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Gestion collective des déchets sur la zone industrielle de l'Aigle (61)

Communauté de Communes du Pays de l'Aigle

5, Place du Parc
61300 L'AIGLE

contexte

En 2009, la Communauté de Communes du Pays de l'Aigle a décidé d'initier une opération collective de développement durable dont l'objectif était d'établir les bases d'un travail collaboratif et partenarial entre les entreprises et la collectivité, gestionnaire de la zone industrielle.La Communauté de Communes du Pays de l'Aigle et ses 15 communes membres ont proposé des  terrains viabilisés en zones d'activités à des entreprises de tous secteurs d’activités.

L’animation de ce réseau a abouti à un diagnostic individuel basé sur les attentes des entreprises et un bilan carbone de zone est également réalisé. Des groupes de travail ont ensuite été mis en place pendant 6 mois pour construire un programme d'actions.

En septembre 2011, une charte de zone a été signée. Elle engage les entreprises et les collectivités à travailler sur des actions collaboratives, dont la gestion des déchets. Dans ce contexte c’est le SMIRTOM qui collecte les déchets des entreprises.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

Pour les entreprises, dans un univers concurrentiel fort, l'opération cherche à apporter, de la part de la collectivité, des services concrets aux entreprises dont la gestion des déchets

Résultats quantitatifs :

22  tonnes de papiers et cartons ont été collectés en 2011 (Chiffres au 20/10/2011)

 

80% des entreprises présentes dans les zones d'activité concernées sont engagées dans l'opération.

Résultats qualitatifs :
  • L'action collective (au global et pas uniquement sur les déchets) a permis de réduire de 20% les émissions de gaz à effets de serre.
  • Le projet a permis de renforcer l'attractivité et l'image du territoire. Le dynamisme affiché de la zone est un atout majeur pour attirer de nouvelles entreprises innovantes, créatrices d'emplois.

Mise en oeuvre

Planning :
  • 2009 : Une opération collective de développement durable pour la Communauté de Communes du Pays de l'Aigle est initiée.
  • En 2010, une étude réalisée par un stagiaire de la Communauté de Communes (Service Economique) a permis d'identifier le type de déchets sur lesquels devait porter la mutualisation. Il a ainsi été proposé aux entreprises de collecter dans un premier temps le carton.
  • En 2011, le SMIRTOM (Syndicat Mixte Intercommunal) s'engage à réaliser la collecte qui démarre en avril sur un groupe restreint d'une vingtaine d'entreprises. En juillet, l'opération est étendue à l'ensemble des entreprises de la zone ainsi qu'aux commerçants du centre-ville.
  • En 2012, il est prévu  d'étendre l'opération à d'autres déchets.

 

Moyens humains :

La mise en place du projet a mobilisé à la Communauté de Communes de l'Aigle :

- 1 chef de projet

- 1 chargé de mission à temps partiel (20% à 30% en moyenne par action collective : déchets, semaine de la mobilité, ...)

 

Le diagnostic développement durable et le bilan carbone pour les 26 entreprises de la zone, ont été réalisés par un consultant externe.

Une fois le projet mis en place, un chargé de mission plan climat et un chargé de mission environnement ont été recrutés (profil ingénieur).

Moyens financiers :

Le coût pour le lancement de l'opération a été estimé à 5 000 €.

 

Pas de facturation pour les entreprises, le service est financé sur la TEOM.

Moyens techniques :

Le SMIRTOM a investi dans un semi-remorque, pour un montant de 250 000 €, entre autre pour la collecte des cartons et des papiers et emballages.

Partenaires moblisés :

La Communauté de Communes du Pays d'Aigle a travaillé en partenariat avec :

  • Association des ZI 1-2-3,
  • le soutien de la CGPME Basse-Normandie,
  • la Région Basse-Normandie,
  • l'ADEME,
  • la DIRECCTE Basse-Normandie
  • et le Pays d'Ouche Développement.

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

Sans objet

Difficultés rencontrées :

• L'engagement de la Communauté de Communes (en maîtrise d'ouvrage et en maîtrise d'œuvre) a permis de mobiliser près de 80% des entreprises présentes sur son territoire, ce qui représente un chiffre supérieur à la moyenne.

 

• Aujourd'hui, on assiste plutôt à un désengagement des collectivités en matière de collecte des déchets des entreprises pour des raisons financières et politiques.  La Communauté de Communes du pays de l'Aigle, a au contraire prouvé que ce type d'actions pouvaient être rentables voir génératrices de revenus.  

Recommandations éventuelles :

Plusieurs recommandations ont été émises :

 

• Ce type de projet est un moyen de mailler le territoire à conditions qu'elle repose sur des offres de services utiles qui créeront de la valeur pour les entreprises. Exemple : baisse des coûts, valorisation de leur image, ...

• Travailler en "mode laboratoire" : démarrer avec un ou deux flux et faire la preuve du concept pour rallier un maximum d'acteurs. Des résultats concrets et quantitatifs permettront de crédibiliser le projet. 

• Se donner du temps pour planifier l'opération et imposer progressivement la démarche sur la base de résultats concrets et légitimes (2 ans en moyenne).

• Pour mettre en place ce type d'opérations, il est impératif d'avoir une parfaite maîtrise des moyens fonciers et financiers qui permettent de maîtriser de bout en bout le projet et d'avoir un interlocuteur en mesure de faire le lien entre les services administratifs de la Communauté de Communes et le monde professionnel et associatifs (entreprises adhérentes, collecteurs, associations, ... )

• Associer le maximum de compétences.