Les installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux et non dangereux ont l'obligation du respect des valeurs limites à l'émission des dioxines furanes. l'arrêté ministériel du 3 août 2010 impose à partir du 1er juillet 2014 leur mesure en semi-continu en remplacement de mesures ponctuelles.
Un matériel de mesure en semi-continu répond à deux besoins complémentaires:
- améliorer la transparence vis à vis des riverains et accroiîre la qualité du reporting,
- identifier les pics d'émission afin de proposer rapidement des actions correctives sur l'installation.
Le SMITOM du secteur Haguenau Saverne a décidé d'installer des préleveurs sur chacune des 2 lignes de son CVE (centre de valorisation énergétique) sans attendre l'échéance.
L'aide de l'ADEME est conditionnée par:
- le respect de prescriptions techniques,
- et par un plan de communication pour la diffusion du résultat des des mesures.
Connaitre les flux de dioxines rejetés par le CVE du SMITOM ( à Schweighouse sur Moder, 67);
Se conformer aux exigences règlementaires (AM du 3/08/2010).
Depuis juillet 2012, les 2 préleveurs de fumées sont opérationnels et ont permis chaque mois d'obtenir des résultats, pleinement exploitables, de flux de dioxines émis par le CVE.
Les flux calculés sur la base des prélèvements en semi-continu ont confirmé les analyses ponctuelles réalisées auparavant ainsi que les très faibles rejets du CVE (20 à 200 fois inférieurs aux seuils, et en moyenne 30 à 77 fois selon la ligne de four).
Les résultats des analyses mensuelles:
- assurent au public et aux associations que les rejets de dioxines par le CVE du SMITOM sont toujours largement inférieurs à la norme,
- sont également le reflet de la bonne conduite de l'installation de valorisation énergétique.
Les équipements ont été installés en 2011 mais il a fallu attendre un arrêt total du CVE, en 2012, pour leur mise en service.
Ils ont donc été opérationnels à partir de juillet 2012.
Les entreprises intervenantes;
Le personnel de l'exploitant.
Les directions du CVE et du SMITOM.
Etudes de faisabilité et d'implantation: 5 000€
Marché de travaux: 135 000€HT
Outils de communication: 15 000€HT
Cartouches de prélèvement, analyses, entretien: 40 000€HT/an
Financement de l'ADEME: 78 500€.
Pré-étude d'implantation et cahier des charges: mobilisation de l'exploitant du CVE et du SMITOM;
Dossier de financement et demande d'aide, réalisés par le SMITOM;
Appel d'offres ouvert.
L'exploitant NOVERGIE du CVE de Schweighouse mobilisé dès la définition du besoin;
Marché de fourniture et d'installation par la société TECORA;
SOCOTEC et Bureau Veritas pour les prélèvements et analyses de réception;
Bureau Veritas pour les prélèvements et les analyses;
Tous les Centres de Valorisation Energétique seront amenés à réaliser cette opération.
Anticipation d'une obligation règlementaire.
Technique encore récente, surtout appliquée à un CVE de taille moyenne (capacité 75 000t/an).
Anticiper la date butoir de juillet 2014, car les prestataires potentiels ne sont pas nombreux.
Dernière actualisation de la fiche :
Octobre 2019
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