Retour à l'ensemble des resultatsPartage d'expérience

Réemploi des Textiles

Métropole Aix Marseille Provence

Le Pharo
58, Boulevard Charles-livon
13007 Marseille

contexte

La Métropole Aix-Marseille Provence est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, créé en 2016, qui regroupe 92 communes d’un seul tenant et compte plus de 1 850 000 habitants. Le décret n°2015-1520 du 23 novembre 2015 a fixé les limites des 6 territoires de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, en regroupant les communes sur les périmètres des EPCI fusionnés.

Fin 2017 elle vote son Schéma métropolitain de gestion des déchets qui fixe les axes prioritaires et les futures orientations d’une politique de gestion des déchets concertée et partagée par les six Territoires pour les dix prochaines années. Ce schéma prévoit de revisiter les grands principes de la gestion des déchets en agissant sur la réduction des quantités tout en augmentant significativement le taux de valorisation matière et organique.

La première action de prévention des déchets engagée à la suite de ce vote est le lancement courant 2018 d’un appel à projets pour la mise en place d’une récupération des textiles en vue de leur réemploi/réutilisation.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

Par cet appel à projets la Métropole souhaite favoriser le maillage du territoire en points de récupération des textiles, et ainsi accroitre la part de textiles détournés des ordures ménagères, mais également favoriser le déploiement d'une filière textile sur son territoire.

Pour cela la Métropole a analysé les projets proposés au regard des items techniques suivants, non hiérarchisés ni pondérés :

Approche globale proposée :

  • Un maillage cohérent du territoire en point de récupération des textiles sur les domaines privé et public,
  • Un impact carbone réduit de la filière complète : type de colonne, centre de tri envisagé, exutoires…
  • Agrément par l’éco-organismes Eco-TLC du centre de tri utilisé,
  • Eléments justifiant de la prise en compte de la dimension sociale et solidaire dans le cadre du projet proposé (recherche de pratiques socialement exemplaires et innovantes),

Modalités de mise en œuvre :

  • Démarche proposée pour la recherche et la proposition d’emplacements appropriés ainsi que pour le suivi et l’obtention des autorisations d’occupation du domaine public,
  • Méthodologie de fourniture, installation et entretien des colonnes textiles d’apport volontaire sur la durée et lors de manifestations ponctuelles;
  • Moyens humains et matériels mobilisés afin de répondre aux conditions demandées,
  • Modalités de suivi et d’optimisation des tonnages avec à minima un bilan par trimestre. Le bilan annuel précisera la part de réutilisation et réemploi des textiles récupérés,

Prise en compte des montants de redevance d’occupation du domaine public proposés dans le cas où aucune RODP n’est applicable sur le domaine et pour les installations ponctuelles lors de manifestation.

Nombre de colonnes que le prestataire prévoit de déployer :

  • Sur le domaine public
  • Sur le domaine privé
Objectifs quantitatifs :

Fin 2017 les habitants de la Métropole disposaient de 750 points de récupération de leurs textiles, que ce soit sur le domaine public ou privé, ce qui a permis de récupérer plus de 1.5kg/habitant.

L’objectif de cet appel à projets est d’atteindre 3.2 kg de textiles/habitant/an d’ici 2025 en densifiant le maillage de solutions de réemploi des textiles pour les habitants.

L'objectif du Plan de Prévention a été fixé à :

1 point de collecte pour 2000 habitants en milieu urbain et 1 point pour 1500 hab en dehors. 

Soit 4300 tonnes évitées par an à partir de 2025.

Résultats quantitatifs :

L'appel à projets lancé courant 2018 à permis de sélectionner 3 partenaires sur le territoire qui ont signés des conventions d'occupation du domaine public à partir de Janvier 2019 : 

- Le Relais avec un centre de tri sur Marseille

- EcoTextiles avec un projet de centre de tri sur la Métropole.

- Provence TLC avec un centre de tri sur Vitrolles.

Ecotextiles ayant fermé récemment, ces points de dépôts sont maintenant gérés par Le Relais. 

En 2018, 841 points de dépôts des textiles ont permis de collecter environ 3000 tonnes de textiles. 

