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Eco-gestion des déchets - Expérimentation en Apport Volontaire pour la mise en oeuvre de la tarification incitative

Centre Morbihan Communauté

Zone de Kerjean
56500 LOCMINE
Illustration de l’opération :

contexte

Centre Morbihan Communauté est composé de 18 communes pour 43 793 habitants (INSEE 2019). Le territoire est de type semi-rural. Elle exerce les compétences suivantes :

  • La collecte des déchets ménagers et assimilés
  • La gestion des déchèteries
  • Le traitement des déchets. Cette compétence est transférée au Sittom-mi.

En 2016, CMC a souhaité faire évolué le service de collecte des déchets ménagers et assimilés vers des points d'apport volontaire adaptés à la mise en oeuvre d'une tarification incitative.

Dans un premier temps, CMC a expérimenté ce projet sur une commune pilote, Pluméliau, qui compte 3600 habitants.

Le projet prévoyait la mise en place de 39 points d'apport volontaire sur la commune, soit 1 point pour environ 90 habitants.

Les 39 points sont équipés d'un conteneur d'OMR et d'un conteneur d'emballages. 18 de ces 39 points sont en plus équipés du verre et du papier (50% des points en 2 flux et 50% des points en 4 flux). Cette évolution entraine une réduction importante des points de dépôt des OMR et une augmentation significative des points de dépôt des emballages qui ont été multipliés par 2 sur la commune pilote.

L'accès aux conteneurs Emballages, Verre et Papier est libre et illimité. Seuls les orifices limitent la dimension des déchets déposables dans ces conteneurs. L'accès au conteneurs d'OMR se fait grâce à une carte électronique. Chaque foyer est équipé d'une carte individuelle permettant de comptabiliser ses dépôts. Les conteneurs sont prévus pour recevoir des sacs de 50l.

Le schéma de mise en place est le suivant :

- Conteneurs enterrés pour l'hyper-centre (pour tous les flux)

- Conteneurs semi-enterrés pour les bourgs (pour tous les flux)

- Conteneurs OMR semi-enterrés et conteneurs emballages, verre et papier aériens en campagne

Certaines communes sont équipées de conteneurs enterrés OMR professionnels permettant le dépôt de sacs de 120l.

Un communication importante est réalisée et fait partie intégrante du projet. Le déroulement de la mise en place se fait selon le schéma suivant :

- Etude et validation des points de collecte (nombre, répartition, emplacements, composition...) par un travail conjoint entre le service déchets et des élus de la commune.

- Présentation du projet global et de sa mise en place sur la commune en conseil municipal

- Réunion publique de présentation aux habitants

- Distribution des cartes d'accès en porte à porte par des vacataires mandatés par CMC. Cette phase permet de voir les habitants en direct, de leur remettre leur carte, de leur donner les explications nécessaires sur le nouveau service, de leur indiquer l'emplaceemnt des points de collecte sur la commune... Le résultat est d'environ 70 à 75% de la population vue par cette action.

- Organisation de permanences en mairie par le service déchets pour les personnes n'ayant pas été vues lors du porte à porte. Puis envoi postal des dernières cartes avant mise en service des nouveaux conteneurs.

Pour la communication, un nom a été donné au projet : l' "Eco-gestion des déchets". De nouveaux supports ont été créés (guides, site internet, films d'animation...), des stickers pour l'utilisation de la carte ont été apposés sur les conteneurs, des vacataires sont recrutés pour les distributions en porte à porte.

Cette commune pilote permet de tester le fonctionnement du nouveau système de collecte des déchets, si les résultats sont concluants, il sera étendu à tout le territoire de CMC.

La commune en question est collectée en régie sur tous les flux.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

Les enjeux identifiés et pour lesquels ce projet est mis en oeuvre sont les suivants :

- Agir pour l'environnement,

- Offrir un service de qualité, propre et efficace aux habitants,

- Rendre l'usager acteur de sa production de déchets,

- Faciliter le geste de tri.

 

Objectifs quantitatifs :

Les objectifs fixés pour ce projet sont les suivants :

- Réduction des tonnages d'OMR de 30%,

- Augmentation des tonnages d'emballages de 30%,

- Maîtriser les coûts du service,

- Mettre en place un service permettant d'individualiser les dépôts.

Résultats quantitatifs :

- Réduction des OMR de 40%. En terme de ratio, par habitant cela représente un passage de 180kg/hab/an à 108kg/hab/an.

- Augmentation des emballages de 80%. En terme de ratio par habitant cela représente un passage de 15kg/hab/an à 27kg/hab/an.

- Réduction du temps de collecte des OMR de 70%. Avant l'expérimentation, une équipe de 3 agents collectait le bourg et un camion mono-opérateur collectait la campagne. Suite au passage en apport volontaire, 1 seul agent est désormais nécessaire sur une durée plus courte. Le temps d'agents total nécessaire sur l'ancien service était de 25h hebdomadaire (1 tournée à 3 agents et 1 tournée à 1 agent), il est désormais de 7h.

Résultats qualitatifs :

- Enquête de satisfaction réalisée auprès d'un échantillon représentatif d'habitant: 75% des interrogés satisfaits du nouveau service.

- Commune globalement plus propre. Moins de conteneurs dans les rues, meilleure intégration paysagère des points de collecte, moins de dépôts de déchets.

Mise en oeuvre

Description de l'action :

Le projet prévoit la mise en place de 39 points d'apport volontaire sur la commune, soit 1 point pour environ 90 habitants.

