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Mise en oeuvre tarification incitative

Syndicat du Bois de l'AumÔne

Chemin des Madeleines
63200 Riom
Anne Boyer
anne.boyer@sba63.fr

contexte

Le Syndicat du Bois de l'Aumône (SBA) est un syndicat de collecte opérant sur 121 communes du département du Puy de Dôme pour 161 182 usagers ménages.

La collectivité est pleinement engagée dans une gestion raisonnée des déchets sur son territoire et elle est pionnière dans de nombreux domaines (collecte sélective en bac, en porte à porte dès 2004, instauration de la redevance spéciale, 1er programme local de prévention en 2010, labellisée "Territoire Zéro Déchet, Zéro Gaspillage" dès 2014, ...

C'est notamment dans le cadre du programme de prévention, et conformément à l'article 46 de la loi 2009-967 du 3 aout 2009 (loi Grenelle) qu'elle lance dès 2010 une première étude sur la mise en place d'une tarification incitative.

Cette première étude "d'opportunité" confiée à un bureau d'études spécialisé sera accompagnée de nombreuses études en interne (faisabilité), de contacts avec d'autres collectivités, avec des partenaires (ADEME, acteurs locaux, ..) pour aboutir le 15 novembre 2012 à la décision de mise en oeuvre d'une "redevance incitative" à compter du 1er janvier 2015.

Le choix du travail en régie est un axe fort : que ce soit pour la réalisation des enquêtes, la gestion des contenants, l'ingéniérie nécessaire à la mise en place de points d'apports volontaires, la gestion des données et de la facturation. De nombreux emplois, notamment contractuels dans un premier temps, seront déployés sur la période de mise en oeuvre. L'organisation globale de la structure a aussi été entièrement revue pour prendre en compte les nouvelles missions et les nouveaux "métiers".

En février 2014 la décision est prise de reporter d'un an la mise en oeuvre effective de la tarification incitative. Il s'agit d'ajuster le calendrier pour prendre en compte le délais nécessaires au déploiement des solutions techniques et logicielles.

A la suite des élections municipales de 2014 le comité syndical est renouvelé à 75%, les nouveaux élus doivent s'approprier de projet d'importance.

Une première grille tarifaire est présentée en avril 2015, elle sera largement discutée lors de réunions entre élus mais aussi de réunions publiques sur l'ensemble du territoire. Ces rencontres font apparaitre la nécessité de prendre plus de temps pour la concertation, un second report au 1er janvier 2017 est voté en juin 2015.

En 2015 aussi deux "collectifs" d'usagers viennent interpeller les usagers et les élus et militer pour l'abandon du projet de redevance incitative.

En juin 2016, le projet est sensiblement modifié, si la volonté du comité syndical est bien d'aller, à terme, vers une redevance incitative, la décision est prise d'instaurer, de façon transitoire, une Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMi) sur l'ensemble du territoire à compter du 1er janvier 2018.

Il faut noter que les bases fiscales sur lesquelles s'appuie la TEOM sont très disparates sur le territoire du SBA, elles peuvent être en moyenne trois fois plus élevées dans certaines communes que dans d'autres. Une redevance incitative pouvait entrainer de très fortes hausses de cotisations.

La TEOMi a une part fixe basée sur la TEOM (et donc en lien avec la situation antérieure) et une part incitative basée sur la nature et le volume des déchets produits. Ce dispositif permet d'aller plus progressivement vers une tarification basée uniquement sur le service et la production de déchets.

la mesure de la production a débuté au 1er janvier 2017. La part incitative est apparue sur la feuille de taxes foncières en 2018.

 

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

Le SBA ne disposait pas d'exutoire de traitement des ordures ménagères résiduelles depuis plusieurs années et devait transporter les déchets collectés dans les départements voisins.

La construction d'une usine de valorisation énergétique (UVE) par le VALTOM (syndicat de traitement) avait été retardée, notamment par de nombreuses oppositions, l'UVE n'a pu traiter les déchets qu'à partir du dernier trimestre 2013.

Le coût de traitement des OMr est alors passé de 65 € TTC en moyenne par tonne (stockage dans d'autres départements) à 131 € TTC par tonne.

