Le bilan précédent, décrivant les différentes actions mises en œuvre de 2011 à 2013 dans le cadre de l’application de la Convention d’engagement volontaire (CEV), montre que les déchets de chantier sont presque tous réutilisés directement sur le chantier ou rentrés dans des filières de recyclage. Seul 15% des matériaux de terrassement (5 125 m3) sont déposés en décharge souvent éloignée et extérieure au département de l’Essonne.
Dans les 3 années du programme TZGZD, il est prévu de trouver une solution pour réutiliser ces déchets sur le territoire essonnien.
Le bilan précédent, décrivant les différentes actions mises en œuvre de 2011 à 2013 dans le cadre de l’application de la Convention d’engagement volontaire (CEV), montre que les déchets de chantier sont presque tous réutilisés directement sur le chantier ou rentrés dans des filières de recyclage. Seul 15% des matériaux de terrassement (5 125 m3) sont déposés en décharge souvent éloignée et extérieure au département de l’Essonne.
Dans les 3 années à venir, il est prévu de trouver une solution pour réutiliser ces déchets sur le territoire essonnien.
La réflexion sera menée dans le cadre de la CEV en associant tous les partenaires signataires et les EPCI avec comme objectif « zéro mètre cube de matériaux issus des terrassements en décharge ».
Pour les autres matériaux, les efforts entrepris ont permis d’atteindre les objectifs fixés.
Ces actions seront maintenues. Cependant, il existe un risque de régression du taux de recyclage des matériaux issus du rabotage des couches de roulement du fait de la présence fréquente d’amiante dans les granulats de type ACTINOLITE, ce qui oblige le Conseil départemental à stocker ces déchets dans des décharges de classe 1.
Le Conseil départemental souhaite développer une méthodologie de gestion des déchets venant des équipements de la route en confortant la démarche Schéma d’Organisation et de Suivi de l’Elimination des Déchets de chantier (SOSED) sur :
Des actions seront menées afin d’incorporer dans les marchés passés avec les entreprises des procédures de gestion avec mise en place d’un suivi et d’indicateurs pour conforter le SOSED.
Les bords de route sont souvent jonchés de déchets venant des usagers. Afin de lutter contre cette incivilité, il est proposé d’établir dans un premier temps un diagnostic (nature des déchets, quantité, localisation,…) permettant de définir les actions à mettre en œuvre.
L'objectif indiqué est « zéro mètre cube de matériaux issus des terrassements en décharge ».
Pour les déchets de chantier, le comptage se fait en année civile. Un document excel a été transmis à l'ADEME Ile-de-France le 5 mars 2018 faisant référence aux résultats.
Le suivi de cette action laisse apparaître une amélioration quant au pourcentage de recyclage des différentes matières.
Dans les 3 années à venir, il est prévu de trouver une solution pour réutiliser les déchets de chantier sur le territoire essonnien.
La réflexion sera menée dans le cadre de la Convention d'Engagement Volontaire en associant tous les partenaires signataires et les EPCI avec comme objectif « zéro mètre cube de matériaux issus des terrassements en décharge ».
Opération sur 3 ans qui fait l'objet d'un comptage annuel.
Il s'agit d'une compétence départementale avec un service et des agents dédiés.
Fichier à télécharger
fiche_cevdiv_tzgzd_2017.xlsxDernière actualisation de la fiche :
Novembre 2018
Fiche action réalisée sur le site
www.optigede.ademe.fr
Les actions de cette fiche ont été établies sous la responsabilité de son auteur.
