Aide de l'ADEME
Ademe

économie circulaire et déchets
Mise en place d'une stratégie économie circulaire déchets sur le territoire de la CASUD. La CASUD qui a déjà mené de nombreuses actions en matière de prévention des déchets sur son territoire, souhaite répondre aux exigences réglementaires fixées par la LTECV, en élargissant le périmètre des programmes aux déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) et en entrant dans une démarche d'économie circulaire déchets. De ce fait, la CASUD s’est fixée des objectifs de réduction de la production des déchets relativement de -15% par rapport à 2017.
L'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan d'actions économie circulaire déchets de 3 ans sous 3 axes :
Les principaux ojectifs :
la mise en place d’un PLPDMA mutualisé,
la promotion de l’économie circulaire sur le territoire,
l’actionnement de leviers conduisant à la réduction des déchets (Tarification Incitative, gestion de proximité, éco-exemplarité, économie sociale et solidaire),
la réduction des déchets ménagers et assimilés produits sur le territoire.
Réduction de -15 % la production des déchets et réduction de 10 000 tonnes de DMA entre 2017 et 2021.
Atteindre un taux d'équipements en bio-composteurs de 65 %
Atteindre un taux d'équipements en STOP PUB de 40%
Sur l'axe 1 :
- Augmentation de 9% du nombre d'acteurs du territoire identifés
Sur l'axe 2 :
- 800 personnes concernées par une expérimentation de tarification incitative avec le lancement d'une étude
- 2 tonnes de déchets alimenataires valorisées en compostage en établissement dans un collège
Sur l'axe 1 :
- 1 stratégie économie validée
- 1 circuit de validation validé
- 1 tableau de bord consolidé validé
Sur l'axe 2 :
- 1 projet lauréat de "vélo et territoires" de l'ADEME, sur le réemploi de vélos usagés
- 1 recyclerie et zones de réemploi en déchèterie créés sur le territoire
Elaboration d'une stratégie d'économie circulaire déchets autour de 3 axes via un plan d'actions de 3 ans. L'animation du plan d'actions est réalisée par le chargé de mission co-financé par l'ADEME, dans le cadre des programmes d'actions relais.
L'action en cours a permis l'atteinte des objectifs de mise en place d'une gouvernance participative sur les actions de :
L’offre et les acteurs économiques du territoire : éco-exemplarité et mise en réseau des acteurs
LA DEMANDE ET LES COMPORTEMENTS D'ACHATS DE BIENS DE SERVICES : promotion de la lutte contre le gaspillage alimentaire, réemploi, consommation responsable et déchets des entreprises
La gestion de proximité des déchets : compostage de proximité et outils économiques incitatifs (TEOMi)
Année 1 : Mise en place de la stratégie et démarrage des actions de l'axe 2
Année 2 : Mise en oeuvre du plan d'actions et construction des projets avec les acteurs
Année 3 : Promotion des actions mises en oeuvre et préparation à la contractualisation d'un contrat d'objectif économie circulaire
Nombre total d'ETP = 2,6
Chargé de mission PDECi = 1 ETP
Direction environnement (directeur, responsable du service, responsables d'équipes) = 0,5 ETP
Service opérationnel prévention (référent matière oragnique, référent habitat collectif, équipes terrain) = 1,1 ETP
Sur 3 ans, montant total = 535 k€ HT
Plan d'actions (chargé de mission, animation, communication) = 180 k€ HT (aides ADEME = 158 k€ HT)
Projets d'économie circulaire (broyeurs DV, tables de tri, compostage, tarification incitative) = 355 k€ HT (aides ADEME = 227 k€ HT)
Les acteurs associatifs sur les thématiques de réemploi, recyclage local et la gestion de proximité des biodéchets. Les établissements scolaires et les administrations pour la réduction de leurs déchets. Les acteurs économiques pour le développement des filières via notamment les accélérateurs de projets du territoire.
Connaitre les enjeux du territoire. Rencontrer les acteurs économiques pour l'émergence de nouvelles filières. Expérimenter pour capitaliser sur l'expérience.
Manque de trésorerie chez les acteurs modestes pour lancer leurs projets. Besoin important d'accompagnement dans le portage du projet pour mettre en cohérence la solution technique avec la politique locale de gestion des déchets.