation matière et/ou organique ;
Le passage en tarification incitative s’est accompagné d’une augmentation moyenne de 30 % de la collecte séparée des emballages et papiers et près de trois collectivités sur quatre connaissent une augmentation des apports en déchèteries après passage en tarification incitative. - une consommation responsable (achat de produits moins générateurs de déchets).
Cette évolution des flux collectés permet d’envisager une optimisation globale du service rendu afin de maîtriser les coûts de la gestion des déchets.
Les facteurs de réussite
Porter ce projet au plus haut niveau politique
La collectivité s’assure que le projet de tarification incitative est partagé par tous les élus de la collectivité, mais également au sein de ses adhérents (cas des syndicats) et des communes membres. Les élus communaux sont souvent proches des usagers, ce sont donc des relais indispensables à la réussite d’un tel projet.
Organiser une véritable concertation
La collectivité organise une concertation avec les usagers ou leurs représentants : associations environnementales, de commerçants… afin que le choix final réponde au mieux aux préoccupations de chacun. Au-delà des réunions publiques ou des messages d’information, il s’agit de mettre en place de vrais espaces d’échange et de réflexion.
S’inscrire dans un projet global d’évolution du service public des déchets
La collectivité met à disposition des outils de réduction des déchets, de tri et d’optimisation du service et renforce la communication. Différentes solutions s’offrent aux collectivités : tri à la source des biodéchets (gestion de proximité et/ou collecte séparée), collectes séparées des autres flux, densification des points d’apport volontaire et des déchèteries, promotion des services de réparation, etc. Cette évolution prend en compte les spécificités du territoire (habitat collectif, tourisme, etc., mais aussi organisation antérieure du service).
Prendre le temps et se donner les moyens nécessaires à la mise en place
Il faut minimum 2 à 3 ans entre la décision des élus et le début de la période de facturation effective. La mise en place puis la gestion de la tarification incitative nécessitent des moyens humains et matériels variables d’une collectivité à l’autre en fonction de son historique, de ses choix de gestion (en interne ou externalisation), de ses choix techniques et de sa taille. Des renforts sont généralement nécessaires en période de mise en place et une partie d’entre eux sont à maintenir pour la gestion de la tarification incitative effective.
Anticiper les risques pour les maîtriser
S’ils sont anticipés et que les collectivités réagissent à leur apparition, certains comportements négatifs des usagers peuvent être maîtrisés :
- baisse de la qualité du tri (transfert des OMR vers les poubelles de tri) : lors de la mise en place d’une tarification incitative, rappeler aux usagers les consignes de tri en vigueur sur le territoire et faire effectuer des contrôles qualité par les agents de collecte permet d’éviter une dérive de la qualité du tri ;
- incivilités (dépôts sauvages, brûlage, « tourisme » de déchets) : il est essentiel de disposer d’un état initial des incivilités conduit avec les communes du territoire, les collectivités voisines, les gestionnaires des routes et des forêts pour objectiver leur évolution, etc. Mener un suivi en collaboration avec ces acteurs et en cas de constat d’augmentation, mettre en œuvre des actions correctives (communication et/ou verbalisation) ;
- impayés de factures (cas de la redevance incitative) : prévoir une provision en fonction des taux d’impayés observés sur le territoire pour d’autres services publics similaires. Convenir avec les services fiscaux d’un protocole de suivi et mettre en place, avec les services d’action sociale, des mesures pour aider les foyers à faibles revenus ;
- tester progressivement la démarche : facturation à blanc, communication prévisionnelle (« vous auriez payé tant »), ou démarrage avec la redevance spéciale.
L’essayer, c’est l’adopter
La satisfaction des usagers concernés conforte la position favorable de l’ADEME vis-à-vis de la tarification incitative. En effet, des enquêtes réalisées sur les territoires en redevance incitative et taxe incitative démontrent que 63 à 70 % d’usagers sont favorables à cette tarification. Ce pourcentage reflète une adhésion élevée, comparée à d’autres mesures de nature économique ou fiscale.
Les retours d’expérience montrent que la tarification incitative est plus facile à instaurer en secteur rural ou mixte, avec une majorité d’habitats pavillonnaires. En effet, l’identification et le suivi par usager de l’utilisation du service de collecte des déchets sont plus aisés. Cependant, même sur des territoires à dominante pavillonnaire, les collectivités ont mis ou mettent en place des solutions permettant l’individualisation en habitat collectif, s’inscrivant ainsi dans une démarche d’amélioration continue de leur tarification incitative.
Retours d’expérience de collectivités ayant instauré la tarification incitative
► Mise en place de la REOMi sur le territoire de la Communauté de communes Adour Madiran
