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Mise en place d'une tarification incitative sur le territoire du Sycodem Sud Vendée

Sycodem Sud Vendée

All de la Vallee Verte
Pole Environnemental du Seillot
85200 Fontenay-le-Comte
Illustration de l’opération :

Charte graphique Redevance Incitative

(Crédits de l'image : Illustration fournie par le Sycodem Sud Vendée)

contexte

Le Sycodem Sud Vendée exerce sa compétence de service public de collecte des déchets depuis le 1er février 2004 dans le sud-est vendéen. En 2017, le paysage intercommunal a évolué pour se répartir comme suit :

  • Fusion des Communautés de Communes du Pays de L’Hermenault et du Pays de Fontenay-le-Comte > Pays de Fontenay-Vendée(2) : 36 687 habitants
  • Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise : 16 662 habitants.
  • Rattachement de la commune de Nalliers à la nouvelle Communauté de Communes Sud Vendée Littoral. En 2017, le Sycodem a poursuivi la collecte pour les habitants de cette commune : 2 363 habitants.

Sa compétence s’exerce sur les 40 communes du sud Vendée, représentant 55 712 habitants (population légale 2018). La typologie d'habitat est mixte à dominante rurale : le taux d’habitat collectif est peu important (6,65%), essentiellement sur la commune de Fontenay-le-Comte.

Avant la mise en place de la redevance incitative, deux modes de financement étaient appliqués sur le territoire du Sycodem. Une partie était en redevance en fonction du nombre de personnes dans le foyer et l'autre partie était en TEOM. Les élus ont choisi d'harmoniser le mode de financement. 

La collecte des déchets ménagers (OMR et Emballages) est réalisée en régie, en porte à porte, en bacs roulants, en C0,5 pour la quasi-totalité du territoire sauf pour le centre-ville de Fontenay le Comte. La collecte des papiers et du verre est effectuée en point d’apport volontaire, en régie. En 2016, le ratio d'ordures ménagères résiduelles était de 130,9 kg/hab/an. Le Sycodem est en extension des consignes de tri depuis 2012.

Le Sycodem possède un réseau de 6 déchèteries.

Le Sycodem est adhérent au Syndicat Départemental de Traitement des déchets de la Vendée – Trivalis qui est engagé dans un Programme Local de Prévention des Déchets mais aussi il est devenu un Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage. 

objectifs et résultats

Objectifs généraux :
  • réglementaires : par obligation et orientation des Loi sur la Transition Energétique et Loi Grenelle : réduction et prévention des déchets
  • sociaux : afin de respecter les recommandations sur les conditions de travail : supprimer les collectes en sacs
  • environnementaux : afin de développer la valorisation et limiter l'enfouissement : augmenter les gestes de tri
  • économiques : afin de maîtriser les coûts de traitement et l'augmentation de la Taxe sur les activités polluantes : réduire les tonnages à enfouir et à valoriser, grâce à la prévention
  • harmoniser le service de collecte en porte-à-porte des emballages et ordures ménagères : unifier les fréquences de collecte des déchets sur tout le territoire
  • harmoniser le financement du service « déchets » sur le territoire
Objectifs quantitatifs :

Les élus de Sycodem s’étaient fixés des objectifs en 2015 rappelés ci-dessous.

Ces objectifs de diminution ont été déterminés par rapport aux tonnages de 2014 :

OMR : - 20%                      (- 1 673 tonnes)              

Déchets verts : - 40%    (- 3 924 tonnes)

Tout venant : - 10%       (- 289 tonnes)

Pour un ratio d’ordures ménagères résiduelles par habitant en 2018 : 118 kg/hab (contre 149 kg/hab en 2014)

Résultats quantitatifs :

 

 

2014

2015

2016

2017

2018

Ecart 2014/

2018

Prévisionnel 2019

Population

55 567

55 829

55 608

55 712

55 710

0,2%

55 710

Collecte OMR

7 962

7 858

7 275

6 568

5 538

-30,5%

5 220

Ratio

143,3

141,4

130,9

118,2

99,7

 

93,9

Collecte sélective

5 358

5 647

5 429

5 354

5 834

8,9%

5 770

Ratio

96,4

101,6

97,7

96,4

105,0

 

103,8

Déchèterie

25 077

24 642

24 731

20 604

17 816

-29,0%

15 961

Ratio

451,3

443,5

445,1

370,8

320,6

 

287,2

Total

38 398

38 147

37 435

32 526

29 187

-24,0%

26 951

Ratio

691,0

686,5

673,7

585,3

525,3

 

485,0

 

La collectivité a pu constater une diminution des ordures ménagères de 31,2 kg / habitant entre 2016 et 2018. Elle a eu une augmentation de la collecte sélective de 7,3 kg/hab/an sur la même période.

Le nombre de levées a chuté à 9 levées en moyenne pour les OMR et de 14 levées en moyenne pour les emballages.

Résultats qualitatifs :

La collectivité fait face à quelques dépôts sauvages notamment en centre-ville au pied des conteneurs enterrés. Un partenariat avec les polices municipales et communautaires a été créé afin de circonscrire ces dépôts sauvages.

Mise en oeuvre

Planning :

2015 : changement du mode de collecte des papiers

2016 : année de concertation et communication – enquête et distribution des bacs pucés

2017 : année de co-construction citoyenne – année blanche et détermination de la grille tarifaire

2018 : année du lancement officiel

 

Bilan de l'enquête :

- Plus de 92% des usagers (environ 30 000 usagers et professionnels) ont été enquêtés par les équipes de Trait d'Union entre mai 2016 et janvier 2017.