Outre les enjeux environnementaux, la prévention des OMr était cruciale aussi pour des raisons financières. Depuis le début de la communication sur la tarification incitative les tonnages collectés ont considérablement diminué pour les ordures ménagères résiduelles (-21%) et la collecte sélective (-22%).

Le nombre de bacs présentés à la collecte a considérablement baissé : 11 levées en moyenne par an pour la collecte sélective et 15 levées par an pour les ordures ménagères.

Résultats quantitatifs :
Quantités OM et CS en kg/an/hab
  2014 2015 2016 2017 2018
OM 182 174 164 146 144
CS 63 60 59 52 49

 

Résultats qualitatifs :
Evolution du nombre de levées
  2016 2017 2018
nombre 2 355 397 1 866 938 1 689 324
évolution   - 21 % - 10 %

 

Mise en oeuvre

Description de l'action :

Création du fichier des usagers (enquêtes)

Adaptation des contenants

Construction des PAV

Information / communication

Planning :

2010 = étude d'opportunité sur une tarification incitative

2012 = décision de mise en oeuvre d'une REDEVANCE incitative

2014-2015 = enquêtes en porte à porte (70 000 foyers)

2016 = modification du projet, décision de mise en oeuvre d'une TEOM incitative

2017 = mesure de la production de déchets

2018 = remplissage du fichier "LOCTIOM" + la part incitative apparait sur l'avis de taxe foncière 

Moyens humains :
Personnel pour la mise en place d'une tarification incitative
Domaine   2013 2014 2015 2016 2017
Enquêtes en € 51 547 530 128 732 125 23 879  
  en ETP 1,75 17,50 24,50 0,75  
Administration RI en € 40818 54 219 55 667 14 712  
  en ETP 0,8 1 1 0,3  
Gestion des bacs en €   61 195 140414 60 455 151686
  en ETP   2,15 4,75 2,20 5,10
Implantation PAV en € 44 049 77 648 90 059 86 874 91 593
  en ETP 1 1,75 2 2 1,75
Contrôle des données en €   28 506 42 970 60309 93 377
  en ETP   1 2 4 3
Conseil à l'usager en €       234697 260305
  en ETP       7,8 9
Gestion des incivilités en €       110559 234751
  en ETP       3,7 7,85

 

Moyens financiers :
Recapitulatifs investissements et fonctionnement TI
Récapitulatif Montant réglé en € (TTC ou HT) selon budgets
Personnel hors gestion des incivilités 3 027 232 €
Matériels, logiciels et licences (informatique et téléphonie) 193 756 €
Points d'apport volontaire avec contrôle d'accès 5 368 998 €
Implantation des PAV 3 187 647 €
Camions de collecte PAV et équipement BOM 741 768 €
Fonctionnement annuel (maintenance logiciels et matériels, abonnements GPRS, réparations, ...) 250 000 €

 

Moyens techniques :
PAV avec contrôle d'accès
Type nombre
Abri bacs 125
Colonne aérienne 10
Colonne enterrée 447
Colonne semi enterrée 67

 

Bacs pour collecte en porte à porte

Flux nombre
OM 79 770
CS 78 795

 

Partenaires moblisés :

1 - Communication

Les réunions de préparation ont permis de travailler avec 6 "collèges" de partenaires :

- les adhérents : élus et technciens représentant les communes et EPCI adhérents

- les usagers : usagers témoins, associations représentatives (UFC Que Choisir, Fédération départementale nature et environnement, consommation et acre de vie, association des usagers)

- les bailleurs : bailleurs sociaux et privés

- les partenaires institutionnels : Conseil Départemental, ADEME, VALTOM (syndicat de traitement), chambres consulaires, parcs régionaux

- les représentants des finances publiques et du trésor public

- le personnel : représentants du personnel et agents "experts"

2 - Financement

Le conseil départemental a accordé deux subventions dans le cadre de la tarification incitative :

- pour les investissements liés à la mesure de la production de déchets  (puces, contrôles d'accès, lecteurs, ...) sur trois tranches (2013-2014-2015) pour un total de 281 300 €

- pour les investissements sur les contenants 150 000 €

L'ADEME a accordé deux subventions pour la mise en oeuvre de la tarification incitative :

- pour les investissements destinés à mesurer la production de déchets 601 500 €

- pour le fonctionnement 6,60 € par habitant (plafonnée à 1 M€)