Le Syndicat du Bois de l'Aumône (SBA) est un syndicat de collecte opérant sur 121 communes du département du Puy de Dôme pour 161 182 usagers ménages.

La collectivité est pleinement engagée dans une gestion raisonnée des déchets sur son territoire et elle est pionnière dans de nombreux domaines (collecte sélective en bac, en porte à porte dès 2004, instauration de la redevance spéciale, 1er programme local de prévention en 2010, labellisée "Territoire Zéro Déchet, Zéro Gaspillage" dès 2014, ...

C'est notamment dans le cadre du programme de prévention, et conformément à l'article 46 de la loi 2009-967 du 3 aout 2009 (loi Grenelle) qu'elle lance dès 2010 une première étude sur la mise en place d'une tarification incitative.

Cette première étude "d'opportunité" confiée à un bureau d'études spécialisé sera accompagnée de nombreuses études en interne (faisabilité), de contacts avec d'autres collectivités, avec des partenaires (ADEME, acteurs locaux, ..) pour aboutir le 15 novembre 2012 à la décision de mise en oeuvre d'une "redevance incitative" à compter du 1er janvier 2015.

Le choix du travail en régie est un axe fort : que ce soit pour la réalisation des enquêtes, la gestion des contenants, l'ingéniérie nécessaire à la mise en place de points d'apports volontaires, la gestion des données et de la facturation. De nombreux emplois, notamment contractuels dans un premier temps, seront déployés sur la période de mise en oeuvre. L'organisation globale de la structure a aussi été entièrement revue pour prendre en compte les nouvelles missions et les nouveaux "métiers".

En février 2014 la décision est prise de reporter d'un an la mise en oeuvre effective de la tarification incitative. Il s'agit d'ajuster le calendrier pour prendre en compte le délais nécessaires au déploiement des solutions techniques et logicielles.

A la suite des élections municipales de 2014 le comité syndical est renouvelé à 75%, les nouveaux élus doivent s'approprier de projet d'importance.

Une première grille tarifaire est présentée en avril 2015, elle sera largement discutée lors de réunions entre élus mais aussi de réunions publiques sur l'ensemble du territoire. Ces rencontres font apparaitre la nécessité de prendre plus de temps pour la concertation, un second report au 1er janvier 2017 est voté en juin 2015.

En 2015 aussi deux "collectifs" d'usagers viennent interpeller les usagers et les élus et militer pour l'abandon du projet de redevance incitative.

En juin 2016, le projet est sensiblement modifié, si la volonté du comité syndical est bien d'aller, à terme, vers une redevance incitative, la décision est prise d'instaurer, de façon transitoire, une Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMi) sur l'ensemble du territoire à compter du 1er janvier 2018.

Il faut noter que les bases fiscales sur lesquelles s'appuie la TEOM sont très disparates sur le territoire du SBA, elles peuvent être en moyenne trois fois plus élevées dans certaines communes que dans d'autres. Une redevance incitative pouvait entrainer de très fortes hausses de cotisations.

La TEOMi a une part fixe basée sur la TEOM (et donc en lien avec la situation antérieure) et une part incitative basée sur la nature et le volume des déchets produits. Ce dispositif permet d'aller plus progressivement vers une tarification basée uniquement sur le service et la production de déchets.

la mesure de la production a débuté au 1er janvier 2017. La part incitative est apparue sur la feuille de taxes foncières en 2018.