Contrat d'objectif territorial
Ademe

économie circulaire et déchets
Les collectivités adhérentes au SITTOM-MI veulent agir, à court et à moyen terme, en s’inscrivant dans une démarche globale d’optimisation. Dans le cadre du contrat signé entre le SITTOM-MI et Eco-emballages, il est prévu le versement d’aide financière pour les collectivités qui souhaitent entamer une réflexion sur la possibilité d’offrir des services de qualité adaptés aux besoins des usagers et à couts maitrisés.
Mettre en évidence des leviers d’actions à court, moyen et long terme visant à l’optimisation du service déchets (collecte, transfert et traitement).
Passation d’un marché pour l’assistance d’un Bureau d’Etudes : 173 000 TTC (hors subventions)
Fonction des moyens financiers à disposition.
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