La Métropole Aix-Marseille Provence est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, créé en 2016, qui regroupe 92 communes d’un seul tenant et compte plus de 1 850 000 habitants. Le décret n°2015-1520 du 23 novembre 2015 a fixé les limites des 6 territoires de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, en regroupant les communes sur les périmètres des EPCI fusionnés.
Fin 2017 elle vote son Schéma métropolitain de gestion des déchets qui fixe les axes prioritaires et les futures orientations d’une politique de gestion des déchets concertée et partagée par les six Territoires pour les dix prochaines années. Ce schéma prévoit de revisiter les grands principes de la gestion des déchets en agissant sur la réduction des quantités tout en augmentant significativement le taux de valorisation matière et organique.
La première action de prévention des déchets engagée à la suite de ce vote est le lancement courant 2018 d’un appel à projets pour la mise en place d’une récupération des textiles en vue de leur réemploi/réutilisation.
Par cet appel à projets la Métropole souhaite favoriser le maillage du territoire en points de récupération des textiles, et ainsi accroitre la part de textiles détournés des ordures ménagères, mais également favoriser le déploiement d'une filière textile sur son territoire.
Pour cela la Métropole a analysé les projets proposés au regard des items techniques suivants, non hiérarchisés ni pondérés :
Approche globale proposée :
Modalités de mise en œuvre :
Prise en compte des montants de redevance d’occupation du domaine public proposés dans le cas où aucune RODP n’est applicable sur le domaine et pour les installations ponctuelles lors de manifestation.
Nombre de colonnes que le prestataire prévoit de déployer :
Fin 2017 les habitants de la Métropole disposaient de 750 points de récupération de leurs textiles, que ce soit sur le domaine public ou privé, ce qui a permis de récupérer plus de 1.5kg/habitant.
L’objectif de cet appel à projets est d’atteindre 3.2 kg de textiles/habitant/an d’ici 2025 en densifiant le maillage de solutions de réemploi des textiles pour les habitants.
L'objectif du Plan de Prévention a été fixé à :
1 point de collecte pour 2000 habitants en milieu urbain et 1 point pour 1500 hab en dehors.
Soit 4300 tonnes évitées par an à partir de 2025.
L'appel à projets lancé courant 2018 à permis de sélectionner 3 partenaires sur le territoire qui ont signés des conventions d'occupation du domaine public à partir de Janvier 2019 :
- Le Relais avec un centre de tri sur Marseille
- EcoTextiles avec un projet de centre de tri sur la Métropole.
- Provence TLC avec un centre de tri sur Vitrolles.
Ecotextiles ayant fermé récemment, ces points de dépôts sont maintenant gérés par Le Relais.
En 2018, 841 points de dépôts des textiles ont permis de collecter environ 3000 tonnes de textiles.
En 2019, 635 points de dépôts des textiles ont permis de collecter environ 2600 tonnes de textiles.
La diminution des points de dépôts entre 2018 et 2019 est due à la recrudescence des actes de vandalisme sur les colonnes principalement sur Marseille.
Cette démarche a permis d'harmoniser le fonctionnement sur la Métropole pour le dispositif de récupération pour réemploi/réutilisation des textiles.
La Métropole a lancé un appel à projets pour la collecte des textiles-linge de maison-chaussures en point d’apports volontaires en vue de leur réutilisation sur les conseils de territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence avec signature d’une convention type relative à l'implantation et à l’exploitation des bornes de récupération des textiles usagés sur le domaine public.
La procédure de l’appel à projets a été la suivante :
Cette action s'est déroulé sur l'année 2018 avec les principales étapes ci dessous :
* De janvier à avril 2018 : préparation de l'appel à projets et des pièces constituantes
* Mai 2018 : délibération pour le lancement de l'appel à projets sur la Métropole
* Octobre 2018 : jury de sélection des candidats
* Décembre 2018 : délibération des conventions d'occupation du domaine public avec les candidats retenus
* A partir de janvier 2019 signature des conventions par les gestionnaires des domaines public et mise en place des colonnes correspondantes.
Le projet à mobilisé plusieurs services :
* Service Plan de prévention métropolitain et des territoires pour l'écriture de l'Appel à projets et l'analyse des candidatures (estimé à 20 jours)
* Service juridique pour la validation de la procédure (estimé à 5 jours).
* Direction générale adjointe "déchets" pour l'organisation du jury et le suivi des délibération (estimé à 3 jours).
Pas de budget dédié à ce projet en dehors des moyens humains internes évoqués ci dessus.
En interne les services juridique et prévention des territoires.
En externe les acteurs du réemploi qui ont répondu à cet appel à projets.
Assurer une bonne communication de l'appel à projets.
Pas de visibilité sur les emplacements de colonnes sur le domaine privé alors que ces sites sont souvent à destination du public.
Problème de vandalisme des colonnes
Difficultés techniques lors de la crise sanitaire 2020 car la filière textiles est principalement destinée à l'export.
Avoir une approche globale de la filière textiles : présence de centre de tri, volume de textiles suffisant, équipes terrain capables de gérer les débordements.
Dernière actualisation de la fiche :
Juin 2020
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