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Mise en place d'une tarification incitative

Syndicat Mixte de l'Agglomération Tarbaise

115 Rue de l'Adour
65460 Bours
Nicolas Perez
prevention@symat.fr
Illustration de l’opération :

Communication sur le nouveau mode de calcul

(Crédits de l'image : SYMAT / Fotolia)

contexte

Dans le cadre de la maîtrise des coûts du service déchets et de la prévention de ces derniers, le SYMAT a décidé en 2014 de mettre en place une TEOM incitative.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

L'objectif principal était de réduire la quantité d'ordures ménagères produites sur le territoire ( baisse constante depuis 2005 mais essayer d'accélérer le mouvement) et d'augmenter les performances de tri et de valorisation.

Les objectifs secondaires étaient :

- de réduire les déchets ménagers assimilés par une prise de conscience des divers usagers du service,

- d'optimiser et "professionnaliser" les services de collecte (révision des tournées, retour statistiques grâce aux levées),

- réduire les fréquences de collecte sur Tarbes,

- améliorer l'adéquation de la taille des bacs avec la production des déchets,

Objectifs quantitatifs :

Réduction de 15 à 20% de la quantité des ordures ménagères à l'horizon 2025.

Ratios (kg/hab./an)

2013

2018

2022

OMR - Agglo

224

145

130

OMR - Tarbes

312

230

210

Verre

24

36

40

Recyclables secs hors verre - Agglo

62

72

75

Recyclables secs hors verre - Tarbes

60

67

70

Cartons des professionnels

5

10

12

Encombrants

1

1

1

Déchèteries

187

225

229

TOTAL -  Agglo

497

478

474

TOTAL -  Tarbes

590

569

561

Résultats quantitatifs :

2013 Tarbes : 294 kg/hab/an pour l'OMR, 56.9 kg/hab/an pour RSOM

2017 Tarbes : 216 kg/hab/an pour l'OMR, 73 kg/hab/an pour RSOM

2013 (autres communes) : 220 kg/hab/an pour l'OMR, 62.9 pour RSOM

2017 : 189 kg/hab/an pour l'OMR et 65 kg/hab/an pour RSOM

Il est plus dificile de comparer 2018 à 2013 car la collecte en régie s'est enrichie d'autres communes à moyens constants d'ailleurs.

Résultats qualitatifs :

Dès 2018 et suite à la réforme territoriale consécutive à la loi NOTRe, le SYMAT a repris en régie à moyens contants la collecte de 9 nouvelles communes (7000 habitants). En effet les temps de travail s'étaient significativement raccourcis du fait d'une présentation moindre des bacs à la collecte.

Nous possédons aussi à ce jour une bien meilleure connaissance de nos pratiques terrain grâce aux outils de mesure.

Les grands ensembles des bailleurs sociaux ont été en grande partie de colonnes enterrées (100 colonnes OMR) qui améliorent le cadre de vie et la qualité du tri collecté.

Mise en oeuvre

Description de l'action :

La mise en oeuvre de cette action nécessite un fort investissement de l'ensemble des services car elle impacte aussi bien les services administratifs, que techniques, équipes de communication et de sensibilisation ainsi que les élus.

Il ne faut pas sous estimer le travail à mener qui mobilisera plusieurs agents et des agents munis de compétences soutenues.

Les grandes phases sont décrites dans le planning.

Planning :

La mise en oeuvre de cette tarification incitative s'est déroulé de mars 2015 à mars 2019 : 4 années.

2014 : étude de faisabilité et prise de décision,

2015 : enquête de terrain, mise en place d'un service de relations aux usagers et gestion administrative, équipements des camions de collecte, négociation des avenants aux marchés,

2016 : début de la comptabilisation, test à blanc avec envoi d'un courrier en décembre 2016, réunions pibliques,

2017 : mesures réelles, nettoyage du fichier puis mise en oeuvre repoussée d'un an suite aux conséquences de la loi NOTRe,

2018 : mesures au réel,

2019 : remplissage du fichier d'appel, vote des tarifs et du taux de TEOM incitative.

Moyens humains :

Deux phases sont à distinguer :

- Première phase : réalisation de l'enquête terrain qui a mobilisé 10 ETP enquêteurs, 1 ETP chef d'équipe, 2 ETP administratifs (gestion du fichier), 1 renfort à l'accueil. Il faut mentionner que tous les services sont impactés de façon plus ou moins importante surtout quand vous réalisez la collecte avec vos propres équipes.

- Deuxième phase : suivi et améliorations . 3 ETP travaillent sur ce dossier : gestion du fichier, validation des tournées, réclamations, recherche de données, accueil et saisie.

L'ensemble des services est impacté.

Moyens financiers :

En octobre 2017, date à laquelle les investissements humains et techniques principaux étaient réalisés, le SYMAT avait dépensé 840 000 €.

Les années suivantes, les dépenses principales sont les personnes qui gèrent le dossier (3 ETP) et le renouvellement de quelques matériels de lecture de puce.

Moyens techniques :

BOM équipées de système de lecture de puces, système de lecteurs portatifs pour travail de terrain.

Pucage des bacs, matériel de communication,

Logiciel de gestion.

Existence d'un programme local de prévention qui permet de répondre aux usagers pour la réduction des OMR.

Partenaires moblisés :

Ce projet a nécessité la mobilisation de l'ADEME, des mairies, des sercices de la DGFIP, de la Communauté d'AgglomérationTarbes Lourdes Pyrénées, des prestataires, bailleurs.

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

Elus et équipes motivés qui croient dans le projet et sa "justice",

Budget dédié aux déchets,

Existence du PLP/TZDZG,

Réalisation de l'enquête en interne qui assure la fiabilité des informations.

 

Difficultés rencontrées :

La TEOMI est applicable à N+1 ce qui rend la compréhension du sytème compliquée de la part des usagers en plus du fait que la plupart ignore comment est payé le service via la TEOM.

Difficulté de communication au niveau des locataires qui s'acquittent de la TEOM au travers de leur charges,

Pourcentage important d'habitat collectif qui ne responsabilise pas l'usager.

Pas de moyen juridique pour sanctionner les contrevenants.

Recommandations éventuelles :

Partir des fichiers fiscaux MAJIC 3 pour réaliser sa base de données. Attention au niveau informatique et de compréhension du dossier pour les intervenants sur la base de données. Accepter de se remettre en question quand on fait fausse route.

Positionner des personnes qualifiées et en nombre suffisant pour gérer le dossier.

Réaliser l'enquête en interne oblige à beaucoup de management et à gérer des problèmes techniques.