Aide de l'ADEME
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économie circulaire et déchets
Le SYDED souhaitait poursuivre son engagement avec le monde agricole pour le traitement de ses déchets verts, dans une dynamique d’économie circulaire, tout en rationalisant ses coûts.
Aspects règlementaires:
Circulaire du 18 novembre 2011: Interdiction de brûlage des déchets verts à l’air libre
Article L 541-21-1 du code de l’environnement et circulaire du 10 janvier 2012 : Obligation tri à la source bio déchets des gros producteurs
Loi du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte :
•Réglementation en lien avec le traitement des déchets et les ICPE
12 % du budget alloué à la gestion du bas de quai des déchèteries soit 339 000 € en 2017 (part des déchets verts sur le budget du bas de quai)
Budget réduit de 35% entre 2015 et 2016 suite à la mise en concurrence des entreprises.
Budget à nouveau à la hausse (+10%) entre 2016 et 2017 en raison d’une augmentation du tonnage (+8%)
L’objectif est de soutenir et pérenniser la filière agricole locale de co-compostage des déchets verts avec les effluents d’élevage, mais également d’élargir les exutoires à d’autres solutions de valorisation de proximité, en adéquation avec la loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte.
Dans ce cadre, une convention tripartite a été signée en février 2018 entre le SYDED, la Chambre d’agriculture de la Haute-Vienne et la FDCUMA, afin de déterminer les conditions optimum d’évolution du mode actuel de valorisation des déchets verts tant sur les plans économique, technique, environnemental que juridique.
Une étude a donc été menée. Elle devait porter en priorité sur :
A minima deux solutions de montage juridique étaient attendues par le SYDED, en argumentant sur les conditions de leurs création et de leurs mise en œuvre, et en prenant en compte l’ensemble des modes de valorisation actuels et en projet (méthanisation, valorisation énergétique…). Elles devaient permettre de répondre aux objectifs fixés par le SYDED.
Deux solutions ont été proposées suite à l'étude. Objectif conforme à l'attente.
- Une sur l'internalisation: passage en régie
- La seconde sur l'externalisation: Marché public
Validation du montage du marché de gestion des déchets verts proposé par l'étude.
Les membres du COPIL ont :
Par ailleurs, les membres du COPIL ont acté :
Le maintien d’un partenariat avec le monde agricole, sans être soumis aux règles de mise en concurrence,
La mise en place d’une politique départementale de gestion déchets verts allant au-delà du suivi d’une prestation de service.
La réglementation afférant à la gestion, au traitement et notamment à la valorisation des déchets verts par co-compostage ou tout autre solution de valorisation (mélange de DV avec des effluents d’élevage) chez les agriculteurs de la Haute-Vienne sera prise en compte.
Phase 1 (1 mois) : Février 2018
Repérage, analyse et évaluation des filières de valorisation des déchets verts existant dans les différents réseaux et comparaison avec la filière en activité en Haute-Vienne.
Phase 2 (1 mois) :
Modélisation des évolutions possibles de la filière co-compostage actuelle.
Lancement de la consultation pour recruter le prestataire en charge du montage juridique.
Phase 3 (2 mois) :
Choix du prestataire.
Etude juridique des différents modèles retenus
Phase 4 (avant le 1er juin 2018) :
Présentation des résultats de l’étude en COPIL.
Choix de la solution et mise en œuvre.
SYDED: 0,4 ETP sur 8 mois + le bureau d'étude
17 655, 30 €
Retours d'expériences de différentes collectivités.
Diagnostic technique réalisé par le SYDED en amont de l'étude.
Chambre d'agriculture
FDCUMA
Présence des différents acteurs. Echanges qualitatifs que le bureau d'étude a bien orchestré.
Trouver les solutions techniques et économiques sans remettre en cause le dispositif en place tout en respectant la réglementation.
Le Partenariat avec la Chambre d’Agriculture et la FDCUMA
La Participation des élus avec la création d’un groupe de travail
L’étude de différents scénarios