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économie circulaire et déchets
Jusqu’en 2004, le Syndicat Intercommunal d'Enlèvement et Elimination des Ordures Ménagères (SIEEOM) du Sud Quercy ne rédigeait pas de rapport annuel de son activité. En 2005, l’ADEME propose au SIEEOM d’intégrer un groupe de réflexion régional en vue de la rédaction d’un rapport annuel standardisé sur le modèle de
Ainsi à partir de 2005, le SIEEOM Sud Quercy a adopté le rapport annuel proposé par l’Aquitaine.
Le rapport annuel permettra de :
- comparer les services et les coûts de collecte et de traitement des déchets entre collectivités,
- répondre à l'obligation réglementaire de publier un rapport d'activité,
- avoir un outil de synthèse du service de la collectivité sur une année,
- communiquer en interne, vers les élus et les administrés, sur l'activité des services concernés.
Enfin, ce rapport annuel facilitera la comparaison entre services des collectivités afin de bénéficier de retours d’expérience.
4 rapports annuels (2007, 2008, 2009 et 2010) sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, conformément au format proposé par l’ADEME.
Le rapport annuel constitue :
- un support à la communication de la collectivité et aux échanges entre collectivités,
- un référentiel d'indicateurs des actions mises en œuvre par la collectivité.
- envoyé à
- consultable en mairie,
- indiqué dans le journal semestriel de la collectivité,
- téléchargeable sur le site Internet.
Le rapport annuel est devenu un outil de pilotage indispensable à la direction du SIEEOM et aux élus.
Période : 2005 à 2010
La rédaction du rapport N-1 commence au 1er semestre de l'année N.
Il est rédigé selon le modèle proposé par l'ADEME Aquitaine.
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Temps de travail année 2 : 2 000 € (200 €/j x 10 j)
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