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Règlement d'intervention pour l'attribution de subventions

Bordeaux Métropole

Esplanade Charles de Gaulle
33076 Bordeaux

contexte

En vue d'atteindre les objectifs de réduction des déchets de 7% par an sur 5 ans, la Communauté urbaine de Bordeaux a signé un accord cadre de partenariat avec l'ADEME en octobre 2011.

 

Parmi les différentes actions à développer dans le cadre du PLPD, l'attribution de subventions aux structures œuvrant en faveur de la réduction des déchets est à mettre en place. Cette aide vise à promouvoir la mise en oeuvre d’actions innovantes concourant de façon concrète aux objectifs du PLPD.

 

Pour cela, la Cub a souhaité établir un règlement qui s’applique à l’ensemble des subventions attribuées au titre de ces actions. Ce règlement définit les conditions générales et les modalités d’attribution des subventions.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

- Mettre en place des critères d'éligibilité et d'évaluation afin de traiter au mieux les demandes de subvention reçues

- Définir les types de subventions possibles (participation financière, attribution d'aides "en nature")

- Définir les modalités d'attribution de ces aides

 

Résultats quantitatifs :

- une enveloppe budgétaire spécifique déterminée (40 000 euros pour la 1ère année)

- à ce jour, 2 demandes d'aide traitées

Résultats qualitatifs :

- Transparence dans l'attribution des aides (critères et évaluation)

- Appui sur les associations pour la réalisation des actions de sensibilisation aux gestes de prévention

Mise en oeuvre

Planning :

- Groupe de travail avec les différentes directions concernées (services des aides publiques...) - Janvier 2013

- Vote en délibération du conseil communautaire le 22 mars 2013

Moyens humains :

- Chargée de mission : 0.02 ETP

- Responsable de service : 0.01 ETP

Moyens financiers :

- Ligne budgétaire de 40 000 euros pour 2013

Moyens techniques :

Néant

Partenaires moblisés :

Néant

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

Facilement reproductible

Difficultés rencontrées :

Néant

Recommandations éventuelles :

Néant