Étude de l'ADEME
Ademe

économie circulaire et déchets
Le SMPA assure l’aménagement, la commercialisation, l’animation et la gestion des équipements et des espaces communs du parc depuis sa création. Le respect de l’environnement est un des piliers de sa stratégie d’aménagement, traduit notamment par sa certification ISO 14001 et enregistrement EMAS. L’organisation d’une gestion collective des déchets s’est inscrite naturellement dans cette démarche de mise en place de projets communs à caractère environnemental, en alternative à une gestion individuelle par chacune des entreprises avec son propre prestataire.
Le Parc Industriel de la Plaine de l'Ain comporte 127 entreprises de taille variées et de secteurs variés (R&D, services, industrie…).
Aucun objectif n'a été fixé en amont des deux opérations (collecte bisannuelle de déchets dangereux diffus (piles, néons, peintures, solvants,…) et collecte en porte-à-porte de déchets industriels banals DIB). La philosophie du parc est de proposer des moyens d'amélioration, des solutions aux entreprises qui adhèrent au projet si elles le souhaitent. Il n'y a pas de contrainte de participation.
Les deux dernières campagnes de collecte des déchets dangereux diffus ont permis la collecte 24 tonnes (7 tonnes en octobre 2010 et 17 tonnes en mai 2011).
70 à 80 % des entreprises du parc participent à la gestion collective des DIB.
Aucun résultat qualitatif n’a été mentionné.
Deux types de gestion collective ont été mis en place : la collecte des déchets dangereux diffus par campagnes biannuelles proposées à toutes les entreprises du parc et la collecte en porte-à-porte des déchets industriels banals DIB (papiers, cartons, plastiques,…) pour les entreprises adhérentes au Club des Entreprises du Parc.
Il n’y a pas eu de recrutement spécifique à l’opération. Le suivi des opérations est assuré par la responsable environnement & sécurité du SMPA à hauteur d'au maximum environ 20 % de son temps de travail.
Aucun. Le montage des opérations a été assuré en interne par le SMPA et le Club des entreprises.
Des contrats de référencement sont signés entre les prestataires de collecte retenus et le SMPA, qui fixent des prix plafond pour les prestations et imposent un suivi des quantités collectées. Les relations entre les entreprises du parc bénéficiant de la gestion collective et les prestataires dépendent ensuite de contrats bilatéraux classiques.
La location ou l'achat des conteneurs relève du choix propre des entreprises et est précisé dans le contrat bilatéral entre l'entreprise et le prestataire de collecte.
La CCI de l'Ain a participé au montage du projet.
Les déchets pris en compte dans ces opérations de gestion collective n’étant pas spécifiques d’une région ou d’un secteur d’activité, d’autres parcs ou zones industrielles pourraient s’inspirer de cette gestion mise en place par le SMPA.
L'exemplarité réside dans l'intégration de ces opérations dans une gestion globale du parc tournée vers le respect de l'environnement dans une approche de développement durable.
L'importance d'avoir une structure porteuse de l'opération et en lien direct avec les entreprises (syndicat, club d'entreprises,…) a été soulignée.