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MISE EN PLACE DE LA TEOMI

fiche_exemplaire
expérience
exemplaire

Sictom de la Région d'Auneau

4, Rue de la République
28150 Ouarville

contexte

Lors du renouvellement du contrat de collecte, le Comité syndical avait choisi de mettre en oeuvre une

conteneurisation des ordures ménagères. Ce choix répondait à une demande du plus grand nombre de nos habitants. Il était également motivé par des exigences de propreté, d’hygiène et de salubrité publique (sacs présentés hors des jours de collecte et/ou éventrés sur les trottoirs…) ainsi que par les recommandations de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs salariés concernant les conditions de travail des agents chargés du ramassage des déchets (recommandations R437 et R 388 modifiées de la CNAMTS).

De plus, la réflexion des élus a pris en compte les objectifs fixés par le Grenelle de l’Environnement : mise en place d’un programme de prévention et réflexion sur un mode de tarification incitative, pour une réduction de la production des déchets et une amélioration du tri des recyclables.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

Les objectifs de la mise en place de la TEOMI sont pluriels. Le premier est la réduction quantitative de la

production d'ordures ménagères résiduelles (OMr). En effet, ce dispositif financier incite les habitants du

SICTOM de la Région d'Auneau à consommer autrement et mieux (achats, usages...), à réparer et réemployer, à trier davantage, à composter les bio-déchets ... la TEOMI augmentant donc l'efficacité de l'ensemble des autres actions du Programme Local de Prévention des Déchets, ainsi que de la collecte sélective.

La mise en place de cette tarification incitative permet également de maîtriser les coûts du service et de limiter les effets des bases foncières, qui sont très différentes d'une commune à une autre. Ainsi, le syndicat souhaitait, à travers cette action, mieux respecter le principe "pollueur-payeur" et se rapprocher du coût réel du service.

Ce mode de financement est donc plus équitable.

Objectifs quantitatifs :

Au plan quantitatif, l'objectif de cette mise en place de la TEOMI renvoyait donc essentiellement à l'atteinte de

l'engagement contractuel du SCTOM de la Région d'Auneau : réduire de 7% le poids annuel d'ordures

ménagères et assimilées (OMA) par habitant à l'issue des 5 années du PLPD.

Résultats quantitatifs :

Même s'il est difficile de distinguer strictement les résultats dus à la TEOMI de ceux des actions de prévention du PLPD, les constats ont été patents entre 2010 et 2014 (durée du PLPD) :

- les OMR ont diminué de 24,0%,

- les OMA ont diminué de 16,9%

- les DMA ont diminué de 7,4% (l'augmentation des tonnages en déchéterie est principalement dû aux gravats)

Deux phénomènes ont ainsi été observés: forte baisse des OMA et des DMA, il y a donc bien une réduction importante de la production de déchets; mais également transfert des OMr vers les collectes séparées des matériaux recyclables en mélange et du verre.

Ces baisses se sont stabilisées sur un plancher depuis 2014, sans ré-hausse. Les quantités de DMA varient à la marge du fait de quantités de déchets végétaux amenées en déchéteries, plus ou moins importantes selon la météo (pluviométrie variable).

Résultats qualitatifs :

Cela ne concerne pas directement la prévention des déchets, mais on peut relever que les "effets pervers" parfois imputés à une tarification incitative n'ont pas été observés:

- le transfert d'OMr vers la collecte sélective s'est effectué sans augmentation du taux de refus pour cette dernière (ramené à 14% en 2013 et autour de 10% depuis 2016);

- la fréquence des dépôts sauvages n'a nullement augmentée (ils restent principalement dus à des déblais, gravats ou autres déchets et générateurs de déchets spécifiques...).

Constat par ailleurs d'une augmentation des tonnages de DDM (déchets dangereux des ménages) dans les déchéteries entre 2010 et 2013.

Mise en oeuvre

Description de l'action :

La partie incitative de la TEOMI se décompose en une partie forfaitaire correspondant à 26 levées de base (1 tous les 15 jours) et une partie variable, selon les levées supplémentaires. Cette partie incitative représentait environ 37% du produit en 2016.

Le coût d'une levée d'OMr est calculé à partir du coût/t du traitement (incinération) et du coût/t de la collecte (en fonction du volume de bac, avec une densité de 0,08).

La gestion de ce dispositif de financement nécessite un suivi coordonné des bases fiscales et des données bacs, plus simple une fois en routine.

