Retour à l'ensemble des resultatsPartage d'expérience
Format pdf

Dispositif d'accompagnement à la tarification incitative

fiche_exemplaire
expérience
exemplaire

Trivalis

31, Rue de l'Atlantique
Bp 605
85015 La Roche-sur-Yon
Illustration de l’opération :

contexte

Après quelques collectivités pionnières au début des années 2000, la tarification incitative s'est développée en Vendée dans le sillage du Grenelle de l'Environnement. Ainsi, 43% de la population vendéenne était concernée (soit 9 collectivités sur 23) par ce mode de facturation en 2015.

 

Depuis septembre 2016, le syndicat départemental de traitement Trivalis soutient ses collectivités adhérentes non encore passées à la tarification incitative (8 depuis la loi NOTRE)  en proposant un dispositif d'accompagnement au passage à la tarification incitative via des supports de communication (à destination des élus, des techniciens des services et du grand public) et du soutien technique (liste de prestataires pouvant accompagner la démarche), ou le partage d'expérience des collectivités déjà lancées. 

 

 

 

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

1- Lever les freins liés à la mise en place de la tarification incitative

2- Faciliter le déploiement d'actions de réduction des déchets auprès de la population vendéenne (responsabilisation, mobilisation à l'action)

en fournissant un argumentaire et de la pédagogie

Objectifs quantitatifs :
  • Couvrir totalement le département d'ici 2020 en démarche vers la tarification incitative (mise en place effective ou étude)
  • Développer les contrôles d'accès en déchèteries pour les collectivités non engagées dans ces systèmes de facturation (en 2016, 28 déchèteries le pratique sur les 70 déchèteries départementales)
  • Contribuer à la réduction des tonnages de DMA de -10 % en 2020 par rapport à 2010
Résultats quantitatifs :

Sur les 8 collectivités ciblées :

  • 3 collectivités sont en train de passer à la tarification incitative (l'Ile d'Yeu, la CC Pays de Saint Gilles, le SICODEM) 
  • 3 sont à l'étude en interne
  • 2 collectivités ont mis en place des réunions publiques
Résultats qualitatifs :

 Le dispositif d'accompagnement est présenté régulièrement, à 8 reprises en 2016 aux élus et personnels des collectivités (journée ambassadeurs, réunions techniciens, chargés de communication, bureau, comité syndical, ...). Il est disponible depuis la fin d'année 2016 sur une plateforme de partage ouverte aux collectivités adhérentes. Il est mis à jour régulièrement.

Lors de la présentation du dispositif les réactions des différents publics ont été très positives.

Alors que l'objectif était essentiellement pédagogique, les supports vidéo se sont avérés drôles et ont permis de dédramatiser un sujet lourd pour les élus et les équipes, en rendant pratiques les actions pour les habitants. En cela, l'objectif a été dépassé.

Mise en oeuvre

Description de l'action :
  •  organisation d'un colloque portant sur le partage d'expériences en octobre 2015 rassemblant élus et techniciens de Vendée
  • enquête et recueil des données des collectivités déjà passées à la tarification incitative : tonnages des 2 années précédant la TI, évolution après, mesure des coûts de mise en place, de communication, précisions sur le type de tarification...
  • développement d'un diaporama et de 5 affiches comprenant :
    • des graphiques illustrant l'impact de la tarification incitative des collectivités déjà engagées sur les tonnages d'ordures ménagères, d'emballages et leur taux de refus, de verre, d'apports en déchèteries mais aussi sur la contribution annuelle due à Trivalis
    • des cartographies répertoriant les prestataires sollicités par les collectivités déjà engagées (bureau d'études, missions de porte-à-porte, fournisseurs de bacs et conteneurs, logiciels pour la facturation, matériel embarqué, ...)
  •  développement de 5 motion design à destination d'une cible grand public
  • développement de 2 mémos à destination des élus
  • développement d'un guide déchets à destination d'une cible grand public
  •  accompagnement ponctuel des collectivités et suivi de leurs actions au fil du temps
Planning :
  • De janvier à septembre 2016 : recensement des données auprès des collectivités déjà en tarification incitative et conception des supports de communication
  • De septembre à décembre 2016 : présentation et partage des données et supports aux collectivités adhérentes
  • 2017 : mise à jour des support et suivi des actions

Etat de l'action : en cours

Occurence de l'action : ponctuelle pour la conception initiale des supports, continue pour leur mise à jour et le suivi/ l'accompagnement des collectivité

Moyens humains :
  • Recensement des données chiffrées et techniques : 3 semaines chargée de prévention collectivité
  • Recherche du contenu des supports de communication et présentation du dispositif : 3 semaines (une chargée de prévention, une chargée de communication et l'adjoint au service communication en charge du pôle prévention)
  • Accompagnement, suivi des collectivités : 1 jour en moyenne par collectivité (chargée de prévention) + support ponctuel d'autres services (finances, services techniques...)
Moyens financiers :

Fonctionnement : 15 513,60 € pour la conception des différents supports de communication

Moyens techniques :

Pas de moyens techniques particuliers sinon des salles de réunion

Intérêt de disposer d'un outil de partage des données

Supports pouvant également être mis en ligne sur le site internet des collectivités

Partenaires moblisés :
  • Partenaires actifs
    • Les collectivités adhérentes engagées dans une tarification incitative pour partage de leur résultat
    • Les collectivités nouvelles s'engageant dans la démarche
  • Partenaire technique et financier
    •  L'ADEME
  • Prestataire :
    •  Prestataire de communication

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :
  • Support mutualisé permettant aux collectivité de disposer d'outil solides; sans le syndicat de traitement, les collectivités auraient manqué de moyens pour créer de tels supports
  • Aspect ludique du support qui suscite l'adhésion

 

Difficultés rencontrées :
  •  De nouvelles collectivités littorales se lancent pour lesquelles il n'existe pas assez de recul; il est important de mieux les suivre.
  • Le suivi de l'utilisation des supports de communication n'a pas vraiment été conduit.
  • Faible mobilisation de certaines collectivités (certaines collectivités littorales "attendent" les retours d'expériences avant de se lancer)
Recommandations éventuelles :

Il est important que la posture du syndicat "accompagnateur" reste neutre et soit un support. Le choix de la tarification demeure politique et par conséquent il est important de ne pas pratiquer d'ingérence.

- La prise en compte de la diversité des territoires et notamment des collectivités littorales (touristiques) est importante. Par exemple les temps d'enquête préalable à la mise en place de la tarification nécessitent 1.5 an (2 étés) contre 3 mois dans les collectivités plus rurales.