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Evaluation d’opérations de prévention des déchets en très petites entreprises : secteur du nettoyage industriel - Allemagne

AWIPLAN

Servipôle
30 avenue du Général Leclerc
10200 BAR SUR AUBE
Kristina Bellenoue
k.bellenoue@awiplan.fr

contexte

Les législations nationale et locale ont obligé les industriels à mettre en œuvre de nombreuses solutions de réduction, de collecte sélective et de valorisation des déchets dangereux dans les très petites entreprises.
Les différentes pratiques de gestion de ces déchets seront identifiées, permettant de définir des opérations de démonstration.

En matière de gestion des déchets, l’entreprise de nettoyage est à la fois prestataire de service et conseiller client.
Parmi les missions que les agents de nettoyage effectuent dans les locaux de service du client figurent :
•    Collecte et apport des déchets aux points de collecte
•    Tri/séparation et étiquetage des différents flux
•    Gestion de l’élimination des déchets, par exemple lors du nettoyage de chantiers
•    Suivi du tri sélectif effectué par les employés du client
•    Mise en place de nouvelles filières d’élimination
Dans les locaux auxquels il est affecté, l’agent de nettoyage est amené à réduire les impacts de la gestion des déchets sur l’environnement et à exploiter le potentiel en matière de réduction de coûts.
La gestion des déchets s’inscrit dans le Loi allemande sur la gestion des déchets et l’économie en cycle (KrW-/AbfG). Elle donne priorité à la prévention, avant la valorisation et en dernier lieu l’élimination. Conformément à l’article 4, la prévention des déchets passe par une réduction de leur gisement et de leur nocivité et ensuite par la valorisation matière ou énergétique.
L’élimination n’est autorisée que si une valorisation est impossible d’un point de vue technique ou économique ou s’il n’y a pas de marché pour les matières valorisées.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

Les opérations de démonstration permettront de faire connaître et de promouvoir des actions exemplaires de gestion des déchets spéciaux.
-    Identification et promotion des bonnes pratiques de gestion des déchets spéciaux.
-    Étude des possibilités de transposition de ces pratiques à d'autres entreprises et secteurs d'activité.

Résultats quantitatifs :

Une fiche détaillée présentant les résultats obtenus dans cette action a été rédigée par l’Université de STUTTGART. Elle est disponible auprès d’AWIPLAN (Kristina BELLENOUE et Jean-Michel SIDAINE, awiplan@wanadoo.fr), partenaire du programme OPTIGEDE et co-auteur de ce travail.

Pistes de prévention pour la gestion des déchets d'emballage
- les recharges sont en règle générale livrées dans des cartons,
- les produits de nettoyage sont emballés sous vide par lots de 10 litres.

• Reprise des déchets d’emballage par le fournisseur (conformément au règlement sur les emballages). Mise en place d'un système de reprise pour les livraisons fréquentes au moyen de caisses grillagées en métal, qui serviraient à la fois pour le transport des produits et pour le retour des récipients vides.  
Avantage : pas de transport des produits de nettoyage dans des bidons de 10 litres (emballés sous vide sur des euro-palettes pour des raisons de sécurité).

A savoir : règlement modificatif sur les emballages du 24 mai 2005 - Article 9 relatif à la mise en place d’un système de consigne obligatoire pour les lessives et produits de nettoyage.
Cette prescription est cependant restée sans effet car elle ne règle que la vente de produits nettoyants à des particuliers et elle donne aux producteurs de ces produits la possibilité de participer alternativement au système de collecte mis en place par l’éco-organisme Dual System Deutchland (DSD).

• Utiliser des sacs en tissu simples pour le transport des vieux papiers aux points de collecte. Solides et correctement étiquetés, ils peuvent être utilisés plusieurs années ce qui a un impact positif sur l’environnement et votre budget. En fin de vie, les sacs en fibres naturelles peuvent être compostés et ainsi être éliminés à moindre coût.

