Le SYMSEM (Syndicat Mixte du Sud Est Marnais) est un Établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) créé en 2002. Son siège se situe au 4 grande rue, 51240 Dampierre-sur-Moivre.
Le SYMSEM détient la compétence de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.
Il est composé de 4 Communautés de Communes :
Le territoire du SYMSEM est ainsi constitué de 153 communes réparties sur 2 014 km² et compte 39 086 habitants (population INSEE au 01/01/2020).
La typologie d’habitat du SYMSEM est « RURAL DISPERSÉ » (classification ADEME).
Depuis le 1er janvier 2020, le SYMSEM est en Redevance Incitative.
Maîtrise des coûts
Uniformisation de la facturation sur le territoire
Diminution des tonnes d’ordures ménagères
Amélioration du tri
Sensibilisation sur une évolution environnementale
Optimisation des circuits de collecte
1- Réduction des OMR
2- Réduction de la présentation des bacs
Baisse des OMR de 30% depuis 2018
Réduction de la fréquence de collecte pour le sélectif (C0,5)
Création de 2 ETP avec la mise en place de la REOMI
Meilleure maîtrise des gestes de tri
Meilleure maîtrise du compostage individuel
Meilleure maîtrise des coûts
Chaque foyer du territoire dispose d'un bac pucé à ordures ménagères destiné à la collecte des ordures ménagères résiduelles, ainsi que d’une carte d’accès en déchèterie.
La grille tarifaire se base sur le volume et le nombre de levées du bac OMR d'une part et le nombre de passages en déchèterie d'autre part.
La redevance incitative est un mode de facturation de la collecte des ordures ménagères calculé au service rendu et au volume de déchets générés ; c’est le principe du pollueur payeur.
Elle se compose d’une part fixe et d’une part variable.
La part fixe
Elle comprend l’abonnement au service. Son montant est fonction du volume du bac à ordures ménagères attribué à chaque foyer. Elle inclut la collecte et le traitement des déchets collectés, ainsi que les frais de fonctionnement du SYMSEM.
Elle inclut 18 passages/an en déchèterie et 18 levées/an de bac à ordures ménagères.
La part variable
Son montant est fixé pour chaque volume de bac à ordures ménagères et est dû pour chaque levée supplémentaire du bac au-delà du nombre de levées intégré dans la part fixe. De même, les passages supplémentaires en déchèterie au-delà du nombre défini dans la part fixe sont comptabilisés dans la part variable.
La collecte des emballages ménagers est faite en porte-à-porte en C0,5 depuis le 1er janvier 2021.
La collecte des OMR est en C1.
Le verre est en apport volontaire.
Les autres déchets doivent être amenés en déchèterie. A ce titre, une carte d'accès a été distribuée à chacun des foyers.
Année 2017 : Dialogue compétitif pour le nouveau marché de collecte.
Année 2018 : Achat des bacs, des cartes d’accès en déchèteries, distribution des bacs, élaboration de la grille tarifaire à blanc.
Communication auprès des habitants et élus.
Année 2019 : Année blanche.
Poursuite de la distribution des bacs aux habitants, réunions publiques, facturations à blanc.
Ajustement des règlements (collecte, tarification et déchèterie) et de la grille tarifaire.
1er janvier 2020 : Démarrage effectif de la RI.
2 ETP recrutés pour la mise en place de la RI : ambassadrice du tri / chargée de communication, et chargée d’accueil.
Fonds propres + aide de l'ADEME
Logiciel GESBAC
Les communes
Les élus référents
Les bailleurs sociaux
Volonté politique de mettre en place le projet.
La distribution des bacs a été assurée par un prestataire. Cette distribution a été mal réalisée, ce qui a nui à l’image de la collectivité.
Privilégier la distribution des bacs en interne par les équipiers de collecte.
Dernière actualisation de la fiche :
Janvier 2022
Fiche action réalisée sur le site
www.optigede.ademe.fr
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