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Mise en place d’une filière pour la collecte et le traitement des Déchets d’Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI)

Valcor

Stang Argant
29187 Concarneau
Gabriel Kaufman
gkaufmann@valcor.fr

contexte

Cette action a été menée par le SICOM du Sud Est du Finistère qui a depuis fusionné avec VALCOR.

 

Sollicité par la Chambre syndicale des pharmaciens du Finistère et par des personnes concernées par l'auto traitement par injection, le Syndicat Intercommunal de Collecte des Ordures Ménagères (SICOM) a pris conscience du manque de filière sur le secteur, malgré l'initiative de quelques pharmaciens ou associations.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

- Limiter le dépôt de seringues dans les ordures ménagères et les sacs de tri sélectif.

- Limiter les risques pour le personnel manipulant les sacs d'ordures ménagères ou de tri sélectif lors des opérations de collecte, de tri ou de traitement.

- Offrir un service aux usagers concernés

Résultats quantitatifs :

700 boîtes de 2 litres consommées par an,

60 boîtes de 60 litres traitées par an.

Résultats qualitatifs :

Aucun accident lié à un dépôt de déchets piquant-coupant signalé par les agents de collecte ou de tri.

Mise en oeuvre

Planning :

gLe SICOM a dans un premier temps contacté les :

- collectivités qui avaient déjà mis en place ce type de collecte

- directions Départementale et Régionale de l’Action Sanitaire et Sociale (DDRASS), regroupée au sein de l’ Agence Régionale de Santé (ARS

- pharmaciens du territoire pour qu'ils estiment le nombre de personnes concernées.

L'opération devait démarrer courant 2005, selon la réponse de la Commission Nationale de l'Informatique et Liberté (CNIL), avec la mise en place de cartes avec code barre à étudier.

  

L’opération se déroule en 3 étapes :

 

1 - Distribution des boîtes et communication auprès des usagers  

 

Les pharmaciens ont reçu des boîtes de 2 litres destinées à recueillir les déchets début juillet 2003 afin de les distribuer aux particuliers. Les pharmaciens, médecins, cabinets infirmiers, hôpitaux ont été tenus informés de l'opération.

Relais d’information et de sensibilisation, ils ont donné gratuitement aux personnes concernées la première boîte de collecte des aiguilles usagées et remis un document d’information.

Plus de 400 boîtes (413 personnes recensées) vont être ainsi distribuées par un réseau de 36 pharmacies implantées sur le secteur du SICOM (deux Communautés de Communes : Concarneau-Cornouaille et du Pays de Quimperlé).

 

La communication est assurée via la presse locale (Ouest-France, Le Télégramme...).) et les professionnels de santé.

 

2 - Regroupement en déchèteries

 

Les boîtes remplies sont ensuite déposées par les usagers sur deux déchèteries (Concarneau et Quimperlé) qui se voient remettre en retour, une boîte vide.

Quantité moyenne collectée : > 5 kg / mois.

L'enlèvement s’effectue conformément à l’Arrêté du 7 septembre 1999, soit

- sous 7 jours (compte tenu de la quantité moyenne déposée)...

- en échange d'une boîte pleine, l'agent d'accueil de la déchèterie remet un bon de prise en charge et en garde copie. Ce bon de prise en charge prouve que les déchets piquants sont éliminés conformément à la réglementation (article 2 de la loi du 15 juillet 1975 et décret du 6 novembre 1997) et dégage les personnes en auto-traitement de toute responsabilité : une fois par an, elles reçoivent une copie du bordereau de suivi "élimination de déchets d'activités de soins à risque infectieux avec regroupement"(CERFA* N 11352°01).

 

*CERFA : Centre d’Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs

 

3 - Transport et traitement

Les boîtes sont collectées par une société agréée pour la collecte et le transport de ce type de déchets (SODICOME / SAINT GILLES 35). Il a été décidé de regrouper les enlèvements sur une période limitée du mois afin de ne pas faire déplacer le prestataire pour de petites quantités Ainsi, le dépôt n'est autorisé que la première semaine du mois pour que le prestataire passe systématiquement dans les déchèteries en début de deuxième semaine.

Les boîtes sont ensuite transportées vers l’usine d’incinération de Nantes, usine agréée pour traiter les déchets d’activité de soins.

Moyens humains :

-

Moyens financiers :

Coûts de 88 € HT par mois (transport et traitement) à environ 464 € H.T lorsqu’il y a commande de boîtes neuves.

Soit de l’ordre de 2.500 € H.T par an.

 

Financement :

Programme LIFE Environnement

Moyens techniques :

-

Partenaires moblisés :
  • Services de l’Etat
  • Elus de la commission « déchèteries » du SICOM
  • Réseau de 36 pharmacies
  • DDRASS
  • Prestataires pour la collecte, le transport et le traitement. (SODICOM)

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

-

Difficultés rencontrées :

-

Recommandations éventuelles :

-