Résultats qualitatifs :

-

Mise en oeuvre

Planning :

L'Université de Stuttgart sélectionnera, en collaboration avec KURS, les Départements du Ludwigsburg (AVL) et  de Böblingen (AWB), des secteurs d'activités et des entreprises ayant des systèmes de gestion particulièrement efficaces. Les critères d'évaluation sont : environnementaux, économiques et l'intégration dans les process.
L’Université de Stuttgart décrit ces opérations sous forme de fiches “Opérations exemplaires”  dans la fiche détaillée de résultats citée ci-dessus.

Actions de prévention, de valorisation et de réduction de polluants : procédé utilisé par l'entreprise : la gestion des déchets sur le lieu d’intervention.

 

Dans les locaux de service : ne pas utiliser des sacs plastiques pour le transport des déchets triés par le client vers les aires de collecte. Cette opération est également génératrice de déchets. De plus : il y a interdiction de collecter et d’éliminer les déchets papiers dans des sacs en plastique. Remarque : cette pratique justifiée pour l’élimination des déchets issus des cuisines et cantines ou pour des déchets hygiéniques.
 

  • Déchets en provenance des hôpitaux, cabinets médicaux et laboratoires, Déchets des Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) : respect scrupuleux des instructions du client pour éviter tout risque de contamination.

 

  • Déchets alimentaires en provenance des entreprises de restauration et agro-alimentaires. Application de la Loi et des réglements.

 

Exemple : chapitre VI réglement n° 852/2004 relatif aux déchets alimentaires et autres.
Ils doivent être :
• évacués le plus rapidement possible des locaux où ils sont manipulés.
• stockés dans des conteneurs fermés, faciles à nettoyer et si nécessaire, faciles à désinfecter.
• à l'abri de la présence d’animaux et de nuisibles.
• éliminés par des entreprises spécialisées en matière de valorisation de restes de repas, de déchets issus de séparateurs de graisse, de denrées alimentaires, de fruits et légumes etc.
L'entreprise de nettoyage doit respect des systèmes de contrôle HACCP dont l’objectif est de faire respecter les normes d’hygiène par le personnel interne de l’entreprise et le personnel des prestataires comme les agents de nettoyage.

 

  • Nettoyage de chantiers, les agents de nettoyage risquent de se retrouver dans le rôle du producteur de déchets, défini par la Loi allemande sur la gestion des déchets et l’économie en cycle (KrW-/AbfG). Dans ce cas, ils doivent assumer les obligations suivantes :

 

• Assurer la collecte sélective des différents flux
• Veiller à la séparation des différents flux collectés, par exemple en fermant les bennes
• Assurer le bon étiquetage des déchets, en utilisant les codes de déchets appropriés ; étiquetage spécial des déchets dangereux  
• Etablir un certificat d’élimination, si nécessaire, conformément au règlement en vigueur (NachwV)
• Choisir les prestataires de service chargés de l’élimination des déchets, si possible des entreprises spécialisées certifiées
• Choisir les entreprises de transport agréées
• Contrôler les prestataires de transport et d’élimination. Dans certains cas, il peut être nécessaire de suivre les véhicules du prestataire et de contrôler sur place l’élimination des déchets dans les normes.
Une entreprise de nettoyage est considérée comme producteur de déchets si :
-    elle gère elle-même le service d’enlèvement des bennes et non pour le compte de son client,
-    elle règle les services commandés et les factures ensuite à son client en appliquant un supplément.

Moyens humains :

-

Moyens financiers :

Université de Stuttgart 50 %,
Programme Life Environnement 50 %
 

Moyens techniques :

-

Partenaires moblisés :

- KURS,

- Entreprises,

- AVL,

- Abfallwirtschaft Böblingen,

- Awiplan SARL
- Ministère de l’environnement et Ministère de l’économie du Bade-Wurtemberg,

 

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

-

Difficultés rencontrées :

-

Recommandations éventuelles :

-