- 0,5% de refus de réponse à l'enquête (en cours de traitement par le Sycodem)

participation positive des usagers

Cette période a permis d'équiper les usagers des outils nécessaires (bacs, cartes d'accès) et de leur expliquer le projet. Les services du Sycodem ont repris la suite du prestataire et assurent désormais les rendez-vous d'équipement.

 

L'année 2017 a servi à construire le nouveau service en tenant compte des comportements des usagers. Tout au long de l'année, le Sycodem a accompagné les usagers dans leur utilisation du service de collecte.

1/ Installation des équipements techniques : 1er trimestre 2017

  • système d'enregistrement des levées de bacs sur les lèves-conteneurs des camions-bennes
  • barrières et logiciel de contrôle d'accès à l'entrée des déchèteries
  • installation des conteneurs enterrés et des contrôles d'accès des dépôts, dans le cœur-de-ville de Fontenay-le-Comte
  • paramétrage des fonctions numériques sur le logiciel de gestion de la Redevance

Durant cette période d'installation technique, le service de collecte est maintenu à l'identique du 1er janvier à la mise en service effective des matériels.

- entrée en déchèterie sans barrière

- collecte en sacs dans le cœur-de-ville de Fontenay-le-Comte

 

2/ Enregistrement des données :

  • enregistrement des levées des bacs
  • enregistrement des entrées en déchèteries
  • enregistrement des dépôts de sacs en conteneurs enterrés : à partir de la mise en service communiquée aux usagers

3/ Facture « spécimen » : été 2017

  • envoi d'une facture au montant 0,00€ pour présentation pédagogique et appropriation par les usagers

4/ Définition de la grille tarifaire : 2nd semestre 2017

  • les élus définissent la grille tarifaire qui doit permettre à la collectivité de recouvrer les recettes nécessaires à la couverture de son besoin en financement (équilibre du budget) : abonnement au service et prix unitaire de la levée du bac d'ordures ménagères et du passage en déchèteries

5/ Facture « blanche » : décembre 2017

  • envoi d'une facture à ne pas régler prenant en compte les enregistrements 2017 pour présentation aux usagers

6/ Lancement effectif de la Redevance Incitative : janvier 2018

  • remplacement effectif de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères ou de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères « classiques » par la Redevance Incitative
Moyens humains :

Pour l'élaboration du fichier et la distribution des bacs : L’entreprise d’insertion Trait d’Union (La Roche-sur-Yon) a été missionnée. 25 agents recrutés localement et formés au contexte local.

  • 20 enquêteurs en binôme ou trinôme :
  • 2 opératrices de saisie (saisie des données collectées pour la base des redevables)
  • 2 agents de quai (chargement des camions/démantèlement des bacs inutilisés)
  • 1 agent de dotation des pros

Pour la phase réelle :

  • un agent technique à temps complet pour la logistique bacs
  • 1,5 ETP pour la facturation
  • 5 ETP pour les enregistrements et l’accueil.

Pic de travail lors de la facturation.

Moyens financiers :

Dénomination

Total en €TTC

Achat de bacs roulants

709 844 €

Achat de puces RFID avec autocollant

139 229 €

Achat de carte d'accès en déchèterie + scanner d'enrôlement

22 868 €

Distribution postale des cartes d'accès en déchèterie

22 080 €

Achat du système d'identification des bacs embarqués sur les BOM

136 368 €

Achat du système de contrôle d'accès dans les déchèteries

108 263 €

Achat de conteneurs enterrés, semi-enterrés et plateformes élévatrices  pour centre-ville et l'habitat vertical (génie civil + matériel)

643 531 €

Achat de contrôle d'accès des tambours de conteneurs enterrés, semi-enterrés et plateformes élévatrices

71 372 €

Achat d'un logiciel de suivi et de facturation

36 513 €

Opération de communication Redevance Incitative + Distribution de sacs cabas et de caissettes, Retrait des bacs bleus (uniquement sur 18 communes), Communication en porte à porte + Enquête, réajustement dotation

929 124 €

Etude amont/aval (MODECOM)

55 896 €

Montant total des dépenses du projet

2 875 088 €

Moyens techniques :

- Acquisition d’un logiciel de suivi du parc de bacs et de facturation : ERP Styx

- Utilisation de puce RFID 134,2 kHz

- Utilisation de carte d’accès 13,56 MHz Mifare

Partenaires moblisés :

ADEME

Citéo

Trivalis

Les différents prestataires du Sycodem

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

Inscription du projet de mise en œuvre de la redevance incitative dans un plan d’action cohérent

Portage politique

Des résultats allant au-delà des objectifs, une adhésion de la population au dispositif

Difficultés rencontrées :

Les nombreux marchés publics à lancer et à suivre en même temps et sur une période courte

Une année blanche tronquée dans l’analyse des données a resserré le calendrier de mise en œuvre de la redevance incitative.

 

La communication a parfois été difficile entre les élus communaux et les représentants du Sycodem. Des rencontres ont permis d’expliquer le processus et de faire comprendre les enjeux.

 

La mise en place d’une redevance incitative est souvent associée dans les esprits avec une baisse de la facturation. C’était le cas sur le territoire du Sycodem où des attentes d’une diminution de la facture « déchets » avaient été exprimées. Là encore, la pédagogie et les échanges ont permis de faire admettre que ce n’est pas le but recherché.

Recommandations éventuelles :

- Solide portage politique

- Faire beaucoup de communication

- Prévoir du personnel lors de la facturation