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Mise en place de la redevance incitative

Communauté de Communes Argonne-Meuse

16 rue Thiers
55120 clermont en argonne

contexte

La communauté de communes Argonne-Meuse (38 communes et 7 530 habitants), créée le 1er janvier 2017, est issue de la fusion de la communauté de communes du Centre Argonne et de la communauté de communes de Montfaucon-Varennes-en-Argonne.

Avant la fusion, les deux entités avaient des modes de collecte différents.

La communauté de communes du Centre Argonne avait une déchèterie. La communauté de communes de Montfaucon-Varennes-en-Argonne organisait une collecte des encombrants 1 fois par an en porte à porte.

Pour la collecte sélective, la communauté de communes du Centre Argonne avait des bornes de point d’apport volontaire destinés à la collecte des corps creux et plats, mises à disposition pour les habitants.

Les habitants de la communauté de communes de Montfaucon-Varennes-en-Argonne avaient des sacs bleus pour les corps creux et plats et des sacs jaunes pour les autres matériaux recyclables. Ces sacs bleus et jaunes étaient collectés en porte à porte.

La collecte du verre pour les deux communautés de communes était en point d’apport volontaire.

Avec sa compétence « collecte, transit, transport et traitement » des déchets, les élus de la nouvelle entité fusionnée, la communauté de communes Argonne-Meuse, souhaitaient une harmonisation du service pour tous les usagers du territoire.

Cette compétence a été déléguée en partie au SMET (Syndicat Mixte d'Etude et de Traitement) de la Meuse.

A l'heure actuelle, la collectivité propose à l'ensemble des administrés du territoire les prestations suivantes :

  • la collecte des ordures ménagères résiduelles en porte-à-porte une fois par semaine,
  • la collecte sélective multi matériaux en sac jaune en porte-à-porte une fois toutes les 2 semaines,
  • la collecte du verre en apport volontaire,
  • un service de déchèterie à Clermont-en-Argonne. Et, pour des raisons de proximité, il est proposé aux habitants de certaines communes du territoire de se rendre aux déchèteries de Brieulles sur Meuse ou à Thierville sur Meuse par signature de conventions avec les communautés de communes respectives.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

Au vu du contexte réglementaire et dans un souci d’harmonisation des deux communautés de communes, les élus ont souhaité mettre en place une tarification incitative sur tout le territoire.

Objectifs quantitatifs :

Le principe est d'harmoniser ce service sur l'ensemble du territoire selon cette dotation :

Bac 120 l

1 personne ou résidence secondaire

Bac 180 l

2 ou 3 personnes

Bac 240 l

4 personnes ou +

Bac 120 l, 240 l ou/et 660 l

Pour les entreprises et administrations

Les résidences secondaires ont le choix d’opter pour un bac de 120 litres ou un rouleau de 25 sacs rouges par an.

Ce prinicipe permet une facturation equitable et harmonisée pour le territoire

Résultats quantitatifs :

Ci-dessous un tableau des tonnages des quatre dernières années avec les étapes de la mise en place de la redevance incitative :

 

Tonnage des

OM collectés

Variation de tonnage des OM

Tonnage des recyclables collectés

Variation de tonnage des recyclables

Evénements

2016

1 544.42

 

272.36

 

Pas de tarification incitative

2017

1 640.60

+ 6 %

485.33

+ 78 %

1ére année de fusion des 2 CC,

Annonce de la mise en place de la RI

2018

1 350.42

- 18 %

324.66

- 33 %

Réunion publique sur la RI,

Distribution des bacs pucés

2019

953.24

- 29 %

388.82

+ 20 %

Utilisation des bacs pucés

Facture blanche envoyée en nov 2019

OM : ordures ménagères                                                                                                              RI : Redevance incitative

La mise en place de la redevance incitative a pour conséquence directe une diminution notable des tonnages d’ordures ménagères.

Résultats qualitatifs :

Depuis quelques mois, nous constatons une augmentation de la fréquentation de la déchèterie de Clermont en Argonne. En effet, une partie des déchets apportés en déchèterie sont détournés du flux ordures ménagères. De plus, la communauté de communes Argonne-Meuse a développé des contenants spécifiques pour certains déchets à la déchèterie comme par exemple cage à pneus, bacs pour livres, journaux, revues, collecte de couettes, oreillers….

Ces nouvelles filières permettent « d’alléger » le bac à ordures ménagères.

Ces reports induisent une meilleure valorisation des déchets mais améliorent aussi la qualité de collecte et de traitement des ordures ménagères.

La communauté de communes Argonne-Meuse a de plus en plus de demande de composteurs individuels. L’usager peut acquérir un composteur en bois à hauteur de 30 € ou 25 €, selon sa taille. C’est un moyen de réduction à la source très efficace.

Mise en oeuvre

Description de l'action :

Mise en place d'une redevance incitative sur le territoire Argonne-Meuse

Planning :

Le bureau d’étude ANETAME Ingénierie (analyse et aménagement de l’environnement) a été choisi en 2017 pour étudier au préalable la mise en place de la redevance incitative sur le territoire de la communauté de communes Argonne-Meuse.

