Badge et contrôle d'accès sur une colonne semi-enterrée
Le territoire du projet est celui de l’antenne Haute Bigorre du SYMAT, constitué des 25 communes de la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre (C.C.H.B). Il s'agit d'un territoire majoritairement rural, montagnard et touristique qui s’organise autour de la commune principale de Bagnères-de-Bigorre (station thermale), de la station de ski de La Mongie et de la vallée de Campan.
Depuis le 1er janvier 2020, le SYMAT assure la collecte des déchets ménagers et assimilés. Ce service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés du territoire est aujourd'hui financé par la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). La CCHB, qui était en charge de la compétence collecte des déchets jusqu’au 31 décembre 2019, a souhaité optimiser le cout de ce service et a délibéré en date du 12/04/18 en faveur de la mise en place d’une TEOM incitative. La mise en place des équipements nécessaires est en cours depuis septembre 2020, la mesure réelle des levées sera effective au 1er janvier 2023.
L’objectif est de mettre en place les équipements nécessaires à l’extension de la TEOM incitative sur une partie du territoire Haute Bigorre : les points de regroupements sont remplacés par des colonnes aériennes, semi-enterrées et enterrées de collecte des déchets. Les colonnes de collecte des ordures ménagères sont équipées de contrôle d’accès et des badges sont distribués aux usagers.
La comptabilisation des dépôts d’ordures ménagères doit amener les usagers à mieux trier afin d’en diminuer la quantité et donc réduire les coûts de traitement. Le suivi informatique à distance du remplissage des colonnes de collecte des ordures ménagères doit permettre d’optimiser les fréquences ainsi que les circuits de collecte et donc de réduire les coûts de collecte.
Réalisé :
| Commentaire | ||
| Nombre de communes concernées | 14 | Communes rurales |
| Nombre de foyers | 1160 | |
| Nombre de badges distribués (2/foyer) | 2156 | Tous les usagers ne se sont pas encore manifestés (TI effective au 01/01/23) notamment les résidences secondaires |
| Nombre de PAV installés | 19 | Flux OM et TRI sur tous les PAV (verre : un conteneur 4m3 pour 250 foyers en moyenne) |
| Nombre de contrôles d'accès installé | 21 | 2 sur colonne aérienne / 1 sur colonne enterrée / 18 sur colonne semi-enterrée |
Reste à réaliser :
| Commentaire | ||
| Nombre de communes concernées | 4 | Communes rurales et centre urbain |
| Nombre de foyers | 3500 | |
| Nombre de badges théorique à distribuer (2/foyer) | 7000 | |
| Nombre de PAV à installer | 31 | Colonnes aériennes sur des emplacements temporaires, enterrées en centre urbain historique (à la demande des bâtiments de France), semi-enterrées en zone rurale |
| Nombre de contrôles d'accès à installer | 38 | 3 sur colonne aérienne / 17 sur colonne enterrée / 18 sur colonne semi-enterrée |
Concernant l'impact sur les tonnages, se reporter à la fiche Optigède de la mise en place de la TI sur le territoire Haute Bigorre.
Sur la plupart des communes citées, la collecte se faisaient en bacs collectifs ou mixte, bacs collectifs et porte à porte. Les points de regroupement et les bacs individuels ont alors été supprimés et remplacés par des colonnes semi-enterrées, enterrées ou aériennes, avec les trois flux : ordures ménagères, tri et verre. La commune de Cieutat, elle, a souhaité passer d’une collecte en porte à porte uniquement à une collecte en point d’apport volontaire.
L'équipe dédiée à la mise en place de la tarification incitative est constituée d'un chef de projet et de trois agents qui sont en charge, entre autres, du montage des contrôles d'accès sur les colonnes de collecte des ordures ménagères ainsi que de la distribution des badges.