En 2019, 635 points de dépôts des textiles ont permis de collecter environ 2600 tonnes de textiles. 

La diminution des points de dépôts entre 2018 et 2019 est due à la recrudescence des actes de vandalisme sur les colonnes principalement sur Marseille. 

Résultats qualitatifs :

Cette démarche a permis d'harmoniser le fonctionnement sur la Métropole pour le dispositif de récupération pour réemploi/réutilisation des textiles.

Mise en oeuvre

Description de l'action :

La Métropole a lancé un appel à projets pour la collecte des textiles-linge de maison-chaussures en point d’apports volontaires en vue de leur réutilisation sur les conseils de territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence avec signature d’une convention type relative à l'implantation et à l’exploitation des bornes de récupération des textiles usagés sur le domaine public.

La procédure de l’appel à projets a été la suivante :

  • Après une publicité adéquate, les candidats intéressés par l’appel à projets devront retirer le dossier de consultation ;
  • A l’expiration du délai de réception des candidatures et des offres, la Métropole Aix-Marseille-Provence sélectionnera les candidats, dont le dossier est complet, à partir des critères de sé-lection définis dans le dossier de consultation ;
  • Les projets sélectionnés seront analysés par un jury composé des vice-présidents déchets des conseils de territoire concernés ainsi que de l’élu Métropolitain délégué aux déchets ménagers. Les candidats pourront être auditionnés par le jury.
  • Une fois le ou les opérateurs retenus sur chacun des lots géographiques proposés des conventions d’implantation de ces équipements seront proposés pour une durée de 4 années avec versement d’une redevance d’occupation du domaine public au gestionnaire du domaine (com-mune ou Métropole) ; Ces conventions signées entre le gestionnaire du domaine public, la Métropole et l’opérateur retenu préciseront notamment le rôle des opérateurs : recherche et proposition d'emplacements appropriés en accord avec le gestionnaire du domaine public, gestion des demandes d'autori-sation d'occupation du domaine public, fourniture, installation et entretien des bornes d'apport volontaire, collecte de ces points, suivi qualitatif et quantitatif du gisement capté, tri et envoi du gisement vers les filières de valorisation. Chaque responsable de son domaine public reste décisionnaire sur ces implantations et la signature de la convention.
  • La mise en œuvre de ces conventions se fera à partir de janvier 2019. Chaque année un bilan sera réalisé des quantités de textiles détournés
Planning :

Cette action s'est déroulé sur l'année 2018 avec les principales étapes ci dessous :

* De janvier à avril 2018 : préparation de l'appel à projets et des pièces constituantes

* Mai 2018 : délibération pour le lancement de l'appel à projets sur la Métropole

* Octobre 2018 : jury de sélection des candidats

* Décembre 2018 : délibération des conventions d'occupation du domaine public avec les candidats retenus

* A partir de janvier 2019 signature des conventions par les gestionnaires des domaines public et mise en place des colonnes correspondantes.

 

Moyens humains :

Le projet à mobilisé plusieurs services :

* Service Plan de prévention métropolitain et des territoires pour l'écriture de l'Appel à projets et l'analyse des candidatures (estimé à 20 jours)

* Service juridique pour la validation de la procédure (estimé à 5 jours).

* Direction générale adjointe "déchets" pour l'organisation du jury et le suivi des délibération (estimé à 3 jours).

 

Moyens financiers :

Pas de budget dédié à ce projet en dehors des moyens humains internes évoqués ci dessus.

Partenaires moblisés :

En interne les services juridique et prévention des territoires.

En externe les acteurs du réemploi qui ont répondu à cet appel à projets.

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

Assurer une bonne communication de l'appel à projets.

 

 

Difficultés rencontrées :

Pas de visibilité sur les emplacements de colonnes sur le domaine privé alors que ces sites sont souvent à destination du public.

Problème de vandalisme des colonnes

Difficultés techniques lors de la crise sanitaire 2020 car la filière textiles est principalement destinée à l'export. 

Recommandations éventuelles :

Avoir une approche globale de la filière textiles : présence de centre de tri, volume de textiles suffisant, équipes terrain capables de gérer les débordements.