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Dispositif d'accompagnement à la tarification incitative

fiche_exemplaire
expérience
exemplaire

Trivalis

31, Rue de l'Atlantique
Bp 605
85015 La Roche-sur-Yon
Illustration de l’opération :

contexte

Après quelques collectivités pionnières au début des années 2000, la tarification incitative s'est développée en Vendée dans le sillage du Grenelle de l'Environnement. Ainsi, 43% de la population vendéenne était concernée (soit 9 collectivités sur 23) par ce mode de facturation en 2015. En 2019 c'est 64 % de la population qui est couverte par ce mode de facturation (12 collectivité sur 17).

 

Depuis septembre 2016, le syndicat départemental de traitement Trivalis soutient ses collectivités adhérentes non encore passées à la tarification incitative (8 depuis la loi NOTRE)  en proposant un dispositif d'accompagnement au passage à la tarification incitative via des supports de communication (à destination des élus, des techniciens des services et du grand public) et du soutien technique (liste de prestataires pouvant accompagner la démarche), ou le partage d'expérience des collectivités déjà lancées. 

 

 

 

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

1- Lever les freins liés à la mise en place de la tarification incitative

2- Faciliter le déploiement d'actions de réduction des déchets auprès de la population vendéenne (responsabilisation, mobilisation à l'action)

en fournissant un argumentaire et de la pédagogie

Objectifs quantitatifs :
  • Couvrir totalement d'ici 2023 80 % de la population en tarification incitative
  • Développer les contrôles d'accès en déchèteries pour les collectivités non engagées dans ces systèmes de facturation pour 65 % de la population (55 % en 2019)
  • Contribuer à la réduction des tonnages de DMA de -10 % en 2020 par rapport à 2010
Résultats quantitatifs :

Sur les 17 collectivités ciblées :

  • 64 % de la population vendéenne est couverte
  • 12 sur 17 collectivités adhérentes ont adopté ce mode de facturation
  • 2 collectivités (Communauté de communes Vie et Boulogne et Vendée Grand Littoral) sont des territoires issus de fusion et travaillent à étendre la tarification incitative sur l’ensemble de leur territoire

Pour ce qui concerne le contrôle d'accès aux déchèteries :

  • 55% de la population vendéenne est couverte
  • 10 collectivités sur 17 ont opté pour un contrôle d'accès avec nombre de passages limité
  • 2 collectivités ont opté pour un contrôle d'accès avec passages illimités
Résultats qualitatifs :

Le dispositif d'accompagnement est présenté régulièrement, à 8 reprises en 2016 aux élus et personnels des collectivités (journée ambassadeurs, réunions techniciens, chargés de communication, bureau, comité syndical, ...). Il est disponible depuis la fin d'année 2016 sur une plateforme de partage ouverte aux collectivités adhérentes. Il est mis à jour régulièrement.

Lors de la présentation du dispositif les réactions des différents publics ont été très positives.

Alors que l'objectif était essentiellement pédagogique, les supports vidéo se sont avérés drôles et ont permis de dédramatiser un sujet lourd pour les élus et les équipes, en rendant pratiques les actions pour les habitants. En cela, l'objectif a été dépassé.

Trivalis pense désormais à aller plus loin en réfléchissant à l'intégration des volumes d'emballages dans le caclul des redevances incitatives. Un groupe de travail se réunit sur la communication des coûts de gestion des déchets.

Mise en oeuvre

Description de l'action :
  •  organisation d'un colloque portant sur le partage d'expériences en octobre 2015 rassemblant élus et techniciens de Vendée
  • enquête et recueil des données des collectivités déjà passées à la tarification incitative : tonnages des 2 années précédant la TI, évolution après, mesure des coûts de mise en place, de communication, précisions sur le type de tarification...
  • développement d'un diaporama et de 5 affiches comprenant :
    • des graphiques illustrant l'impact de la tarification incitative des collectivités déjà engagées sur les tonnages d'ordures ménagères, d'emballages et leur taux de refus, de verre, d'apports en déchèteries mais aussi sur la contribution annuelle due à Trivalis
    • des cartographies répertoriant les prestataires sollicités par les collectivités déjà engagées (bureau d'études, missions de porte-à-porte, fournisseurs de bacs et conteneurs, logiciels pour la facturation, matériel embarqué, ...)
  •  développement de 5 motion design à destination d'une cible grand public
  • développement de 2 mémos à destination des élus
  • développement d'un guide déchets à destination d'une cible grand public
  •  accompagnement ponctuel des collectivités et suivi de leurs actions au fil du temps
  • développement d'un groupe de travail sur la communication sur les coûts
Planning :
  • De janvier à septembre 2016 : recensement des données auprès des collectivités déjà en tarification incitative et conception des supports de communication
  • De septembre à décembre 2016 : présentation et partage des données et supports aux collectivités adhérentes
  • 2017 : mise à jour des support et suivi des actions
  • 2019 : groupe de travail sur la communication sur les coûts

La conception des supports est une démarche ponctuelle (une mise à jour régulière est cependant nécessaire), le suivi/ l'accompagnement des collectivités est une démarche continue.

 

Moyens humains :
  • Recensement des données chiffrées et techniques : 3 semaines chargée de prévention collectivité
  • Recherche du contenu des supports de communication et présentation du dispositif : 3 semaines (une chargée de prévention, une chargée de communication et l'adjoint au service communication en charge du pôle prévention)
  • Accompagnement, suivi des collectivités : 1 jour en moyenne par collectivité (chargée de prévention) + support ponctuel d'autres services (finances, services techniques...)
Moyens financiers :

Fonctionnement : 15 513,60 € pour la conception des différents supports de communication

Moyens techniques :

Pas de moyens techniques particuliers sinon des salles de réunion

Intérêt de disposer d'un outil de partage des données

Supports pouvant également être mis en ligne sur le site internet des collectivités

Partenaires moblisés :
  • Partenaires actifs
    • Les collectivités adhérentes engagées dans une tarification incitative pour partage de leur résultat
    • Les collectivités nouvelles s'engageant dans la démarche
  • Partenaire technique et financier
    •  L'ADEME
  • Prestataire :
    •  Prestataire de communication

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :
  • Support mutualisé permettant aux collectivité de disposer d'outil solides; sans le syndicat de traitement, les collectivités auraient manqué de moyens pour créer de tels supports
  • Aspect ludique du support qui suscite l'adhésion

 

Difficultés rencontrées :
  • Le suivi de l'utilisation des supports de communication n'a pas vraiment été conduit.
  • Faible mobilisation de certaines collectivités (certaines collectivités "attendent" les retours d'expériences avant de se lancer)
Recommandations éventuelles :

Il est important que la posture du syndicat "accompagnateur" reste neutre et soit un support. Le choix de la tarification demeure politique et par conséquent il est important de ne pas pratiquer d'ingérence.

La prise en compte de la diversité des territoires et notamment des collectivités littorales (touristiques) est importante. Par exemple les temps d'enquête préalable à la mise en place de la tarification nécessitent 1.5 an (2 étés) contre 3 mois dans les collectivités plus rurales.