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Mise en place de la redevance incitative et passage à la collecte au porte-à-porte des emballages ménagers

Communaute de Communes Erdre et Gesvres

1 Rue Marie Curie
Parc d'Activités la Grand'haie
44119 Grandchamps-des-Fontaines

contexte

Suite à une étude d'optimisation, la mise en place de la redevance incitative et le passage à une collecte des emballages ménagers au porte-à-porte en sacs tous les quinze jours ont été décidés.

La CCEG était précédemment à la TEOM. Les services en place sur la CCEG étaient déjà harmonisés pour les ordures ménagères (conteneurisation individuelle et collecte au porte-à-porte en C1). Pour réaliser ces évolutions, il a été nécessaire de remplacer une partie du parc de bacs à ordures ménagères inadapté.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :
  • réduction des ordures ménagères
  • augmentation du tri sélectif
Résultats quantitatifs :

Chiffres 2012 et évolution par rapport à 2011

  • 136 kg/hab/an, baisse de 27% des ordures ménagères
  • 90 kg/hab/an, hausse de 11% du tri sélectif dont 50% pour les seuls emballages
  • 363 kg/hab/an, diminution des apports en déchèteries de 5%
Résultats qualitatifs :
  • taux de présentation des bacs à la collecte, passé d'environ 70% en 2011 à 40% en 2012
  • taux de refus sur le tri des emballages, passé de 20% à 26%

Mise en oeuvre

Planning :

2011 :

  • définition de la nouvelle grille de dotation

1 pers.           80 L

2 pers.          120 L

3 à 4 pers.    180 L

5 à 6 pers.    240 L

  • définition de la grille tarifaire indicative (prestation)
  • au porte-à-porte : mise en place des puces sur les bacs de collecte et communication sur les modifications de services et du finnancement

 

2012 : démarrage de la collecte des emballages ménagers au porte-à-porte le 1er janvier, année à blanc pour la redevance inictative, concertation, adoption des tarifs définitifs 2013

 

2013 : passage effectif à la redevance incitative au 1er janvier

 

Plusieurs rendez-vous avec les habitants ont été organisés afin d'échanger sur ces modifications : permanence des élus, réunions publiques, constitution d'un Comité Local de Concertation...

Moyens humains :

Dotation : prestataire en 2011 (10 à 30 enquêteurs / livreurs de septembre à décembre) puis reprise en régie par 1 agent technique en 2012

 

Redevance incitative en 2012 :1 agent technique, 2 agents administratifs, 1 technicien de collecte / redevance inictative

Moyens financiers :

En € HT, hors subventions

 

2011

budget équipement (puces, bacs, sacs jaunes...) = 527 000 €

budget fonctionnement (logiciel, enquête, communication...) = 341 000 €

soit 16,5 € / habitant

 

2012

budget équipement = 75 000 €

budget fonctionnement = 158 000 €

soit 4,4 € / habitant

Moyens techniques :

Puces pour les bacs

Sacs pour les emballages

Logiciel de facturation et de gestion des bacs

Partenaires moblisés :

Conseil de développement

Comité Local de Concertation

Trésorerie

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

Oui

Difficultés rencontrées :

La communication sur la grille tarifaire avant l'enquête de dotation

Le Comité Local de Concertation

Recommandations éventuelles :

Sur la communication : anticiper le plus possible la réaction des habitants en essayant d'analyser la sociologie du territoire. La question de quand et comment communiquer sur les tarifs doit être posée.

 

Sur les moyens humains : l'implication des agents du service déchets est très forte dans un tel projet. Il faut en tenir compte et évaluer l'ensemble des modifications de services proposées qui entrainent nécessairement un besoin en disponibilité.