Fin 2017, Les élus ont décidé de retenir une tarification incitative à la levée avec une dotation de bacs pucés dont le litrage est en fonction du nombre de personnes du foyer.

La communauté de communes Argonne-Meuse a lancé un marché d’appel d’offres pour la mise en œuvre de la redevance incitative en janvier 2018 pour la fourniture de bacs et d'un logiciel

Depuis 1er janvier 2018, l'entreprise de collecte organise les tournées de ramassage de chaque communauté de communes pour optimiser la collecte des flux.

La communauté de communes Argonne-Meuse a organisé neuf réunions décentralisées afin d’expliquer aux usagers du territoire le déroulement de la mise en place de la redevance incitative. Ces réunions, déroulées de fin mai à début juin 2018, ont été tenues en soirée pour cibler le maximum de personnes.

La commande des bacs roulants pucés et des sacs rouges a été effectuée auprès du prestataire retenu (SULO, ex Plastic Omnium) à partir du 10 juillet 2018.

Les élus ont décidé d’embaucher une personne supplémentaire au sein de l’équipe existante, à temps plein avec plusieurs missions. Embauche le 1 février 2019

Une série d'articles et de mise à jour du site internet a été publiées de novembre 2017 à décembre 2019

Moyens humains :

Suite à la fusion des communautés de communes du Centre Argonne et de Montfaucon-Varennes-en-Argonne, une réorganisation des services à l’interne s’imposait.

De plus, le bureau d’étude ANETAME a quantifié à 0.25 ETP supplémentaire, par rapport à la situation 2017, pour la mise en place de la redevance incitative. Le travail supplémentaire était justifié par la nécessité de tenir à jour le fichier de redevables, suivre les données du dispositif embarqué, de répondre aux usagers, gérer le logiciel gestion / facturation et de communiquer les résultats.

Les élus ont décidé d’embaucher une personne supplémentaire au sein de l’équipe existante, à temps plein avec plusieurs missions.

Moyens techniques :

Les agents de l’entreprise SULO ont commencé la distribution des bacs auprès des usagers avec le fichier des adresses des redevables de la REOM fourni par la communauté de communes Argonne-Meuse

La distribution des badges des abris bacs (habitat collectif) a été réalisée par le personnel de la communauté de communes Argonne-Meuse

Partenaires moblisés :

Prestataires

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

Depuis quelques mois, nous constatons une augmentation de la fréquentation de la déchèterie de Clermont en Argonne. En effet, une partie des déchets apportés en déchèterie sont détournés du flux ordures ménagères. De plus, la communauté de communes Argonne-Meuse a développé des contenants spécifiques pour certains déchets à la déchèterie comme par exemple cage à pneus, bacs pour livres, journaux, revues, collecte de couettes, oreillers….

Ces nouvelles filières permettent « d’alléger » le bac à ordures ménagères.

Ces reports induisent une meilleure valorisation des déchets mais améliorent aussi la qualité de collecte et de traitement des ordures ménagères.

La communauté de communes Argonne-Meuse a de plus en plus de demande de composteurs individuels. L’usager peut acquérir un composteur en bois à hauteur de 30 € ou 25 €, selon sa taille. C’est un moyen de réduction à la source très efficace.

Diminution du tonnage des OMR 

Augmentation des EMR et du verre

Difficultés rencontrées :

Les dépôts sauvages au pied des bornes d’apports volontaires (verre et textile) sont plus fréquents. Les collectivités ne comptabilisent pas ces dépôts en terme de poids, ni de périodicité. Certaines communes se rendent plus souvent à la déchetterie de Clermont en Argonne pour les évacuer.

Les auteurs de certains dépôts sauvages au pied du portail de la déchèterie de Clermont en Argonne ont été identifiés. Un courrier de la part du président de la communauté de communes Argonne-Meuse leur a été adressé en stipulant le cadre réglementaire de leur acte et la possibilité au président de la communauté de communes Argonne-Meuse d’interpeller le maire de la commune qui a le pouvoir de police pour verbaliser.

Trois abris bac sur les quatre installés au sein des habitations collectives sont victimes de dépôts sauvages d’ordures ménagères de la part des locataires. La technicienne de la communauté de communes Argonne-Meuse passe toutes les semaines afin d’identifier les auteurs de ces dépôts sauvages et  de les déposer dans les bacs prévus à cet effet. En moyenne, 2 sacs par semaines sont ainsi évacués ainsi que des déchets plus volumineux (cartons, petits mobiliers cassés, sacs de + de 30 litres…).

Recommandations éventuelles :

Tout au long de la mise en place de cette nouvelle tarification, des adaptations du règlement et de la facturation de la redevance incitative ont été présentées en commission déchets puis en conseil communautaire pour être validées. Ce règlement est amené à évoluer régulièrement.

Ce règlement est consultable sur le site internet de la communauté de communes Argonne-Meuse et disponible pour tous.