A noter: la Redevance Spéciale a été mise en place, de manière complémentaire, pour les déchets assimilés des entreprises ayant recours au service public (y compris les bacs des communes). Très peu d'entreprises ont choisi de quitter le service public pour prestataire privé.

Planning :
  • 2011

Le SICTOM de la région d'Auneau a renouvelé son contrat de collecte. De nombreuses simulations financières ont été effectuées et une option pour la mise en place d'une tarification incitative a été intégrée au CCTP. Lors de l'attribution du marché, cette dernière a été retenue par les élus.

  • 2012

Le syndicat a doté d'un bac pucé les OMR et a commencé à communiquer sur la tarification incitative.

Il a choisi une part variable de la TEOMI composée d'un forfait comprenant 26 levées et d'un tarif à l'unité pour les levées complémentaires.

  • 2013

A partir du 1er mars 2013, les OMr ont été collectées uniquement dans les bacs pucés. Comme l'exigeait la loi, le SICTOM a voté la mise en place de la TEOMI avant le 15 octobre. Afin de continuer à informer la population, un guide de la TEOMI a été distribué et un simulateur intégré au site internet du SICTOM. Ainsi, les habitants ont pu avoir une idée du montant de la future taxe incitative en rentrant le montant de leur TEOM 2012, le volume de leur bac et le nombre de levées. Pour compléter cette communication, un mot du Président a été ajouté au verso du calendrier de collecte.

Tout au long de l'année 2013, un très gros travail a été effectué pour corriger les erreurs de la base de données des bacs et pour l'associer à la base de données des services fiscaux.

  • 2014

En octobre, la première TEOMI a été facturée.

Au delà, l'action est pérénisée.

Compléments :  le SICTOM a été labellisé Territoire ZDZG en 2015 et a engagé un CODEC en 2016.

Moyens humains :

L'ensemble des employés et des élus du syndicat ont participé à la mise en place de la TEOMI.

Toutes les simulations financières et la coordination des bases de données ont été réalisés en interne. De plus, les élus des différentes communes ont été sollicités pour régler les problèmes de collecte ou pour répondre aux questions des habitants.

Le SICTOM a également fait appelle à des prestataires pour réaliser l'enquête de conteneurisation ou pour construire les différents outils de communication.

Moyens financiers :

Difficile de déterminer exactement les moyens financiers pour la mise en place de la TEOMI. Par exemple, le

coût de l'enquête de conteneurisation est intégré à la facture annuelle de location/maintenance des bacs.

Mais, malgré la mise en place des bacs, le suivi du nombre des levées etc. le taux de TEOM voté pour le budget 2013 était inférieur à celui de 2012.

Moyens techniques :

Il a été nécessaire de mettre en place des bacs équipés d'une puce pour les OMr. De plus, le syndicat dispose maintenant d'un logiciel permettant de comptabiliser le nombre des levées.

Partenaires moblisés :

entre parcelles cadastrales / adresses fiscales) et pour traiter les différents problèmes de collecte.

Le partenariat avec le prestataire de collecte (et ses responsables opérationnels sur le terrain) est essentiel

(enquête de conteneurisation, refus des bacs CS, état des bacs, au départ et en routine).

Le SICTOM a également fait appel à des prestataires pour construire les différents outils de communication.

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

Cette action peut être reproduite à l'identique dans des syndicats ruraux.

Par contre, il sera nécessaire d'adapter la méthodologie utilisée par le SICTOM de la région d'Auneau pour les collectivités urbaines.

Difficultés rencontrées :

En dehors de la conteneurisation des OMr et de la mise en page des différents outils de communication, le SICTOM de la Région d'Auneau a mis en place la TEOMI en interne.

Recommandations éventuelles :

Le prestataire en charge de la conteneurisation n'a pas souhaité utiliser notre fichier de bacs pour la collecte sélective. Après la création de la base , de nombreuses fautes ont donc dû être corrigées dans l'intitulé des voies (exemple : dans une commune la rue de Pithiviers était divisé entre la "rue de pitivier", rue de pithivier",...).

Concernant la coordination avec les services fiscaux, il est necessaire de réserver du temps avec les services urbanismes des différentes communes pour traiter les cas particuliers. En effet, dans de nombreux cas (2 400 bacs sur 17 000 pour le SICTOM de la région d'Auneau) , l'adresse fiscale est différente de l'adresse "terrain". Il faut donc trouver le numéro de la ou des parcelles correspondant au bac à traiter.