En vue d'atteindre les objectifs de réduction des déchets de 7% par an sur 5 ans, la Communauté urbaine de Bordeaux a signé un accord cadre de partenariat avec l'ADEME en octobre 2011.

Parmi les différentes actions à développer dans le cadre du PLPD, l'attribution de subventions aux structures œuvrant en faveur de la réduction des déchets est à mettre en place. Cette aide vise à promouvoir la mise en oeuvre d’actions innovantes concourant de façon concrète aux objectifs du PLPD.

Pour cela, la Cub a souhaité établir un règlement qui s’applique à l’ensemble des subventions attribuées au titre de ces actions. Ce règlement définit les conditions générales et les modalités d’attribution des subventions.