Coûts indicatifs :
| boitier de contrôle d'accès (système complet avec batterie) | 800 € HT |
| kit d'adaptation (en fonction du type et du fournisseur de la colonne) | 65 à 150 € HT |
| batterie supplémentaire | 40 € HT |
| badges (à l'unité - à partir de 6000) | 2 € - 1,60 € HT |
| abonnement télétransmission mensuel d'un boitier | 6 € HT /mois |
Montage des contrôles d'accès :
outillages nécessaires pour être capable de monter les contrôles d'accès en autonomie sur site
Permanences pour distribution des badges :
salle mise à disposition par la commune concernée (salle des fêtes ou autre local communal) / 1 ou 2 ordinateur(s) portable(s) (selon la taille de la commune) avec une clé 4 G pour effectuer la saisie des données usager et l'attribution des badges
Gestion :
- portail informatique en ligne du fournisseur des badges et contrôles d'accès (suivi des dépôts par badge, suivi du remplissage des colonnes...)
- logiciel de facturation (récupère les données transmises par le fournisseur de badges et contrôles d'accès, attribue les ouvertures de colonne effectuées à l'usager, permet de remplir le fichier d'appel des services fiscaux pour inclure la part incitative à la taxe foncière)
Partenaires financiers :
ADEME (subvention investissement et fonctionnement)
DÉPARTEMENT (subvention investissement)
RÉGION (subvention investissement)
Autres partenaires :
COMMUNES (mise à disposition des salles pour la tenue des permanences, boitage des documents invitant les usagers à se rendre aux permanences, analyse des locaux non traités lors des permanences permettant la mise à jour de la base usagers, pour certaines commune lien entre les usagers et le SYMAT pour des demandes et distributions de badge)
L'équipe en charge de la mise en place de la tarification incitative sur le territoire Haute Bigorre su SYMAT a pu bénéficier des connaissances et du savoir-faire des équipes des autres antennes du SYMAT.
L'équipe municipale de la commune de Cieutat s'est fortement mobilisée en faveur du projet. Elle a souhaité remplacer la collecte en porte à porte par trois PAV. Elle a exposé et expliqué le projet aux habitants, dans le bulletin communal et sur le site internet de la commune notamment. Elle a ensuite réalisé un sondage auprès de sa population pour conforter sa décision (60% des personnes qui se sont exprimées étaient pour le changement de mode de collecte). Enfin elle a choisi d'embellir les sites en réalisant des aménagements paysagers. L'équipe municipale reste mobilisée pour le maintien de la propreté aux abords des PAV et en contact régulier avec nous.
Tout d’abords les contraintes sanitaires dues à la COVID19 ont obligé le SYMAT à repousser les dates de certaines des permanences de distribution de badges tant que les rassemblements étaient interdits. Elles ont aussi imposé la mise en place d’une procédure visant à rassurer les usagers en amont de leur venue et durant les permanences.
D’autre part, la mise en place de colonnes enterrées sur des parcelles appartenant au Département des Hautes Pyrénées (délaissés de route) a imposé au SYMAT d’établir des conventions tripartites entre le département, la commune du lieu et lui-même. Ces propositions d’emplacements n’ont pas immédiatement convaincu les communes concernées qui ont tardé à les signer. De plus, le circuit de validation du département a ajouté un délai supplémentaire non négligeable. La mise en place de certains PAV a pu prendre entre 6 mois et 1 an de retard par rapport à un délai "classique".
Prévoir des batteries de contrôle d'accès supplémentaires et un chargeur afin d'éviter une panne de batterie ! (le portail informatique de suivi permet de connaître le niveau de charge de la batterie et affiche une alerte quand il est trop bas)
Prévoir une solution pour les contrôles d'accès montés sur des PAV en zone blanche (remontée de données automatique impossible). Solution proposée par notre fournisseur : le chauffeur récupère les données sur le boitier lors de la collecte grâce à une application installée sur son téléphone, il décharge ensuite ces données en fin de tournée (en zone couverte par un réseau)
Dernière actualisation de la fiche :
Mai 2022
Fiche action réalisée sur le site
www.optigede.ademe.fr
Les actions de cette fiche ont été établies sous la responsabilité de son auteur.
