Le Syndicat intercommunal d'élimination des déchets ménagers du territoire d'Orient (SIEDMTO) est un syndicat de collecte des déchets ménagers dans l’Aube qui existe depuis 2002. Il a reçu délégation de compétences « collecte et traitement » des communes adhérentes, et se situe en « représentation- substitution » au regard des différentes communautés de communes. Il a délégué au Syndicat départemental des déchets de l’Aube (SDEDA) la compétence traitement depuis le 1er janvier 2004.
Le SIEDMTO collecte :
En porte à porte : les Ordures Ménagères Résiduelles, les emballages ménagers recyclables
En 2011, au vu de l’obligation réglementaire issue de l’engagement 243 du Grenelle de l’Environnement et du soutien de l’ADEME, le SIEDMTO a souhaité étudier la pertinence de la Tarification Incitative en tenant compte de ses particularités territoriales. Le recours à la Tarification Incitative par la collectivité vise entre autres :
l’augmentation du tri et donc du recyclage,
l’optimisation des collectes,
Dans le cadre de l'appel à projets national "Zéro déchet, Zéro Gaspillage" duquel le SIEDMTO est ressorti lauréat, le syndicat a choisi d'intégrer l'engagement 234 du Grenelle de l'Environnement en mettant en place la tarification incitative sur son territoire.
La tarification incitative permet d'amener les usagers à changer leur comportement en améliorant les impacts environnementaux et en limitant la hausse des coûts du service. Ses objectifs sont multiples et contribuent à ceux du Grenelle de l'Environnement :
Des objectifs en passe d'être atteints lors du lancement de la TEOMI :
Pas de hausse des dépôts sauvages.
Cette tarification est dite incitative car le montant répercuté sur chaque usager est en partie calculé en fonction de sa production de déchets. Cette production est évaluée sur la base de volumes :
Les flux de recyclables (sacs jaunes, papiers et verre en apport volontaire) ne sont pas tarifés car le tri relève d'un comportement vertueux. Les agents de collecte ont été formés pour détecter les erreurs de tri dans les sacs. S'ils en constatent une, ils apposent une étiquette "ERREUR DE TRI" sur le sac et ne le collecte pas.
Le standard téléphonique est disponible pour répondre aux questions des usagers dans le cas où ils ne sauraient pas quelle a été l'erreur.
Début 2013 : début de la mise en place de la tarification incitative
Octobre 2013 à août 2014 : enquêtes de dotation de bacs pucés, explication de la TEOM aux élus du territoire
Septembre 2014 à juillet 2015 : phase de test, informations à destination des usagers non enquêtés, livraison des bacs aux habitants (jusqu'à ce jour)
2016 : prolongation de la phase de test pour avoir une remontée suffisante de données, création du Guide Pratique du Tri avec une partie sur la TI
2017 : lancement des facturations à blanc
2018 : première apparition de la TEOMI sur les feuilles d'impôts fonciers pour les particuliers
2019 : révision des forfaits d'accès en déchèterie et des levées de bacs dans la part fixe de la TEOMI
Soutien de l'ADEME à hauteur de :
Reproductible sur tous les territoires.
Freins psychologiques :
Freins techniques :
Faire participer les agents de collecte qui connaissent parfaitement le territoire pour les enquêtes et la livraison des bacs peut être judicieux.
Dernière actualisation de la fiche :
Octobre 2019
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