La Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais (CCOG), composée de 8 communes, produit plus de 20 000 tonnes de déchets ménagers et assimilés par an. Un Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) pour l’Ouest Guyanais a été approuvé par arrêté préfectoral du 16 novembre 2009. En complément de la réhabilitation des décharges brutes et du programme spécifique à la prévention des déchets, la CCOG entend également mener une opération d'optimisation des collectes dont celles au porte-à-porte.
Cette opération est menée dans un contexte de forte augmentation démographique (+ 6 %).
- Maîtrise des coûts
- Renouvellement des marches de pré-collecte et collecte
- Amélioration de la qualité du Service
- Extension du périmètre de collecte
- Amélioration de la sécurité et des conditions de travail des agents de collecte
- Aide au choix entre une gestion en régie ou une gestion en prestation de services pour la collecte des Ordures Ménagères (OM), des Déchets Verts (DV) et des Objets Encombrants (OE) compte tenu du contexte géographique (fleuve, commune isolée et littoral).
24 suivis de collecte réalisés sur les 8 communes membres. Résultats :
- repérage des points de regroupement possible afin d’éviter les marches arrière,
- extension par rapport au périmètre actuel,
- identification des non-conformités de la prestation actuelle et des risques associés,
- modification des fréquences de collecte (C1* au lieu de C2* pour certaines zones),
- modification des horaires de collecte,
- équilibrage des tournées à revoir.
Création des listings du parc de bacs roulants. Résultats :
- connaissance du parc pour envisager le rachat de bacs,
- suivi des mouvements,
- connaissance de l’historique des attributions (saisie réalisée à partir de 2003, date de début du marché).
*C1 = Collecte 1 fois par semaine
*C2 = Collecte 2 fois par semaine
Echanges et concertation
- Entre acteurs du territoire.
- Présentation des scénarios étudiés dans la perspective de la Commission Environnement de la CCOG (4 mars 2011).
Qualité du service
- Prise en compte des améliorations nécessaires détectées lors de l’élaboration des futurs marchés.
- Meilleure réponse aux attentes des usagers dans tous les domaines (réponses à toutes les questions en matière de gestion des déchets).
- Amélioration de la propreté urbaine.
Information et communication
- Campagne de communication à prévoir pour la mise en place des nouveaux marchés de pré-collecte et collecte (modalités de collecte, de dotation en bacs roulants…).
- Relais des informations sur le site Internet de la CCOG (en cours de création).
- Information sur les radios locales.
Le contrat de prestation de service d'une durée de 8 ans arrive à échéance en septembre 2011. Le retour d’expérience avec un prestataire privé, en particulier sur les communes du fleuve, a permis aux élus d’envisager une autre solution : celle de la régie.
Des Bureaux d’Etudes chargés de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour le lancement des marchés de collecte et de pré-collecte sur les 8 communes membres ont été sélectionnés. Dans le cadre du renouvellement de ces marchés, les bureaux d'études ont pour rôle d'assister les élus dans :
- le choix du système de gestion des déchets,
- le montage administratif approprié,
- la mise en place des régies.
Phase 1
La mission des AMO consiste à rencontrer les acteurs du territoire (communes, entreprises, prestataire actuel…) et à réaliser, avec la CCOG, des suivis de collecte afin de pouvoir identifier les leviers d’amélioration.
Phase 2
Zone littorale : rédaction d'un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
Zone Fleuve : étude de faisabilité de l'option "Régie” pour les communes avec comparaison entre la régie et la prestation de service.
Remarque : la saisie des listings de bacs roulants a également été réalisée en interne (les éléments contractuels transmis sur la pré-collecte et collecte par le prestataire actuel n’étant pas suffisants pour affiner la stratégie de rachats des bacs roulants).
- Agent CCOG (chargée de mission Contrat Territorial Déchets - CTD - et deux agents Environnement) : 60 % Equivalent Temps Plein (ETP)
- AMO : 100% ETP.
Marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour la pré-collecte et la collecte.
Deux marchés distincts ont été lancés :
- AMO pré-collecte, collecte Littoral : 49 800 €
- AMO pré-collecte, collecte Fleuve Maroni et Saül (Etudes et régie)
Subventions :
80 % ADEME et FEDER (Fonds Européen de DEveloppement Régional)
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Utiliser le pouvoir de police des maires pour le respect des consignes en élaborant un règlement de collecte.
Dernière actualisation de la fiche :
Janvier 2012
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