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Tarification Incitative

Syndicat mixte d'étude pour l'élimination des déchets

32, boulevard Dupleix
29196 QUIMPER

contexte

la tarification incitative est une problématique importante au sujet de laquelle de nombreuses questions se posent. Ainsi, l'objectif de cette action est double. Le premier est de créer un espace de discussion à destination des élus et des techniciens afin de partager la connaissance et de favoriser l'échange sur les questions qui préoccupent les uns et les autres. Le second a été de réaliser une étude sur l'impact de la tarification incitative sur les besoins en terme d'installations de traitement.

les collectivités de collecte et de traitement peuvent aussi solliciter directement le Symeed29 pour un appui concernant leurs réflexions sur la mise en place de la tarification incitative.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

l'objectif est de créer un espace de réflexion permettant le partage des connaissances et des problématiques des différents acteurs afin que chaque collectivité puisse prendre une décision sur la mise en oeuvre ou non d'une tarification incitative.

Résultats quantitatifs :

- Nombre de collectivités ayant pris une décision sur la mise en oeuvre de la tarification incitative

- évolution du ratio d'OMr, d'emballages, de papiers et en déchèteries

Résultats qualitatifs :

- forte participation aux réunions d'échange d'expérience

- retours positif sur les thèmes abordés lors des réunions

 

Mise en oeuvre

Planning :

septembre 2011 : 1ere réunion d'échange

décembre 2011: 2nde réunion d'échange

puis une réunion annuelle

réalisation d'une étude d'impact sur les flux de déchets de la mise en oeuvre de la tarification incitative sur le Finistère en 2013

accompagnement de plusieurs collectivités dans leurs réflexions sur la tarification incitative

Moyens humains :

0,05 ETP

Moyens financiers :

aucun sauf pour l'étude d'impact sur la tarification incitative : 20 000 € TTC

Moyens techniques :

aucun

Partenaires moblisés :

ADEME

EPCI de collecte et de traitement du département

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

possible par des syndicats de traitement et des conseils départementaux

Difficultés rencontrées :

aucune

Recommandations éventuelles :

aucune