Les 39 points sont équipés d'un conteneur d'OMR et d'un conteneur d'Emballages. 18 de ces 39 points sont en plus équipés du Verre et du Papier (50% des points en 2 flux et 50% des points en 4 flux). Cette évolution entraine une réduction importante des points de dépôt des OMR et une augmentation significative des points de dépôt des emballages qui ont été multipliés par 2 sur la commune pilote.

L'accès aux conteneurs Emballages, Verre et Papier est libre et illimité. Seuls les orifices limitent la dimension des déchets déposables dans ces conteneurs. L'accès au conteneurs d'OMR se fait grâce à une carte électronique. Chaque foyer est équipé d'une carte individuelle permettant de comptabiliser ses dépôts. Les conteneurs sont prévus pour recevoir des sacs de 50l.

Le schéma de mise en place est le suivant :

- Conteneurs enterrés pour l'hyper-centre (pour tous les flux)

- Conteneurs semi-enterrés pour les bourgs (pour tous les flux)

- Conteneurs OMR semi-enterrés et conteneurs emballages, verre et papier aériens en campagne

Certaines communes sont équipées de conteneurs enterrés OMR professionnels permettant le dépôt de sacs de 120l.

Un communication importante est réalisée et fait partie intégrante du projet. Le déroulement de la mise en place se fait selon le schéma suivant :

- Etude et validation des points de collecte (nombre, répartition, emplacements, composition...) par un travail conjoint entre le service déchets et des élus de la commune.

- Présentation du projet global et de sa mise en place sur la commune en conseil municipal

- Réunion publique de présentation aux habitants

- Distribution des cartes d'accès en porte à porte par des vacataires mandatés par CMC. Cette phase permet de voir les habitants en direct, de leur remettre leur carte, de leur donner les explications nécessaires sur le nouveau service, de leur indiquer l'emplaceemnt des points de collecte sur la commune... Le résultat est d'environ 70 à 75% de la population vue par cette action.

- Organisation de permanences en mairie par le service déchets pour les personnes n'ayant pas été vues lors du porte à porte. Puis envoi postal des dernières cartes avant mise en service des nouveaux conteneurs.

Pour la communication, un nom a été donné au projet : l'Eco-gestion des déchets, de nouveaux supports ont été créés (guides, site internet, films d'animation...), des stickers pour l'utilisation de la carte ont été apposés sur les conteneurs, des vacataires sont recrutés pour les distributions en porte à porte.

Cette commune pilote permet de tester le fonctionnement du nouveau système de collecte des déchets, si les résultats sont concluants, il sera étendu à tout le territoire de CMC.

La commune en question est collectée en régie sur tous les flux.

Planning :
  • Réalisation des travaux : Octobre et novembre 2016
  • Réunion publique : Octobre 2016
  • Communication en porte à porte et distribution des cartes : Novembre et décembre 2016
  • Mise en route du nouveau service et suppression des anciens bacs : Février 2017
  • Période de test et de suivi : Février à septembre 2017
  • Octobre 2017 : Décision d'extension du système à tout le territoire de CMC

Mise en place effective de la RI prévue en 2022

Moyens humains :
  • Responsable de service déchets : 0.3 ETP
  • Adjoint au responsable de service - Responsable de l'exploitation : 0.5 ETP
  • Chargée de prévention : 0.5 ETP
  • Vacataires : 4 personnes, payées à la carte distribuée.
Moyens financiers :
  • Achat des conteneurs : 316 006,76€ TTC
  • Achat des contrôles d'accès et sondes de télémesure : 114 054€ TTC
  • Communication (création des supports et vacataires) : 27 234€ TTC

 

Moyens techniques :

1 marché spécifique passé pour :

  • Conteneurs enterrés et semi-enterrés
  • Conteneurs aériens
  • Système de contrôle d'accès et de télémesure

1 marché spécifique de génie civil

Remplacement de véhicules de collecte vers des BOM grue à radiocommande : 310 000€ HT par véhicule.

 

Partenaires moblisés :
  • ADEME
  • Elus communautaire
  • Communes et élus municipaux

 

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

La réussite du projet dépend de plusieurs facteurs :

  • La communication importante auprès des habitants,
  • L'implication des élus, notamment municipaux dans le cadre de projet pilote,
  • Le choix du matériel est extrêment important. Il doit être de qualité, adapté aux objectifs, facilement utilisable par les usagers et fiable.
Difficultés rencontrées :
  • Certains usagers peuvent être réfractaires au changement,
  • La distance des points de collecte sur les zones de campagne plus dispersées,
  • Peu de retour d'expériences sur un schéma complet en PAV avec contrôle d'accès.

 

Recommandations éventuelles :
  • La commune pilote a permis de définir le projet pour sa mise en oeuvre sur le territoire complet de CMC et de fixer des règles de mise en place pour le futur,
  • La dotation des communes est passée à 1 point de collecte pour 120 habitants (versus 1 point pour 90 à l'origine). Certains points vont être supprimés sur la commune pilote car non utilisés,
  • Une équipe projet avec des missions définies pour chacun est nécessaire. Un gros travail de préparation est à faire en amont de la mise en place pour solliciter la commune, l'impliquer dans le projet, fixer les emplacements de collecte, etc...
  • Projet reproductible sur d'autres territoire en intégrant les spécificités propres à chacun. Projet évolutif.